Type:
CIRCULAIRE
Numero:
1960
Date de signature:
Mardi, 2 octobre, 2018
Reférence:
- Acte Additionnel n°01/2018/CCEG/UEMOA du 30 juillet 2018
- Acte Additionnel n°03/2017/CCEG/UEMOA du 10 avril 2017
- Circulaire n°1861 /MBPE/DGD du 29 juin 2017
Objet:
Taux du Prélèvement Communautaire de Solidarité (PCS).
Signataire:
Col. Maj. DA Pierre A.
Fichier:
Autorisation:
Global
ocr:
CIRCULAIRE N°1960 DU 02 OCTOBRE 2018
Objet: Taux du Prélèvement Communautaire de Solidarité (PCS).
Réf: -Acte Additionnel n°01/2018/CCEG/UEMOA du 30 juillet 2018
- Acte Additionnel n°03/2017/CCEG/UEMOA du 10 avril 2017
- Circulaire n01861 /MBPE/DGD du 29 juin 2017
En application de l'Acte Additionnel n°03/2017/CCEG/UEMOA du
10/04/2017, visé en référence, le taux du Prélèvement Communautaire de
Solidarité (PCS) a subi une réduction de 1% à 0,8% depuis le mois de juillet 2017 et devrait passer à 0,5% à compter du 1er janvier 2019.
Cependant et conformément à l'article premier de l'Acte Additionnel
n°01/2018/CCEG/UEMOA du 30/07/2018, fixant le taux du prélèvement du PCS, visé en référence, j'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers que ce taux est maintenu à 0,8% de la valeur en douane des marchandises importées des pays tiers à l'UEMOA et ce, à compter du 1er janvier 2019 pour une période d'un an.
J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente.
LE DIRECTEUR GENERAL
Col. Maj. DA Pierre A.
