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Taux du Prélèvement Communautaire de Solidarité (PCS).

Type: 
CIRCULAIRE
Numero: 
1960
Date de signature: 
Mardi, 2 octobre, 2018
Reférence: 
- Acte Additionnel n°01/2018/CCEG/UEMOA du 30 juillet 2018 - Acte Additionnel n°03/2017/CCEG/UEMOA du 10 avril 2017 - Circulaire n°1861 /MBPE/DGD du 29 juin 2017
Objet: 
Taux du Prélèvement Communautaire de Solidarité (PCS).
Signataire: 
Col. Maj. DA Pierre A.
Fichier: 
Autorisation: 
Global
ocr: 
CIRCULAIRE N°1960 DU 02 OCTOBRE 2018 Objet: Taux du Prélèvement Communautaire de Solidarité (PCS). Réf: -Acte Additionnel n°01/2018/CCEG/UEMOA du 30 juillet 2018 - Acte Additionnel n°03/2017/CCEG/UEMOA du 10 avril 2017 - Circulaire n01861 /MBPE/DGD du 29 juin 2017 En application de l'Acte Additionnel n°03/2017/CCEG/UEMOA du 10/04/2017, visé en référence, le taux du Prélèvement Communautaire de Solidarité (PCS) a subi une réduction de 1% à 0,8% depuis le mois de juillet 2017 et devrait passer à 0,5% à compter du 1er janvier 2019. Cependant et conformément à l'article premier de l'Acte Additionnel n°01/2018/CCEG/UEMOA du 30/07/2018, fixant le taux du prélèvement du PCS, visé en référence, j'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers que ce taux est maintenu à 0,8% de la valeur en douane des marchandises importées des pays tiers à l'UEMOA et ce, à compter du 1er janvier 2019 pour une période d'un an. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente. LE DIRECTEUR GENERAL Col. Maj. DA Pierre A.