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Courrier

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En raison des retards dans le traitement des courriers, dûs essentiellement  à l’absence de certains éléments constitutifs des dossiers présentés, la Direction Générale des Douanes a l’honneur d’informer les usagers que la recevabilité du courrier est désormais assujettie à la présentation d’un dossier complet comprenant, selon les cas:

1- Demandes d’exonération des frais de dépôt

  • Une demande d’exonération des frais de dépôt comportant l’adresse exacte du demandeur (Boîte postale + Téléphone)
  • Un connaissement
  • L’état estimatif des frais de dépôt
  • (Eventuellement Un certificat de donation)
  • Copie du SYDAM
2- Demandes d’exonération des droits et taxes
  • Une demande d’exonération des droits  et taxes comportant l’adresse exacte du demandeur ( Boîte postale + Téléphone )
  • Une facture
  • Copie du SYDAM
  • Un connaissement( Eventuellement Un certificat de donation )
3- Demandes de prorogation de Régimes suspensifs (Admission Temporaire , Entrepôt )
  • Une demande de prorogation
  • Une copie de la déclaration en détail à proroger
  • Copie du SYDAM
4- Demandes de réduction d’amende ou de passer outre
  • Une copie du Procès Verbal ou de la soumission contentieuse
  • Eventuellement une copie des quittances de paiement
 
Délai de validité des courriers relatifs aux exonérations, admissions temporaires et certaines autorisations ponctuelles.
» Lire la Circulaire

 

 

CIRCUIT DE TRAITEMENT DES COURRIERS

Circuit courrier

La durée de traitement du courrier est d'au moins trois semaines. Dans le cas ou le courrier ne nécessite pas de réponse il est classé.