CIRCULAIRE N°2225 du 09 NOVEMBRE 2022 Objet: Apurement des T1 à l'importation ou en Transit dans le cadre du SIGMAT Réf: - Circulaire n°1530/MEF/DGD du 19 avril 2012; - Circulaire n°2016/SEPMBPE/DGD/ DU 25 avril 2019 ; - Circulaire n°2098/MPMBPE/DGD du 02 juin 2020 ; - Circulaire Conjointe n°2154/MBPE/DGD du 22juin 2022; - Circulaire n°2146/MBPE/DGD du 26 avril 2021 ; - Circulaire n°2159 MBPE/DGD/du 16 juillet 2021 ; - Circulaire n° 2192/MBPE/DGD du 05 avril 2022. Aux fins de la pérennisation et l'optimisation de l'exploitation du Système Interconnecté de Gestion des Marchandises .en Transit (SIGMAT), j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que désormais les T1, couvrant le transport des marchandises importées ou en, transit, feront désormais l'objet d'apurement de manière systématique et intégrale par des déclarations en détail, suivant les modalités ci-après: 1- Dépôt immédiat du T1 par le transporteur auprès du Bureau des douanes de destination, dès l'arrivée du moyen de transport. 2- Prise en charge du T1 par la notification diligente de l'arrivée, par le bureau de destination, au Bureau des douanes de départ, au vu de la cargaison. 3- Elaboration de la déclaration en détail de prise en charge des marchandises, par un commissionnaire en douane agréé (CDA) dans le pays de destination. La déclaration de prise charge est levée par le CDA avec un code additionnel (à préciser) qui va exiger le numéro MRN du T1 en document joint obligatoire. La validation de cette déclaration vaut apurement automatique du T1 ayant couvert le transfert des marchandises du Bureau des douanes de départ jusqu'au Bureau des douanes de destination. 4- Traitement de la déclaration en détail de prise en charge avec un code additionnel: - Cas des marchandises importées En prélude à la levée de la déclaration en détail, la DARRV procède à l'évaluation des marchandises, sur présentation des documents requis par la règlementation en vigueur. A l'arrivée du moyen de transport, le CDA édite la déclaration en détail de prise en charge des marchandises, pour le compte de l'importateur, sur le Bureau compétent, dans un délai de 48 heures (jours ouvrables), à compter de la notification d'arrivée du T1. Les rnarchandises sont enlevées après traitement de la déclaration de prise en charge et délivrance du Bon à Enlever. Cas particulier des produits du cru, de l'artisanat, des animaux et leurs produits, des denrées périssables Pour tenir compte de leur spécificité, les produits du cru et de l'artisanat, les animaux et leurs produits et les denrées périssables bénéficient de la procédure d'enlèvement immédiat, dans l'attente de la validation et du traitement de la déclaration en détail, selon les modalités ci-dessous: -Ecor intégral des marchandises, dès l'arrivée de la cargaison, par les agents du Bureau de destination et de la DARRV. Cette opération est sanctionnée par un rapport conjoint; - Levée de la déclaration en détail par le CDA, dans un délai qui ne peut excéder 48 heures, après l'enlèvement des marchandises; - Dépôt et traitement de la déclaration en détail, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. - Cas des marchandises destinées à la réexportation Dès leur arrivée, les marchandises destinées à être réexportées doivent être présentées au Bureau de transit pour leur prise en charge, suivant la procédure ci-dessus décrite. La déclaration levée par le CDA pour couvrir la réexportation desdites marchandises est ensuite traitée, conformément aux procédures en vigueur. Je tiens au respect scrupuleux des dispositions de la présente dont toutes difficultés me seront signalées d'urgence. Le Directeur Général Général DA Pierre A.