Type:
CIRCULAIRE
Numero:
1861
Date de signature:
Jeudi, 29 juin, 2017
Reférence:
- Acte Additionnel n°03/2017/CCEG/UEMOA du 10/04/2017
- Ordonnance n° 2017-424 du 28 juin 2017
Objet:
Réduction du taux du Prélèvement Communautaire de Solidarité (PCS).
Signataire:
Col. Maj. DA Pierre A.
Fichier:
Autorisation:
Global
ocr:
CIRCULAIRE N°1861 DU 29 JUIN 2017
Objet: Réduction du taux du Prélèvement Communautaire de Solidarité (PCS).
Réf: - Acte Additionnel n°03/2017/CCEG/UEMOA du 10/04/2.017
- Ordonnance n° 2017-424 du 28 juin 2017
J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers les dispositions de l'Ordonnance n° 2017-424 du 28 juin 2017 prise en application de l'Acte Additionnel n° 03/2017/CCEG/UEMOA. visé en référence, portant réduction du taux du Prélèvement Communautaire de Solidarité (PCS).
Ainsi, le taux du PCS, actuellement de 1 % de la valeur en douane des marchandises importées des pays tiers à l'UEMOA, est fixé à 0.8% à compter du 1er juillet 2017.
J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente.
LE DIRECTEUR GENERAL
COL. Maj. DA Pierre A.
