PROCEDURE DE CONTRÔLE DOCUMENTAIRE APRÈS DÉDOUANEMENT
| I- OBJET
Cette procédure traite des modalités de contrôle des déclarations en détail après dédouanement. II- DOMAINE D’APPLICATION Cette procédure, gérée par la Direction des Enquêtes Douanières, s’applique à l’ensemble des déclarations en détail ayant obtenu le Bon à Enlever. III- SIGLES ET DÉFINITIONS DGD : Directeur Général des Douanes / Direction Générale des DouanesDED : Directeur / Direction des Enquêtes Douanières SDCDAD : Sous-directeur / Sous-direction du Contrôle Documentaire Après Dédouanement CB : Chef de Bureau CS : Chef de Section PV : Procès-verbal PVS : Procès-verbal Simplifié BSC : Bordereau de Suivi de la Cargaison BD : Bases des données SYDAM WORLD : Système de Dédouanement Automatisé des Marchandises
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PROCEDURE DE VERIFICATION EN ENTREPRISE
| I- OBJET
Cette procédure traite des modalités des vérifications en entreprise. II- DOMAINE D’APPLICATION Cette procédure, gérée par la Direction des Enquêtes Douanières, s’applique aux vérifications en entreprise. III- SIGLES ET DÉFINITIONS DGD : Directeur Général des Douanes / Direction Générale des DouanesDED : Directeur / Direction des Enquêtes Douanières SDVE : Sous-direction des vérifications en entreprise/ Sous-directeur des vérifications en entreprise CB : Chef de Bureau CS : Chef de Section PV : Procès-verbal PVS : Procès-verbal Simplifié
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