CIRCULAIRE N°2254 DU 13 JUIN 2023 Objet: Modalités de la commercialisation extérieure des produits et sous-produits de de l'hévéa et du palmier à huile Réf. : - Décret n°2023-160 du 22 mars 2023 fixant les modalités de la commercialisation des produits et sous-produits de l'hévéa et du palmier à huile Conformément aux dispositions du décret n°2023-160 du 22 mars 2023 visé en référence, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que les opérations d'importation et d'exportation des produits et sous-produits de l'hévéa et du palmier à huile sont désormais soumises à l'autorisation préalable du Conseil Hévéa-Palmier à Huile. Sont concernés par les présentes dispositions, les produits et sous-produits l'hévéa et du palmier à huile ci-après: a) Produits et sous-produits de l'hévéa: -le latex; - les fonds de tasse ou coagulum; - le caoutchouc granulé spécifié; - le caoutchouc de terre ; - le sernamby ; -le caoutchouc de piège. b) Produits et sous-produits du palmier à huile: -les fruits et régimes de palme; - l'huile de palme brute; -les produits de raffinage et de fractionnement de l'huile de palme brute; - l'huile de palmiste; - les tourteaux de palmiste. Par conséquent, la production de l'autorisation préalable d'exportation ou d'importation constitue, dorénavant, une condition de recevabilité de la déclaration en Douane. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente. PJ : Copie du décret n° 2023·160 du 22 mars 2023 LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A.