Les opérateurs économiques instruits sur la valeur en Douane et les voies de recours.
La Direction Générale des Douanes, en collaboration avec la Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire, a organisé ce jeudi 14 octobre 2025, la 28ème session des “Rendez-Douanes“ autour du thème « La détermination de la valeur en Douanes et les voies de recours ».
Cette session de formation et de sensibilisation qui se situe dans le cadre de l’amélioration du climat des affaires, vise à renforcer les capacités des participants sur les méthodes de calcul de la valeur en douane et les voies de recours à explorer en cas de contestation.
Au cours de sa présentation, le Colonel AMIAN Lucien, Sous-directeur de la Valeur, a indiqué que la valeur en douane des marchandises repose principalement sur leur valeur transactionnelle. Il s'agit du prix effectivement payé ou à payer pour les marchandises destinées à l'exportation et à l’importation vers un territoire douanier, ajusté en fonction des exigences particulières mentionnées dans la réglementation. Il a, en outre, ajouté que la problématique du jour revêt un intérêt certain, en ce sens que la détermination de la valeur en douane est l’assiette qui permet de faire face aux obligations de recettes.
Se prononçant sur des méthodes de calculs de la valeur en Douanes, l’exposant du jour a souligné qu’il existe plusieurs méthodes de calcul. La méthode de calcul de la valeur des marchandises similaires, la méthode de la valeur calculée, la méthode de la valeur déductive et la méthode du dernier recours ou la méthode des moyens raisonnables. Il a également souligné que ces différentes méthodes de calcul de la valeur en douane obéissent toutes à des conditions dites cumulatives.
Au titre des voies de recours, le Sous-directeur de la Valeur a fait savoir aux opérateurs économiques qu’en cas de contestation, ils peuvent utiliser le recours administratif préalable devant l’autorité douanière qui un recours gracieux qui consiste pour l’opérateur économique à saisir le Directeur de l’Analyse du Risque, du Renseignement et de la Valeur (DARRV) en cas de litige. Lorsqu’aucune suite n’est donnée à la requête pour le recours administratif préalable, l’opérateur économique a la possibilité de formuler un recours devant le Comité chargé des litiges douaniers qui connaît les litiges opposant les services des Douanes aux usagers-clients à l’occasion de l’évaluation aux fins douanières des marchandises. Le Recours juridictionnel devant les tribunaux pour excès de pouvoir quant à lui, intervient lorsque les premières possibilités de recours ont été épuisées.
Prenant la parole, le Colonel DIBY KOUAME Anne-Marie, Directrice de la Communication, de la Qualité et du Partenariat avec le Secteur Privé (DCQP), a, au nom du Directeur Général des Douanes, témoigné son infinie gratitude aux différents participants et adressé ses remerciements à la Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire, coorganisatrice de cette rencontre. Poursuivant, elle a rappelé que l’Administration des Douanes dans sa dynamique de modernisation a inscrit le Secteur Privé au nombre de ses priorités. Pour ce faire, des cadres de concertation ont été mis en place pour capter les besoins et attentes des usagers-clients. Il s’agit notamment, de l’Observatoire de la Célérité des Opérations de Dédouanement(OCOD), un outil de promotion des bonnes pratiques pour assurer une fluidité dans l’accomplissement des formalités douanières, le Comité Technique Ecoute Client (CTEC) pour recueillir des besoins et préoccupations des usagers, la Tribune de l’Usager-Client (TUC).
