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Taux du Droit Unique de Sortie (DUS) sur les exportations de noix de cajou.

Type: 
CIRCULAIRE
Numero: 
2014
Date de signature: 
Vendredi, 19 avril, 2019
Reférence: 
Ordonnance n°2019-289 du 03/04/2019 fixant le taux du Droit Unique de Sortie (DUS) sur les exportations de cajou.
Objet: 
Taux du Droit Unique de Sortie (DUS) sur les exportations de noix de cajou.
Signataire: 
Général DA Pierre A.
Fichier: 
Autorisation: 
Global
ocr: 
CIRCULAIRE N°2014 du 19 AVRIL 2019 Objet: Taux du Droit Unique de Sortie (DUS) sur les exportations de noix de cajou Réf.: Ordonnance n°2019-289 du 03/04/2019 fixant le taux du Droit Unique de Sortie (DUS) sur les exportations de cajou. Conformément aux dispositions de l'Ordonnance n°2019-289 en date du 03 avril 2019 visée en référence, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que le taux du Droit Unique de Sortie (DUS) sur les noix de cajou (anacarde) déclarées à l'exportation, est désormais fixé à 7% du prix CAF de référence. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui prend effet à compter du 03 avril 2019 et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A.