Type:
CIRCULAIRE
Numero:
2014
Date de signature:
Vendredi, 19 avril, 2019
Reférence:
Ordonnance n°2019-289 du 03/04/2019 fixant le taux du Droit
Unique de Sortie (DUS) sur les exportations de cajou.
Objet:
Taux du Droit Unique de Sortie (DUS) sur les exportations de noix de cajou.
Signataire:
Général DA Pierre A.
Fichier:
Autorisation:
Global
ocr:
CIRCULAIRE N°2014 du 19 AVRIL 2019
Objet: Taux du Droit Unique de Sortie (DUS) sur les exportations de noix de cajou
Réf.: Ordonnance n°2019-289 du 03/04/2019 fixant le taux du Droit
Unique de Sortie (DUS) sur les exportations de cajou.
Conformément aux dispositions de l'Ordonnance n°2019-289 en date du
03 avril 2019 visée en référence, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de
l'ensemble du service et des usagers que le taux du Droit Unique de Sortie (DUS)
sur les noix de cajou (anacarde) déclarées à l'exportation, est désormais fixé à 7%
du prix CAF de référence.
J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui prend
effet à compter du 03 avril 2019 et toute difficulté d'application me sera signalée
d'urgence.
LE DIRECTEUR GENERAL
Général DA Pierre A.
