CIRCULAIRE N°2241 DU 10 MARS 2023 Objet: Organisation du Service Réf: Circulaire n°1888/SEPMBPE/DGD du 28 décembre 2017 portant organisation de la Direction Générale des Douanes J'ai l'honneur de porter à connaissance de l'ensemble du service et des usagers que les dispositions de ma circulaire n°1888/SEPMBPElDGD du 28 décembre 2017 portant organisation de la Direction Générale des Douanes sont réaménagées ainsi qu'il suit, notamment en ce qui concerne le point III aliéna 7 relatif à la Direction des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux: III-7- LA DIRECTION DES SERVICES DOUANIERS DU PORT ET DES SERVICES SPECIAUX La Direction des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux comprend trois (03) sous-directions: - La Sous-direction des Services Douaniers du Port ; - La Sous-direction des Services Spéciaux; - La Sous-direction des Services Douaniers du Guichet Unique Automobile. III-7-3- LA SOUS-DIRECTION DES SERVICES DOUANIERS DU GUICHET UNIQUE AUTOMOBILE Dirigée par un Sous-directeur, la Sous-direction des Services Douaniers du Guichet Unique Automobile est chargée du dédouanement des véhicules importés. La Sous-direction des Services Douaniers du Guichet Unique Automobile comprend trois (03) Bureaux: - Le Bureau des Régimes de Droit commun; - Le Bureau des Régimes Suspensifs et des Exonérations; - Le Bureau du Suivi des Immatriculations, de l'Identification et de la Surveillance. III-7-3-1- Le Bureau des Régimes de Droit Commun Dirigé par un Chef de Bureau, le Bureau des Régimes de Droit Commun est chargé du dédouanement de tout type de véhicules importés, à l'état neuf ou usagé, et mis à la consommation par l'acquittement des droits et taxes exigibles. Le Bureau des Régimes de Droit Commun comprend deux (02) Sections: - La Section de Visite chargée des Véhicules neufs; - La Section de Visite chargée des Véhicules usagés et des motos. III-7 -3-1-1- La Section de Visite chargée des Véhicules Neufs Dirigée par un Chef de Section, assisté d'un Chef de Section Adjoint, la Section de Visite chargée des Véhicules Neufs s'occupe des opérations de vérification des déclarations en détail (contrôle sur le fond et sur la liquidation) de tout type de véhicules neufs mis à la consommation et relevant de la compétence du Bureau des Régimes de Droit Commun. III-7-3-1-2- La Section de Visite chargée des Véhicules Usagés et des Motos Dirigée par un Chef de Section. assisté d'un Chef de Section Adjoint. la Section de Visite chargée des Véhicules Usagés et des Motos s'occupe des opérations de vérification des déclarations en détail (contrôle sur le fond et sur la liquidation) de tout type de véhicules usagés et motos mis à la consommation directe relevant de la compétence du Bureau des Régimes de Droit Commun. III-7 -3-2-Le Bureau des Régimes Suspensifs et des Exonérations Dirigé par un Chef de Bureau, le Bureau des Régimes Suspensifs et des Exonérations est chargé du contrôle: - Des opérations de dédouanement de tout type de véhicules et motos importés, à l'état neuf ou usagé, et déclarés sous des régimes économiques ou suspensifs de droits et taxes de douane, ainsi que de leur apurement par des régimes douaniers définitifs; - Des opérations de dédouanement de tout type de véhicules et motos bénéficiant d'exonération de droits et taxes de douane; - Du suivi des opérations de transit des véhicules et motos. Le Bureau des Régimes Suspensifs et des Exonérations comprend deux (02) Sections: - La Section de Visite Admission Temporaire et Entrepôt; - La Section de Visite Exonération. III-7-3-2-1- La Section de Visite Admission Temporaire (AT) et Entrepôt Dirigée par un Chef de Section, la Section de Visite AT et Entrepôt est chargée: - Du contrôle de forme et de fond des déclarations en détail d'Admission Temporaire ou de mise en Entrepôt de tout type de véhicules et motos; - Du suivi du Séjour de tout type de véhicules et motos importés sous le régime de l'Admission Temporaire ou de l'Entrepôt, ainsi que de leur apurement par des régimes douaniers définitifs. III-7 -3-2-2- La Section de Visite Exonération Dirigée par un Chef de Section, la Section de Visite Exonération est chargée: - Du contrôle de fond et de forme des déclarations en détail de tout type de véhicules et motos éditées dans le cadre de l'application des conventions et dispositions portant exonérations partielles ou totales, particulières ou exceptionnelles des droits et taxes de douane ; - Du contrôle de la qualité des bénéficiaires des titres exonératoires ainsi que de la régularité des engagements souscrits. III-7-3-3- Le Bureau du Suivi des Immatriculations, de l'Identification et de la Surveillance Dirigé par un Chef de Bureau, le Bureau du Suivi des Immatriculations, de l'Identification et de la Surveillance est chargé: - D'assurer la prise en charge, en vue de leur dédouanement, de tout type de véhicules et motos importés; - D'assurer la surveillance des véhicules et motos présents sur les parcs sous douane dédiés; - De contrôler les mouvements des véhicules et motos présents sur les parcs sous douane dédiés; - D'assurer l'identification et le suivi des immatriculations des véhicules et motos importés. Le Bureau du Suivi des Immatriculations, de l'Identification et de la Surveillance comprend une Section et une Subdivision: - La Section de Visite Immatriculation; - La Subdivision des Identifications et de la Surveillance. III-7-3-3-1- La Section de Visite Immatriculation Dirigée par un Chef de Section, la Section de Visite Immatriculation est chargée du suivi de l'immatriculation de tout type de véhicules et motos importés et déclarés sous tous les régimes douaniers. III-7 -3-3-2- La Subdivision des Identifications et de la Surveillance Dirigée par un Chef de Subdivision, la Subdivision des Identifications et de la Surveillance est chargée: - D'assurer l'identification des véhicules et motos importés à partir des documents qui leur sont rattachés; - D'assurer la surveillance des parcs sous douane dédiés aux véhicules ainsi que les mouvements de ces véhicules à l'intérieur de ces espaces. La Subdivision des Identifications et de la Surveillance comprend deux (02) Brigades: - La Brigade Identification ; - La Brigade Surveillance. III-7 -3-3-2-1- La Brigade Identification Dirigée par un Chef de Brigade, assisté d'un Chef de Brigade Adjoint, la Brigade Identification est chargée d'assurer l'identification des véhicules et motos importés à partir des documents qui leur sont rattachés. III-7-3-3-2-2- La Brigade Surveillance Dirigée par un Chef de Brigade, assisté d'un Chef de Brigade Adjoint, la Brigade Surveillance est chargée d'assurer la surveillance des parcs sous douane dédiés aux véhicules, ainsi que les mouvements de ces véhicules sur ces parcs. Le Directeur Général Général DA Pierre A.