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F.A.Q

Vous cherchez des réponses ? vous voulez résoudre un problème ? ou vous avez juste envie de comprendre comment ça marche ? vous trouverez tout ceci ici ! Veuillez lire notre Foire aux Questions (FAQs) pour trouver immédiatement des réponses à vos questions. Si vous avez toujours besoin d’assistance, contactez-nous ici.


Quelles sont les voies d'entrée en Douane?

L'entrée en Douane se fait par voies de concours, organisés :

  • par le ministère en charge de la Fonction Publique pour les sous-officiers ;
  • par l'Ecole Nationale d'Administration pour les officiers.

Quels sont les différents régimes douaniers en vigueur en Côte d'Ivoire?

Quel est le taux la TVA en Côte d'Ivoire ?

Le taux de TVA en Côte d'Ivoire est de 18 %, ce qui est comparable aux pays voisins. Dans les pays de la zone UEMOA, les taux de TVA sont de 18 %, sauf au Niger, où il est de 19 %.

Qu'est-ce qu'une exonération de la TVA ?

Certains biens et services, tels que les soins de santé et les services financiers et d'éducation, peuvent être exonérés de la TVA.

Ces ventes sont exonérées « sans droit à déduction ».

Autrement dit, le fournisseur ou prestataire ne peut pas déduire la TVA qu'il a payée sur les achats liés à ces ventes.

Doit-on payer des droits et taxes pour exporter des téléphones portables recyclés?

Non, cette opération n'est soumise à aucun paiement de droits et taxes. Il suffit simplement de déclarer votre marchandise au bureau des Douanes.

A quoi servent les décisions anticipées ?

Les décisions anticipées visent à donner de la prévisibilité dans le classement tarifaire et l'origine des marchandises. La délivrance des décisions anticipées se fait dans un délai de 60 jours calendaires après la recevabilité de la demande.

Comment participer aux ventes aux enchères organisées par les Douanes Ivoiriennes ?

Les ventes aux enchères organisées par les Douanes Ivoiriennes se déroulent au dépôt n°1 des Douanes d'Abidjan - Port. 

Lorsqu'elles sont programmées, les personnes désireuses d'y prendre part peuvent consulter les listes des produits mis en vente au secrétariat de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Côte d'Ivoire, au Bureau de Suivi des Marchandises sans Déclaration et sur le site www.douanes.ci.