CIRCULAIRE N° 1978 du 28 NOVEMBRE 2018 Objet: Agrément d'exportateurs/Torréfacteurs de café au titre de la campagne 2018/2019 Réf. : Courrier n°CCC/2495-18 DG-KBY/CSJ-TS/SBO du 21/11 /20 18 Conformément à la correspondance du Directeur Général du Conseil du Cofé-Cacao, visée en référence, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers, la Décision n°024-18/2018 en date du 16 novembre 2018 portant agrément de la Société de torréfacfion de Cote d'Ivoire (SOTOCI) en qualité d'exportateur de café, au titre de la campagne 2018-2019, jointe en annexe. La présente circulaire est d'application immédiate et toute difficulté y afférente me sera signalée d'urgence. P J : Copie Décision n°024-18/2018 du 16/11/2018 LE DIRECTEUR GENERAL Col. Maj. DA Pierre A. DECISION N°02 4-18/2018 PORTANT AGREMENT D'EXPORTATEURS/ TORREFACTEURS DE CAFE AU TITRE DE LA CAMPAGNE 2018/2019 LE DIRECTEUR GENERAL Vu l'ordonnance 2011-481 du 28 Décembre 2011 fixant les règles relatives à la commercialisation du Café-Cacao; Vu le décret n°2012-0ô du 16 janvier 2012 portant denomination de l'Organe de Gestion, de développement, de Régulation de la Filière Café-Cacao et de stabilisation des prix de café et du cacao; Vu le décret n°2012-1010 du 17 octobre 2012 réglementant la profession d'exportateur de café et de cacao; Vu le décret n°2017 -520 du 02 août 2017 portant nomination du Directeur Général du Conseil du Café-Cacao; Vu la décision n°007-18 du 04 mai 2018 portant creation du Comité Technique des Agréments, DECIDE Article 1 : La Société de Torréfaction de Côte d'Ivoire (SOTOCI) est agréée en qualité d'exportateur de café, au titre de la campagne 2018-2019, Article 2 ; L'opérateur ci-dessus agréé opérera dans le strict respect de la réglementation en vigueur et sous le contrôle et le suivi du Conseil du Café­ Cacao. DECIDE Article 1: la société de Torréfaction de Côte d'Ivoire (SOTOCI) est agréée en qualité d'exportateur de café, au titre de la campagne 2018-2019. Article 2: l'opérateur ci-dessus agréé opérera dans le strict respect de la règlementation en vigeur et sous le contrôle et le suivi du conseil café-cacao. Article 3: le Directeur Général du Conseil du Café­Cacao, ainsi que les directeurs concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui prend effet à compter de sa date de signature, et sera publiée partout ou besoin sera Fait à Abidjan, le 16 NOVEMBRE 2018 LE CONSEIL DU CAFE-CACAO KONE BRAHIMA YVES