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Reglements des ventes aux encheres

vente_aux_encheres Douanes ivoiriennes

Réglementation >> Circulaire N°1204 du 02 MARS 2004 :

DECRET n°90-371 du 23 mai 1990 réglementant les ventes effectuées par l’Administration des Douanes

Marchandises susceptibles d’être vendues aux enchères publiques :

Marchandises en dépôt qui n’ont pas été enlevées dans le délai légal ;

Durée du Délai légal :

1° Deux mois pour les marchandises transportées par voie maritime ou terrestre ;

2° Un mois pour les marchandises transportées par voie aérienne ;

3° Un mois pour les boissons alcoolisées, les tabacs et les cigarettes quel que soit le mode de transport.

Marchandises abandonnées en Douanes.

Les marchandises confisquées.