NOTE D'INFORMATION N°20 DU 06 DECEMBRE 2019 Objet: Renouvellement des codes Import Export au titre de l'année 2019 Réf: Avis n° 043/MCIPPME/DGCE/DRE du 28/01/2019 Conformément à l'avis du Ministère du Commerce, de l'Industrie et de la Promotion des PME visé en référence, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que le renouvellement des codes importateurs et exportateurs, au titre de l'année 2019, a débuté depuis le mercredi 02 janvier 2019 et prendra fin le vendredi 29 mars 2019. Passé ce délai, tout code importateur/exportateur qui n'aura pas été renouvelé sera suspendu jusqu'à sa mise à jour. Je rappelle, à toutes fins utiles, que ledit code, condition d'accès à la profession d'importateur/exportateur, est nominatif et non cessible. LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A AVIS AUX IMPORTATEURS ET EXPORTATEURS Objet: Renouvellement des codes import export au titre de l'année 2019 Le Ministre du Commerce, de l'Industrie et de la Promotion des PME1 porte à la connaissance des usagers du Commerce Extérieur qu'en application de la règlementation en viqueur, le renouvellement des codes import/export au titre de l'année 20191 a débuté depuis le mercredi 02 janvier 2019 et prendra fin le vendredi 29 mars 2019. Passé ce délai, tout code importateur/exportateur dont le code fiscal n'aura pas été renouvelé, sera suspendu jusqu'à sa mise à jour. Par ailleurs. il convient de vous rappeler que le code import/export, condition d'accès à la profession d'importateur/exportateur, est nominatif et incessible, Tout manquement à cette disposition est passible de sanction prévue par la loi relative à la concurrence. DR Kaladji FADIGA