La 30e session des Rendez-vous des Douanes s’est tenue le mercredi 17 décembre 2025 autour du thème « Le nouveau Code des Douanes et ses innovations ».
Cette session d’information et d’échanges a été animée par le Colonel GNAKALE Charles, Sous-directeur du Contentieux et des Affaires juridiques à la Direction de la Réglementation et du Contentieux (DRC).
Ouvrant la série des interventions, le Colonel DIBY KOUAMÉ Anne-Marie, Directrice de la Communication, de la Qualité et du Partenariat avec le Secteur privé, a transmis les salutations du Directeur Général des Douanes à l’ensemble des usagers-clients présents à cette rencontre d’information et d’échanges. Elle a également adressé les remerciements de l’Administration des Douanes à la Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire (CCI-CI), coorganisatrice de l’événement.
Poursuivant son propos, elle a fait la revue des thèmes abordés lors des précédentes éditions des Rendez-vous des Douanes, avec comme point d’orgue l’intervention du Directeur Général des Douanes autour du thème « Les garanties financières pour l’exercice de la profession de Commissionnaire en Douane Agréé (CDA) », le vendredi 28 novembre dernier.
Pour sa part, l’orateur du jour a indiqué que l’Administration des Douanes a engagé une série de réformes majeures, dont l’un des axes prioritaires porte sur l’actualisation de la loi n°64-291 du 1er août 1964 portant Code des Douanes. Plus de cinquante-cinq ans après son adoption, plusieurs dispositions dudit Code étaient devenues inadaptées à l’environnement économique et institutionnel actuel de la Côte d’Ivoire ainsi qu’aux engagements internationaux du pays, notamment vis-à-vis de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) et de l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD).
Le processus d’élaboration du nouveau Code des Douanes a veillé à la conformité avec les instruments internationaux, notamment la Convention de Kyoto révisée de l’OMD, l’Accord sur l’évaluation en douane et l’Accord sur la facilitation des échanges de l’OMC, ainsi qu’avec les Codes des Douanes de l’UEMOA et de la CEDEAO.
Le nouveau Code des Douanes comporte 477 articles répartis en 19 titres, contre 313 articles et 14 titres pour l’ancien Code.
Il confère désormais à certains agents des Douanes la qualité d’Officiers de Police Judiciaire (OPJ), les habilitant à conduire des enquêtes sous l’autorité du Procureur de la République.
Une série de questions-réponses a mis fin à cette rencontre.
