CIRCULAIRE N° 380 DU 24 JUIN 1981 Complétant la circulaire 376 du13 avril 1981 Clt : A-61 modifiant le § A de la circulaire 369 du 7 mars 1981 A-62 DIFFUSION GENERALE OBJET : - LOI DE FINANCE 81-150 du 27-2-81 - REGIME DES INVESTISSEMENTS PRIVES - TVA POUR LES ENTREPRISES PRIORITAIRES AGREEES à/c 1-3-81 . : - Art. 3 de l’An. Fiscale à la L.F.81-150 du 27-2-81 - Lettre n° 1267 MEF/CAB. 22 du 4-4-81 du Ministre de l’Economie et Finances. Conformément aux dispositions de la loi, de Finances 81-150 du 27 Février 1981 pour la gestion 1981 (circul. 369 et 376 des 7 mars et 13 avril 1981), et suite aux instructions communiquées par les lettres N° - 608 PF/SCG. cf du 1er juin 1981 du Président de la République au Ministre de l’Economie et des Finances - 387 MEF/CAB. 22 du 13 juin 1981 du Ministre de l’Economie et des Finances au Directeur Général des Douanes, J’ai l’honneur de préciser au service et aux usagers que l’EXONERATION DE LA TVA sur les importations de matériaux, matériels, premières et biens d’équipement réalisées par les ENTREPRISES PRIORITAIRES et par les Entreprises bénéficiant du régime de l’Aide à l’Importation (HOTELS. .), agréées AVANTLE 1erMARS 1981, EST ETENDUE aux entreprises désignées ci-dessous, dont les demandes d’agrément sont en cours d’examen : A - ACTIVITES INDUSTRIELLES (Ministère de l’Industrie et du Plan) 1 - STRATOS COTE D’IVOIRE Fabrication de marbre synthétique, 2 - ACEMCI (Ateliers de Construction Electro-mécanique de COTE D’IVOIRE) Installation de climatisation et réfrigération, 3 - SIMPAGRI (Sté Ivoirienne de Matières Plastiques pour l’Agriculture) Fabrication de bâches et de caisses de fermentation de cacao, 4 - NATIONAL NATSUSHITA SANYO MARUBENI Fabrication de radios, cassettes et postes de télévision, 5 - SERIC (Sté d’Etudes et de Réalisations pour l’Industrie Caféière et Cacaoyère) Décortiquerie de café, 6 - SELDUC - PROPARCO Fabrication de Transformateurs, 7 - MINES D’OR D’ITY. B - HOTELS ASSIMILE (Ministère du Tourisme) 1 - IBIS 2 ABIDJAN 200 Chambres 2 -TREICHOTEL ABIDJAN 68 Chambres 3 - PANINGO ABIDJAN 60 Chambres 4 - CAVALLY DANANE 22 Chambres 5 - KLEH TABOU 12 Chambres 6 - VALTUR ASSOUINDE Rénovation ‘’ LES PALETUVIERS’’ 7 - DE L’AIR BOUAKE 25 Chambres 8 - LAGUNA TOUR ZONE LAGUNAIRE House-boats. Equivalence 70 Chambres Les difficultés éventuelles d’application ne seront signalées ° ° ° Les Entreprises CONVENTIONNEES, bénéficiant de la STABILISATION DES CHARGES FISCALES, non concernées par la loi de Finances gestion 1981, continuent à bénéficier des avantages précédemment accordés. Veuillez annoter en ce sens les circulaires 369 (§A) du 7 mars 1981 et 376 du 13 avril 1981. CIRCULAIRE N° 380 DU 24 JUIN 1981 Complétant la circulaire 376 du13 avril 1981 Clt : A-61 modifiant le § A de la circulaire 369 du 7 mars 1981 A-62 DIFFUSION GENERALE OBJET : - LOI DE FINANCE 81-150 du 27-2-81 - REGIME DES INVESTISSEMENTS PRIVES - TVA POUR LES ENTREPRISES PRIORITAIRES AGREEES à/c 1-3-81 . : - Art. 3 de l’An. Fiscale à la L.F.81-150 du 27-2-81 - Lettre n° 1267 MEF/CAB. 22 du 4-4-81 du Ministre de l’Economie et Finances. Conformément aux dispositions de la loi, de Finances 81-150 du 27 Février 1981 pour la gestion 1981 (circul. 369 et 376 des 7 mars et 13 avril 1981), et suite aux instructions communiquées par les lettres N° - 608 PF/SCG. cf du 1er juin 1981 du Président de la République au Ministre de l’Economie et des Finances - 387 MEF/CAB. 22 du 13 juin 1981 du Ministre de l’Economie et des Finances au Directeur Général des Douanes, J’ai l’honneur de préciser au service et aux usagers que l’EXONERATION DE LA TVA sur les importations de matériaux, matériels, premières et biens d’équipement réalisées par les ENTREPRISES PRIORITAIRES et par les Entreprises bénéficiant du régime de l’Aide à l’Importation (HOTELS. .), agréées AVANTLE 1erMARS 1981, EST ETENDUE aux entreprises désignées ci-dessous, dont les demandes d’agrément sont en cours d’examen : A - ACTIVITES INDUSTRIELLES (Ministère de l’Industrie et du Plan) 1 - STRATOS COTE D’IVOIRE Fabrication de marbre synthétique, 2 - ACEMCI (Ateliers de Construction Electro-mécanique de COTE D’IVOIRE) Installation de climatisation et réfrigération, 3 - SIMPAGRI (Sté Ivoirienne de Matières Plastiques pour l’Agriculture) Fabrication de bâches et de caisses de fermentation de cacao, 4 - NATIONAL NATSUSHITA SANYO MARUBENI Fabrication de radios, cassettes et postes de télévision, 5 - SERIC (Sté d’Etudes et de Réalisations pour l’Industrie Caféière et Cacaoyère) Décortiquerie de café, 6 - SELDUC - PROPARCO Fabrication de Transformateurs, 7 - MINES D’OR D’ITY. B - HOTELS ASSIMILE (Ministère du Tourisme) 1 - IBIS 2 ABIDJAN 200 Chambres 2 -TREICHOTEL ABIDJAN 68 Chambres 3 - PANINGO ABIDJAN 60 Chambres 4 - CAVALLY DANANE 22 Chambres 5 - KLEH TABOU 12 Chambres 6 - VALTUR ASSOUINDE Rénovation ‘’ LES PALETUVIERS’’ 7 - DE L’AIR BOUAKE 25 Chambres 8 - LAGUNA TOUR ZONE LAGUNAIRE House-boats. Equivalence 70 Chambres Les difficultés éventuelles d’application ne seront signalées ° ° ° Les Entreprises CONVENTIONNEES, bénéficiant de la STABILISATION DES CHARGES FISCALES, non concernées par la loi de Finances gestion 1981, continuent à bénéficier des avantages précédemment accordés. Veuillez annoter en ce sens les circulaires 369 (§A) du 7 mars 1981 et 376 du 13 avril 1981. CIRCULAIRE N° 380 DU 24 JUIN 1981 Complétant la circulaire 376 du13 avril 1981 Clt : A-61 modifiant le § A de la circulaire 369 du 7 mars 1981 A-62 DIFFUSION GENERALE OBJET : - LOI DE FINANCE 81-150 du 27-2-81 - REGIME DES INVESTISSEMENTS PRIVES - TVA POUR LES ENTREPRISES PRIORITAIRES AGREEES à/c 1-3-81 . : - Art. 3 de l’An. Fiscale à la L.F.81-150 du 27-2-81 - Lettre n° 1267 MEF/CAB. 22 du 4-4-81 du Ministre de l’Economie et Finances. Conformément aux dispositions de la loi, de Finances 81-150 du 27 Février 1981 pour la gestion 1981 (circul. 369 et 376 des 7 mars et 13 avril 1981), et suite aux instructions communiquées par les lettres N° - 608 PF/SCG. cf du 1er juin 1981 du Président de la République au Ministre de l’Economie et des Finances - 387 MEF/CAB. 22 du 13 juin 1981 du Ministre de l’Economie et des Finances au Directeur Général des Douanes, J’ai l’honneur de préciser au service et aux usagers que l’EXONERATION DE LA TVA sur les importations de matériaux, matériels, premières et biens d’équipement réalisées par les ENTREPRISES PRIORITAIRES et par les Entreprises bénéficiant du régime de l’Aide à l’Importation (HOTELS. .), agréées AVANTLE 1erMARS 1981, EST ETENDUE aux entreprises désignées ci-dessous, dont les demandes d’agrément sont en cours d’examen : A - ACTIVITES INDUSTRIELLES (Ministère de l’Industrie et du Plan) 1 - STRATOS COTE D’IVOIRE Fabrication de marbre synthétique, 2 - ACEMCI (Ateliers de Construction Electro-mécanique de COTE D’IVOIRE) Installation de climatisation et réfrigération, 3 - SIMPAGRI (Sté Ivoirienne de Matières Plastiques pour l’Agriculture) Fabrication de bâches et de caisses de fermentation de cacao, 4 - NATIONAL NATSUSHITA SANYO MARUBENI Fabrication de radios, cassettes et postes de télévision, 5 - SERIC (Sté d’Etudes et de Réalisations pour l’Industrie Caféière et Cacaoyère) Décortiquerie de café, 6 - SELDUC - PROPARCO Fabrication de Transformateurs, 7 - MINES D’OR D’ITY. B - HOTELS ASSIMILE (Ministère du Tourisme) 1 - IBIS 2 ABIDJAN 200 Chambres 2 -TREICHOTEL ABIDJAN 68 Chambres 3 - PANINGO ABIDJAN 60 Chambres 4 - CAVALLY DANANE 22 Chambres 5 - KLEH TABOU 12 Chambres 6 - VALTUR ASSOUINDE Rénovation ‘’ LES PALETUVIERS’’ 7 - DE L’AIR BOUAKE 25 Chambres 8 - LAGUNA TOUR ZONE LAGUNAIRE House-boats. Equivalence 70 Chambres Les difficultés éventuelles d’application ne seront signalées ° ° ° Les Entreprises CONVENTIONNEES, bénéficiant de la STABILISATION DES CHARGES FISCALES, non concernées par la loi de Finances gestion 1981, continuent à bénéficier des avantages précédemment accordés. Veuillez annoter en ce sens les circulaires 369 (§A) du 7 mars 1981 et 376 du 13 avril 1981.