TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CIRCULAIRE | Circulaire 2283,Suspension ,temporaire, exportations, produits vivriers,manioc,igname,maîs, riz, mil, sorgho, fonio, graine de palme, banane plantain, piment,aubergine,tomate,gombo,attieké,Général DA Pierre | 2283 | 19/01/2024 | Suspension temporaire des exportations de produits vivriers | Avis n° 001/MCI/MEMINADERPV/MFB-2024 du 15/01/2024. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2283 DU 19 JANVIER 2024 Objet: Suspension temporaire des exportations de produits vivriers Réf.: Avis n° 001/MCI/MEMINADERPV/MFB-2024 du 15/01/2024. Conformément à l'Avis aux importateurs et exportateurs visé en référence, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que l'exportation des produits vivriers est suspendue pour une période de six (06) mois et ce, à compter du 15 janvier 2024. Sont concernés, par cette mesure, les produits vivriers repris à l'annexe à l'Avis n°001/MCI/MEMINADERPV/MFB-2024 du 15 janvier 2024. j'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. Le Directeur Général Général DA Pierre A. PJ : - Avis n° 001IMCI/MEMINADERPVIMFB-2024 du 15/0112024; ANNEXE A, L'AVIS N° 01 /MCI/MEMINADERPV/MFB PORTANT SUSPENSION TEMPORAIRE D'EXPORTATION DES PRODUITS VIVRIERS. LISTE DE PRODUITS VIVRIERS I- RACINES ET TUBERCULES Manioc Igname II-CEREALES Maïs Riz Mil Sorgho Fonio III- OLEAGINEUX Graine de palme IV- FRUITS ET LEGUMES Banane plantain Piment Aubergine Tomate Gombo V- PRODUITS DERIVES Attiéké Semoule de manioc Cosette de manioc Pâte de manioc Poudre de gombo Poudre de piment Poudre de maïs | Visionner |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2282,Aménagement, procédure, demande, Déclaration, Vignette Touristique ,Général DA Pierre | 2282 | 11/01/2024 | Aménagement de la procédure de demande de la Déclaration de Vignette Touristique | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N° 2282 DU 11 JANVIER 2024 Objet: Aménagement de la procédure de demande de la Déclaration de Vignette Touristique J'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers que, dans le cadre de l'organisation de la Coupe d'Afrique des Nations 2023 en Côte d'Ivoire, et pour garantir la fluidité des déplacements aux frontières terrestres, il est mis en place une plateforme informatique de gestion des demandes de vignette touristique. Je rappelle, à cet effet, que la Déclaration de Vignette Touristique a pour objet de couvrir l'entrée et le séjour temporaire en Côte d'Ivoire, de véhicules appartenant à des non-résidents et immatriculés en leurs noms sur une période maximale de deux (02) mois. Ainsi, le visiteur, voyageant à bord de son véhicule personnel, et désirant bénéficier de la Vignette Touristique, peut en faire la demande en ligne, depuis son pays de résidence, sur la plateforme « SYDAM Auto » via le lien www.sydamauto.douanes.ci/dvt. à partir d'un compte qu'il devra créer au préalable et d'un formulaire qu'il devra renseigner puis valider. Les bureaux des douanes retenus pour les demandes en ligne et la délivrance des vignettes touristiques sont les suivants : - pour la frontière Ouest: Gbapleu et Sipilou - pour la frontière Est : Niablé, Soko, Takikro et Noé. - pour la frontière Nord-ouest: Minignan, Odienné et Ouaninou. - pour la frontière Nord: Nigouni, Ouangolodougou et Pogo, Doropo. Je précise que le visiteur peut également accomplir les formalités de demande de la vignette touristique, sur place à son arrivée au bureau frontière. Je signale, pailleurs que les dispositions de ma circulaire n°1872/SEPMBE/DGD du 18 octobre 2017 relative à la délivrance de la vignette touristique restent en vigueur dans les bureaux frontières terrestres autres que ceux énumérés ci-dessus. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2281,suspension,transactions, spécimens, espèces ,CITES,Guinéé,flore,sauvage,extinction, Général DA Pierre | 2281 | 02/01/2024 | Suspension des transactions à des fins commerciales de spécimens de toutes les espèces inscrites à la CITES. | - courrier n°03776/MINEF/CAB/DGFF/FRC-ckm du 12/12/2023 ; - Notification aux Parties n°2023/128 du 23/11/2023. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2281 DU 02 JANVIRE 2024 Objet: Suspension des transactions à des fins commerciales de spécimens de toutes les espèces inscrites à la CITES Réf.: - courrier n 03776/MINEF/CAB/DGFF/FRC-ckm du 12/12/2023 ; - Notification aux Parties n°2023/128 du 23/11/2023. Conformément à la correspondance du Ministre des Eaux et Forêts, visée en référence, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers, qu'en application des dispositions de la Notification aux Parties n°2023/128 du 23 novembre 2023, les transactions à des fins commerciales avec la Guinée de spécimens de toutes les espèces inscrites à la CITES (Convention sur le Commerce International des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction) sont suspendues et ce, jusqu'à nouvel ordre. J'instruis, par conséquent, les services à procéder à la saisie de tout spécimen d'espèces CITES en provenance ou en partance pour la Guinée. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. PJ: Copie de la Notification aux Parties n°2023/128 du 23/11/2023 LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2280,autorisation,marché,médicaments vétérinaires, COCCIPROL POUDRE, COCCIPROL LIQUIDE, CYDOX 500, Général DA Pierre | 2280 | 02/01/2024 | Autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires. | Courrier n°09377/2023/DAREN/DMV/1977 du 20/11/2023. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2280 DU 02 JANVIER 2024 Objet: Autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires Réf. : - Courrier n°09377/2023/DAREN/DMV/1977 du 20/11/2023. Conformément aux dispositions de la correspondance visée en référence, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers, les décisions de la Commission de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) portant Autorisations de Mise sur le Marché (AMM) des médicaments vétérinaires ci-après: - COCCIPROL POUDRE (Décision n°363/2023/PCOM/UEMOA du 03/11/2023) ; - COCCIPROL LIQUIDE (Décision n°364/2023/PCOM/UEMOA du 03/11/2023) ; - CYDOX 500 (Décision n°365/2023/PCOM/UEMOA du 03/11/2023). Ces décisions prennent effet, pour une durée de cinq (05) ans, à compter de leur date de notification, sauf décision contraire de la Commission. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente. PJ : - Décision n°363/2023/PCOM/UEMOA du 03/11/2023; - Décision n°364/2023/PCOM/UEMOA du 03/11/2023 ; - Décision n°365/2023/PCOM/UEMOA du 03/11/2023. LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2279,autorisation,marché,médicaments vétérinaires, REOMUNE 3, NEPHRYL, BOVIVAX CBPP, OXYVET 10%, GALLIVAC IBD S706 NEO, AVISHIELD IBD PLUS, Général DA Pierre | 2279 | 02/01/2024 | Autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires. | - Courrier n°09376/2023/DAREN/DMV/1976 du 20/11/2023; - Courrier n°09381/2023/DAREN/DMV/1979 du 20/11/2023; - Courrier n°09382/2023/DAREN/DMV/1980 du 20/11/2023 ; - Courrier n°09383/2023/DAREN/DMV/1981 du 20/11/2023 ; - Courrier n°09358/2023/DAREN/DMV/1985 du 20/11/2023; - Courrier n°09357/2023/DAREN/DMV/1984 du 20/11/2023. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2279 DU 02 JANVIRE 2024 Objet: Autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires Réf. : - Courrier n°09376/2023/DAREN/DMV/1976 du 20/11/2023; - Courrier n°09381/2023/DAREN/DMV/1979 du 20/11/2023; - Courrier n°09382/2023/DAREN/DMV/1980 du 20/11/2023 ; - Courrier n°09383/2023/DAREN/DMV/1981 du 20/11/2023 ; - Courrier n°09358/2023/DAREN/DMV/1985 du 20/11/2023; - Courrier n°09357/2023/DAREN/DMV/1984 du 20/11/2023. Conformément aux dispositions des correspondances visées en référence, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers, les décisions de la Commission de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) portant Autorisations de Mise sur le Marché (AMM) des médicaments vétérinaires ci-après: - REOMUNE 3 (Décision n°356/2023/PCOM/UEMOA du 03/11/2023) ; - NEPHRYL (Décision n°357/2023/PCOM/UEMOA du 03/11/2023) ; - BOVIVAX CBPP (Décision n°358/2023/PCOM/UEMOA du 03/11/2023) ; - OXYVET 10% (Décision n° 359/2023/PCOM/UEMOA du 03/11/2023) ; - GALLIVAC IBD S706 NEO (Décision n°401/2023/PCOM/UEMOA du 14/11/2023) ; - AVISHIELD IBD PLUS (Décision n°405/2023/PCOM/UEMOA du 14/11/2023). Ces décisions prennent effet, pour une durée de cinq (05) ans, à compter de leur date de notification, sauf décision contraire de la Commission. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente. PJ: - Décision n°356/2023/PCOM/UEMOA du 03/11/2023 ; - Décision n°357/2023/PCOM/UEMOA du 03/11/2023 ; - Décision n°358/2023/PCOM/UEMOA du 03/11/2023 ; - Décision n°359/2023/PCOM/UEMOA du 03/11/2023 ; - Décision n°401/2023/PCOM/UEMOA du 14/11/2023 ; - Décision n°405/2023/PCOM/UEMOA du 14/11/2023. LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2278,Agrément, consignataire maritime, Ports Autonomes, Abidjan, San Pedro, Général DA Pierre | 2278 | 21/12/2023 | Agrément de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro | Arrêté n°0006/MT/DGAMP du 22/02/2023 portant agrément de la société IVOIRE SHIPPING CORPORATION en qualité de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro;-Courrier n°1227/MT/DGAMP/CA/Pr du 11/12/2023. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2278 DU 21 DECEMBRE 2023 Objet: Agrément de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro LE DIRECETEUR GENERAL Général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2277, Habilitation, dédouanement, tabacs , Circulaire 1713 ,boissons alcooliques, tabacs à fumer, | 2277 | 19/12/2023 | Habilitation au dédouanement des tabacs. | Circulaire n°1713/MPMB/DGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2277 DU 19 DECEMBRE 2023 Objet: Habilitation au dédouanement des tabacs Réf.: Circulaire n°1713/MPMB/DGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que la liste des commissionnaires en Douane agréés, autorisés à dédouaner les tabacs à fumer, les cigares et les cigarettes, est étendue à la société FANAN ET MAMADOU GENERAL SERVICES (FM GENERAL SERVICES), enregistrée au SYDAM World sous le n° 00383H. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente. LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2276,Agrément, consignataire maritime, manutentionnaire portuaire, Ports Autonomes ,Abidjan, San Pedro, Général DA Pierre | 2276 | 12/12/2023 | Agrément de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro. | -Arrêté n°3284/MT/DGAMP du 24 novembre 2023 portant agrément de la société Alliance Maritime Internationale (AMI) en qualité de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro ; -Courrier n°1178/MT/DGAMP/CA/Pr du 29 novembre 2023. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2276 DU 12 DECEMBRE 2023 Objet: Agrément de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro Réf. : - Arrêté n°3284/MT/DGAMP du 24 novembre 2023 portant agrément de la société Alliance Maritime Internationale (AMI) en qualité de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro; - Courrier n°1178/MT/DGAMP/CA/Pr du 29 novembre 2023. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que, conformément à l'arrêté du Ministre des Transports, visé en référence, la société Alliance Maritime Internationale (NCC 2301346Z) est agréée en qualité de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro. Je précise, à toutes fins utiles, que cet agrément est valide pour une période de deux (02) ans renouvelable, pour compter de la date de signature du présent arrêté, J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence, LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2275,habilitation, dédouanement, boissons alcooliques, tabacs à fumer, cigares, cigarettes, allumettes, soleil transit, SO-TRANS, Général DA Pierre | 2275 | 12/12/2023 | Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. | Circulaire n°1713/MPMB/DGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE n°2275 DU 12 DECEMBRE 2023 Objet: Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes Réf.: Circulaire n°1713/MPMB/DGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que la liste des commissionnaires en douane agréés, autorisés à dédouaner les boissons alcooliques titrant plus de 20 degrés, les tabacs à fumer, les cigares, les cigarettes et les allumettes, est étendue à la société Soleil Transit (SO-TRANS), enregistrée au SYDAM World sous le n° P2104F. La présente circulaire est d'application immédiate et toute difficulté y afférente me sera signalée d'urgence. LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A. | Visionner |
| NOTE DE SERVICE | Note de service 249,Intérim, Directeur Général des Douanes, Général DA Pierre | 249 | 07/12/2023 | Intérim du Directeur Général des Douanes | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°249 DU 07 D2CEMBRE 2023 Objet: Intérim du Directeur Général des Douanes Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
