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1861

Type: 
CIRCULAIRE
Numero: 
1861
Date de signature: 
Jeudi, 29 juin, 2017
Reférence: 
- Acte Additionnel n°03/2017/CCEG/UEMOA du 10/04/2017 - Ordonnance n° 2017-424 du 28 juin 2017
Objet: 
Réduction du taux du Prélèvement Communautaire de Solidarité (PCS).
Signataire: 
Col. Maj. DA Pierre A.
Fichier: 
Autorisation: 
Global
ocr: 
CIRCULAIRE N°1861 DU 29 JUIN 2017 Objet: Réduction du taux du Prélèvement Communautaire de Solidarité (PCS). Réf: - Acte Additionnel n°03/2017/CCEG/UEMOA du 10/04/2.017 - Ordonnance n° 2017-424 du 28 juin 2017 J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers les dispositions de l'Ordonnance n° 2017-424 du 28 juin 2017 prise en application de l'Acte Additionnel n° 03/2017/CCEG/UEMOA. visé en référence, portant réduction du taux du Prélèvement Communautaire de Solidarité (PCS). Ainsi, le taux du PCS, actuellement de 1 % de la valeur en douane des marchandises importées des pays tiers à l'UEMOA, est fixé à 0.8% à compter du 1er juillet 2017. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente. LE DIRECTEUR GENERAL COL. Maj. DA Pierre A.