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Application du Tarif Extérieur Commun (TEC) de la CEDEAO basé sur la version 2017 du Système Harmonisé.

Type: 
CIRCULAIRE
Numero: 
1883
Date de signature: 
Mardi, 12 décembre, 2017
Reférence: 
- Règlement C/REG.18/12/16 du 16 décembre 2016 portant amendement du Règlement C/REG.1/6/13 portant définition de la liste composant les catégories de marchandises figurant dans la nomenclature tarifaire et statistique de la CEDEAO; - Circulaire n°1687/MPMB/DGD du 29 décembre 2014.
Objet: 
Application du Tarif Extérieur Commun (TEC) de la CEDEAO basé sur la version 2017 du Système Harmonisé.
Signataire: 
Col. OUATTARA Issa
Fichier: 
Autorisation: 
Global
ocr: 
CIRCULAIRE N°1883 DU 12 DECEMBRE 2017 \r\n\r\n\r\nObjet: Application du Tarif Extérieur Commun (TEC) de la CEDEAO basé sur la version 2017 du Système Harmonisé. \r\n\r\nRéf. : - Règlement C/REG.18/12116 du 16 décembre 2016 portant amendement du Règlement C/REG.1/6/13 portant définition de la liste composant les catégories de marchandises figurant dans la nomenclature tarifaire et statistique de la CEDEAO; \r\n\r\n- Circulaire n° 1687/MPMB/DGD du 29 décembre 2014. \r\n\r\nEn vue de son adaptation aux évolutions technologiques, aux contraintes environnementales et aux exigences du commerce international, l''Organisation Mondiale des Douanes (OMO) a procédé, conformément au cycle de révision quinquennal, à la mise à jour de la Nomenclature du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH), depuis le 1er janvier 2017. \r\n\r\nEn conséquence, et conformément aux dispositions du Règlement CEDEAO n° C/REG.18/12/16 du 16 décembre 2016 visé en référence, j''ai l''honneur de porter à la connaissance de l''ensemble du service et des usagers l''entrée en vigueur du Tarif Extérieur Commun (TEC) de la CEDEAO basé sur la version 2017 du Système Harmonisé (SH), à compter du 1 er janvier 2018. \r\n\r\nLe Tarif Extérieur Commun de la CEDEAO basé sur la version 2017 du SH présente les caractéristiques ci-après: \r\n\r\nune Nomenclature Tarifaire et Statistique (NTS) de 6128 lignes tarifaires reparties dans les cinq (05) catégories comme indiqué dans le tableau ci-dessous : \r\n\r\n\r\n\r\n\r\nles migrations, éclatements et créations de lignes tarifaires n''induisent pas de changement de catégorie. Autrement dit, les produits conservent leur fiscalité initiale (Droit de douane) dans la nouvelle nomenclature; \r\n\r\nles taux de la Redevance Statistique (RS) et du Prélèvement Communautaire de la CEDEAO (PCC), inscrits au TEC CEDEAO, restent fixés respectivement à 1% et 0,5%; \r\n\r\nle Prélèvement Communautaire de Solidarité de l''UEMOA (PCS) et le Prélèvement de l''Union Africaine (PUA) demeurent en vigueur aux taux respectifs de 0,8% et 0,2%. \r\n\r\nJe rappelle que la taxation pour l''application du TEC de la CEDEAO est Ad Valorem. \r\n\r\nEn vue de faciliter la mise en œuvre du TEC de la CEDEAO basé sur la version 2017 du SH, les usagers peuvent consulter les documents ci-après, sur le portail dédié au TEC CEDEAO du site internet de la Direction Générale des douanes la Nomenclature du TEC CEDEAO basée sur la version 2017 du Système Harmonisé (SH) ; \r\n\r\nle Tarif en ligne comprenant les droits et taxes inscrits au TEC de la CEDEAO, enrichis des principaux droits et taxes relevant de la taxation nationale; \r\n\r\nle tableau de concordance entre les sous-positions (SH 2012) n''existant plus dans le TEC et les nouvelles sous-positions désormais en vigueur (SH 2017). \r\n\r\nJ''attache du prix au strict respect des dispositions de la présente et toute difficulté d''application me sera signalée d''urgence. \r\n\r\n\r\nCol .Maj. DA Pierre