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Agrément de sociétés commerciales pour l'exportation du caoutchouc techniquement spécifié (TSR) et d'autres types de caoutchouc autorisés à l'exportation, au titre de l'année 2025

Type: 
CIRCULAIRE
Numero: 
2368
Date de signature: 
Lundi, 28 juillet, 2025
Reférence: 
- Décision n° 0093/CHPH/DG du 18 juillet 2025 ; - Circulaire n° 2351/MFB/DGD du 04 avril 2025.
Objet: 
Agrément de sociétés commerciales pour l'exportation du caoutchouc techniquement spécifié (TSR) et d'autres types de caoutchouc autorisés à l'exportation, au titre de l'année 2025
Signataire: 
Général DA Pierre A.
Fichier: 
Autorisation: 
Global
ocr: 
CIRCULAIRE N°2368 DU 28 JUILLET 2025 Objet: Agrément de sociétés commerciales pour l'exportation du caoutchouc techniquement spécifié (TSR) et d'autres types de caoutchouc autorisés à l'exportation, au titre de l'année 2025 Réf: - Décision n° 0093/CHPH/DG du 18 juillet 2025 ; - Circulaire n° 2351/MFB/DGD du 04 avril 2025. Conformément aux dispositions de la Décision du Directeur Général du Conseil Hévéa-Palmier à Huile visée en référence, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que l'agrément pour le contrôle de la qualité et du conditionnement des crêpes de caoutchouc pour l'année 2025, détenu par les sociétés commerciales reprises ci­ dessous, est étendu aux opérations d'exportation du caoutchouc techniquement spécifié (TSR) et d'autres types de caoutchouc autorisés à l'exportation: - PHYTOSANITAIRE DE CÔTE D'IVOIRE (PHYTO CI) ; - KELL YNETTE MUL TI-SERVICES (KMS) ; - AUDIT CONTRÔLE & EXPERTISE DE CÔTE D'IVOIRE (ACE CI). Je rappelle, à toutes fins utiles, que l'exportation des produits et sous-produits de l'hévéa est subordonnée à l'autorisation préalable du Conseil Hévéa-Palmier à Huile. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. PJ: Copie de la Décision n° 0093/CHPH/DG du 18/07/2025. Le Directeur Général Général DA Pierre A Décision n° ----0093......./CH PH/DG/du 18 juillet 2025---------------------------------- portant extension de la décision n°0040/CHPH/DG du 19 février 2025 relative à l'agrément des opérateurs de contrôle de la qualité et du conditionnement des crêpes de caoutchouc pour L'année 2025, aux exportations par les sociétés commerciales, du caoutchouc techniquement spécifié (TSR) et d'autres types de caoutchouc autorisés à l'exportation LE DIRECTEUR GENERAL, Vu la loi n° 2017-540 du 3 août 2017, fixant les règles relatives à la Régulation, au Contrôle et au Suivi des activités des filières Hévéa et Palmier à Huile; Vu le décret n° 90-1170 du 10 octobre 1990 fixant les modalités de fonctionnement du contrôle et du conditionnement des produits agricoles à l'exportation; Vu le décret n° 2018-228 du 28 février 2018 portant dénomination de l'organe chargé de la Régulation, du Contrôle et du Suivi des activités des filières Hévéa et Palmier à Huile, Vu le décret n° 2018-762 du 26 septembre 2018 portant nomination du Directeur Général du Conseil de régulation, de Contrôle et de Suivi des activités des filières Hévéa et Palmier à Huile; Vu le décret n°2023-160 du 22 mars 2023 fixant les modalités de la commercialisation des produits et sous-produits de l'hévéa et du palmier à huile; Vu le décret n°2023-160 du 22 mars 2023 fixant les modalités de la commercialisation des produits et sous-produits de l'hévéa et du palmier à huile; Vu l'arrêté interministériel n°635/MINADERlMCIPPME/MT/MEF/SEPMBPE du 30 novembre 2018, portant définition des modalités pour l'exportation des fonds de tasse d'hévéa par voie maritime; Vu la décision n° 0064/CHPH/DGJSJAC du 13 juillet 2022 instituant une Autorisation d'Exportation du caoutchouc granulé, des fonds de tasse d'hévéa et autre type de caoutchouc humide; Vu la décision n°00040/CHPH/DG du 19 février 2025 portant agrément des opérateurs de contrôle de la qualité et du conditionnement des crêpes de caoutchouc pour l'année 2025 ; DECIDE: Article 2 Les règles et modalités de contrôle de la qualité et du conditionnement des crêpes de caoutchouc pour l'année 2025, telles que fixées par la décision n°0040/CHPH/DG du 19 février 2025 susvisée, sont étendues aux activités d'exportation, par les sociétés commerciales, du caoutchouc techniquement spécifié (TSR) et d'autres types de caoutchouc autorisés à l'exportation, Les sociétés dont les noms suivent sont agréées à titre exclusif, en qualité d'opérateur de contrôle de la qualité et du conditionnement des exportations, par les sociétés commerciales, du Caoutchouc Techniquement Spécifié (TSR) et d'autres types de caoutchouc autorisés à l'exportation au titre de l'année 2025 : Article 1 PHYTOSANITAIRE DE CÔTE D'IVOIRE (PHYTO CI) ; KELL YNETTE MULTI-SERVICES (KMS) ; AUDIT CONTRÔLE & EXPERTISE DE CÔTE D'IVOIRE (ACE CI). Article 3 Le produit destiné à l'exportation est soumis à un contrôle de la qualité et du conditionnement permettant d'établir une spécification par garde de Caoutchouc Techniquement Spécifié (TSR) Article 4 La présentation, au Guichet des formalités administratives d'exportation des produits et sous-produits de l'hévéa et du palmier à huile du Conseil Hévéa-Palmier à Huile, du certificat de conformité délivré par l'organisme certificateur agréé est une condition impérative à l'obtention de l'autorisation d'exportation pour chaque expédition. Article 5 La présente décision valable jusqu'au 31 décembre 2025, prend effet à compter de sa date de signature. Fougnigue Edmond COULIBALY
Mots Clés: 
Général DA Pierre A. Agrément de sociétés commerciales pour l'exportation du caoutchouc techniquement spécifié (TSR) et d'autres types de caoutchouc autorisés à l'exportation, au titre de l'année 202