TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| NOTE DE SERVICE | Note de service 165,changement,dénomination sociale,société GCC SERVICES COTE D'IVOPIRE,ALLIAD COTE D'IVOIRE,DFE, Général DA Pierre | 165 | 12/09/2024 | Changement de dénomination sociale | VL n°GCCS/LD/EXT/DGD/0001-2024 du 14/08/2024 | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°165 DU 12 SEPTEMBRE 2024 Objet: Changement de dénomination sociale Réf. : VL n°GCCS/LD/EXTIDGD/0001-2024 du 14/08/2024 Conformément aux dispositions de la correspondance visée en référence, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que la société GCC SERVICES COTE D'IVOIRE, (Compte contribuable n° 1643687 G) a changé de raison sociale Elle s'appelle désormais ALLIAD COTE D'IVOIRE. Il convient de noter que le compte contribuable, le registre de commerce, la Déclaration Fiscale d'Existence (DFE), le code import, les adresses postale et téléphonique de ladite société restent inchangés. J'invite par conséquent, tous les services à mettre à jour leurs registres en vue de prendre en compte cette nouvelle donne. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
| DECISION | Décision additive 221,Renouvellement, Régime de l'Entrepôt de Douane au titre de l'année 2024,Général DA Pierre | 221 | 06/09/2024 | Renouvellement du Régime de l'Entrepôt de Douane au titre de l'année 2024. | Général DA Pierre A. | DECISION ADDITIVE N°221 DU 06 SEPTEMBRE 2024 Objet: Renouvellement du Régime de l'Entrepôt de Douane au titre de l'année 2024. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | |
| DECISION | Décision additive 220,Renouvellement, Régime, Admission Temporaire, Perfectionnement Actif, ATPA, Général DA Pierre | 220 | 06/09/2024 | Renouvellement du Régime d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA) au titre de l'année 2024 | Général DA Pierre A. | DECISION ADDITIVE N°220 DU 06 SEPTEMBRE 2024 Objet : Renouvellement du Régime d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA) au titre de l'année 2024. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | Conditions d'octroi, d'exécution et d'annulation des autorisations de change en ligne pour le règlement des factures d'importation de marchandises | 2317 | 30/08/2024 | Conditions d'octroi, d'exécution et d'annulation des autorisations de change en ligne pour le règlement des factures d'importation de marchandises | Décision n°0352/MFB/DGTCP/DSDI-DECFinEX du 16 juillet 2024 | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2317 DU 30 AOUT 2024 Objet: Conditions d'octroi, d'exécution et d'annulation des autorisations de change en ligne pour le règlement des factures d'importation de marchandises réf: Décision n°0352/MFB/DGTCP/DSDI-DECFinEX du 16 juillet 2024 | Visionner |
| ARRETE | Gel des avoirs | 0720 | 22/08/2024 | inscription sur la liste nationale des sanctions et gel des avoirs de Monsieur GUINDO ADOU et vingt-huit autres personnes désignées pour participation à des faits de terrorisme. | Adama COULIBALY | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | Circulaire 2316,Prorogation, délai d'embarquement, formules café levées au 31 juillet 2024,Général DA Pierre | 2316 | 08/08/2024 | Prorogation du délai d'embarquement des formules café levées au 31 juillet 2024. | Note n°CCC/0067-24/DG-KBY-BK/DACE-KP/SAV-IKF du 02/07/2024 | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2316 DU 08 AOUT 2024 Objet: Prorogation du délai d'embarquement des formules café levées au 31 juillet 2024. Réf.: Note n°CCC/0067-24/DG-KBY-BK/DACE-KP/SAV-IKF du 02/07/2024 Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2315,Agrément, Consignataire maritime, société INTERFREIGHT AND LOGISTICS, Général DA Pierre | 2315 | 29/07/2024 | Agrément de Consignataire maritime de la société INTERFREIGHT AND LOGISTICS | Courrier n°108/MT/MDMTAM/DGAMP/CA/Pr du 28 février 2024 | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2315 DU 29 JUILLET 2024 Objet : Agrément de Consignataire maritime de la société INTERFREIGHT AND LOGISTICS Réf.: Courrier n°108/MT/MDMTAM/DGAMP/CA/Pr du 28 février 2024 Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | Respect de l'obligation d'apurement des dossiers d'exportation sur le GUCE. | 2314 | 24/07/2024 | Respect de l'obligation d'apurement des dossiers d'exportation sur le GUCE. | - Avis n° 04174/MFB/DGTCP/DECFinEX du 10/07/2024; - Circulaire n° 2152/MBPE/DGD du 20/05/2021. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2314 DU 24 JUILLET 2024 Objet: Respect de l'obligation d'apurement des dossiers d'exportation sur le GUCE. Réf: - Avis n° 04174/MFB/DGTCP/DECFinEX du 10/07/2024; - Circulaire n° 2152/MBPE/DGD du 20/05/2021. Conformément à l'Avis du Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique visé en référence, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que, dans le cadre de la dématérialisation des procédures du commerce extérieur, les déclarations et confirmations du rapatriement des recettes d'exportation devront s'effectuer comme suit et ce, à compter du 1er août 2024 : - les exportateurs de marchandises à destination de l'étranger, hors de la zone UEMOA, doivent déclarer les rapatriements de recettes d'exportation dans le module e-forex du GUCE, dans un délai de dix (10) jours à compter de la date de réception des fonds; - les banques, intermédiaires agréés, doivent confirmer les rapatriements des recettes d'exportation dans le module e-forex du GUCE, dans un délai de dix (10) jours à compter de la date des déclarations effectuées par les exportateurs. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente, qui abroge les dispositions antérieures contraires, et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A. | Visionner |
| NOTE DE SERVICE | Note de service 123,intérim, Directrice des Services Aéroportuaires, Colonel KONE Epouse DIABY, Colonel AKE Aboa Léopold, Général DA Pierre | 123 | 15/07/2024 | Intérim de la Directrice des Services Aéroportuaires. | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°123 DU 15 JUILLET 2024 Objet: Intérim de la Directrice des Services Aéroportuaires. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | Note de service 114, intérim,directeur de la de la Réglementation et du Contentieux,Colonel AWEDE,colonel AKE Aboa,Général Albert Louis KADIO. | 114 | 02/07/2024 | Intérim du Directeur de la Réglementation et du Contentieux. | Général Albert Louis KADIO | NOTE DE SERVICE N°114 DU 02 JUILLET 2024 Objet: Intérim du Directeur de la Réglementation et du Contentieux. P/LE DIRECTEUR GENERAL P.I/LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT Général Albert Louis KADIO | Visionner |
