TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| NOTE D INFORMATION | Note d'information 197,formation, nouvelle plateforme, Gestion des Manifestes, GESMAM/SGAM, Général DA Pierre | 197 | 02/11/2026 | Formation sur la nouvelle plateforme de Gestion des Manifestes (GESMAM/SGAM). | Général DA Pierre A. | NOTE D'INFORMATION N°197 DU 02 NOVEMBRE 2026. Objet: Formation sur la nouvelle plateforme de Gestion des Manifestes (GESMAM/SGAM). Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | Note de service 191, Intérim de la DSDPSS, Colonel DIOMANDE BICTOGO, MEITE Méma, DSDPSS, DSAEE, Général DA Pierre | 191 | 23/10/2026 | Intérim de la DSDPSS. | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°191 DU 23 OCTOBRE 2026 Objet: Intérim de la DSDPSS Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | Note de sevice 190, Ouverture, bureaux du Transit et des Acquits et de Vridi Pétrole, Général DA Pierre | 190 | 22/10/2026 | Ouverture des bureaux du Transit et des Acquits et de Vridi Pétrole. | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°190 DU 22 OCTOBRE 2026 Objet: Ouverture des bureaux du Transit et des Acquits et de Vridi Pétrole. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2427, Agrément, consignataires maritimes, manutentionnaires portuaires, Ports Autonomes d'Abidjan et de San-Pedro, IMAGESA CÔTE D'IVOIRE, MABICO, ABONOUHAN, URSA SHIPPING, BLESSED BUSINESS, GLA MARINE OPERATIONS, ATHENA SHIPPI,Général DA Pierre | 2427 | 15/10/2026 | Agrément de consignataires maritimes et de manutentionnaires portuaires aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San-Pedro. | -Arrêté n°002/MTAM/MDMTAMAM/DGAM du 13 août 2026 portant agrément de la société IMAGESA CÔTE D'IVOIRE, compte contribuable n°2600176W, en qualité de consignataire maritime; -Arrêté n°003/MTAM/MDMTAMAM/DGAM du 13 août 2026 portant agrément de la société MARITIME ABIDJANAISE CORPORATION (MABICO), compte contribuable n°9103215A, en qualité de consignataire maritime; -Arrêté n°004/MTAM/MDMTAMAM/DGAM du 13 août 2026 portant agrément de la société ABONOUHAN, compte contribuable n°2601198M, en qualité de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire; -Arrêté n°005/MTAM/MDMTAMAM/DGAM du 13 août 2026 portant renouvellent de l'agrément de la société URSA SHIPPING , compte contribuable n°2504006A, en qualité de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire; -Arrêté n°06/MTAM/MDMTAMAM/DGAM du 13 août 2026 portant agrément de la société BLESSED BUSINESS, compte contribuable n°2601692P, en qualité de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire; -Arrêté n°007/MTAM/MDMTAMAM/DGAM du 13 août 2026 portant agrément de la société GLA MARINE OPERATIONS, compte contribuable n°2403768D, en qualité de consignataire maritime; -Arrêté n°008/ MTAM/MDMTAMAM/DGAM du 13 août 2026 portant agrément de la société WEST COAST MARINE SERVICES, compte contribuable n°2602624B, en qualité de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire; -Arrêté n°009/MTAM/MDMTAMAM/DGAM du 13 août 2026 portant renouvellement de l'agrément de la société CONTINENTAL SHIPPING, compte contribuable n°1521743V, en qualité de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire; -Arrêté n°10/MTAM/MDMTAMAM/DGAM du 13 août 2026 portant renouvellement de l'agrément de la société INTERFREIGHT AND LOGISTICS, compte contribuable n°2222899Y, en qualité de consignataire maritime; -Arrêté n°011/MTAM/MDMTAMAM/DGAM du 13 août 2026 portant renouvellement de l'agrément de la société SOGENA CÔTE D'IVOIRE, compte contribuable n°1750736P, en qualité de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire; Arrêté n°012/MTAM/MDMTAMAM/DGAM du 13 août 2026 portant renouvellement de l'agrément de la société R-LOGISTIC AFRIQUE, compte contribuable n°1837473L, en qualité de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire; -Arrêté n°013/MTAM/MDMTAMAM/DGAM du 13 août 2026 portant renouvellement de l'agrément de la société CONTINENTAL MANUTENTION CÔTE D'IVOIRE (CMCI), compte contribuable n°2302731T, en qualité de de manutentionnaire portuaire; -Arrêté n°014/MTAM/MDMTAMAM/DGAM du 13 août 2026 portant renouvellement de l'agrément de la société MIMA ET COMPAGNIE (MIMA et Cie) , compte contribuable n°1818166V, en qualité de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire; -Arrêté n°15/MTAM/MDMTAMAM/DGAM du 13 août 2026 portant renouvellement de l'agrément de la société LOGISTIQUE GESTION ET NEGOCE (LOGEN), compte contribuable n°1945150G, en qualité de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire; Arrêté n°016/MTAM/MDMTAMAM/DGAM du 13 août 2026 portant renouvellement de l'agrément de la société ROMEU CÔTE D'IVOIRE (ROMEU CI) , compte contribuable n°2302364R, en qualité de consignataire maritime; Arrêté n°17/MTAM/MDMTAMAM/DGAM du 13 août 2026 portant renouvellement de l'agrément de la société ATHENA SHIPPING, compte contribuable n°0710769B, en qualité de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2427 DU 15 OCTOBRE 2026 Objet: Agrément de consignataires maritimes et de manutentionnaires portuaires aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San-Pedro. Réf.: -Arrêté n°002/MTAM/MDMTAMAM/DGAM du 13 août 2026 portant agrément de la société IMAGESA CÔTE D'IVOIRE, compte contribuable n°2600176W, en qualité de consignataire maritime; -Arrêté n°003/MTAM/MDMTAMAM/DGAM du 13 août 2026 portant agrément de la société MARITIME ABIDJANAISE CORPORATION (MABICO), compte contribuable n°9103215A, en qualité de consignataire maritime; -Arrêté n°004/MTAM/MDMTAMAM/DGAM du 13 août 2026 portant agrément de la société ABONOUHAN, compte contribuable n°2601198M, en qualité de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire; -Arrêté n°005/MTAM/MDMTAMAM/DGAM du 13 août 2026 portant renouvellent de l'agrément de la société URSA SHIPPING , compte contribuable n°2504006A, en qualité de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire; -Arrêté n°06/MTAM/MDMTAMAM/DGAM du 13 août 2026 portant agrément de la société BLESSED BUSINESS, compte contribuable n°2601692P, en qualité de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire; -Arrêté n°007/MTAM/MDMTAMAM/DGAM du 13 août 2026 portant agrément de la société GLA MARINE OPERATIONS, compte contribuable n°2403768D, en qualité de consignataire maritime; -Arrêté n°008/ MTAM/MDMTAMAM/DGAM du 13 août 2026 portant agrément de la société WEST COAST MARINE SERVICES, compte contribuable n°2602624B, en qualité de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire; -Arrêté n°009/MTAM/MDMTAMAM/DGAM du 13 août 2026 portant renouvellement de l'agrément de la société CONTINENTAL SHIPPING, compte contribuable n°1521743V, en qualité de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire; -Arrêté n°10/MTAM/MDMTAMAM/DGAM du 13 août 2026 portant renouvellement de l'agrément de la société INTERFREIGHT AND LOGISTICS, compte contribuable n°2222899Y, en qualité de consignataire maritime; -Arrêté n°011/MTAM/MDMTAMAM/DGAM du 13 août 2026 portant renouvellement de l'agrément de la société SOGENA CÔTE D'IVOIRE, compte contribuable n°1750736P, en qualité de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire; Arrêté n°012/MTAM/MDMTAMAM/DGAM du 13 août 2026 portant renouvellement de l'agrément de la société R-LOGISTIC AFRIQUE, compte contribuable n°1837473L, en qualité de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire; -Arrêté n°013/MTAM/MDMTAMAM/DGAM du 13 août 2026 portant renouvellement de l'agrément de la société CONTINENTAL MANUTENTION CÔTE D'IVOIRE (CMCI), compte contribuable n°2302731T, en qualité de de manutentionnaire portuaire; -Arrêté n°014/MTAM/MDMTAMAM/DGAM du 13 août 2026 portant renouvellement de l'agrément de la société MIMA ET COMPAGNIE (MIMA et Cie) , compte contribuable n°1818166V, en qualité de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire; -Arrêté n°15/MTAM/MDMTAMAM/DGAM du 13 août 2026 portant renouvellement de l'agrément de la société LOGISTIQUE GESTION ET NEGOCE (LOGEN), compte contribuable n°1945150G, en qualité de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire; Arrêté n°016/MTAM/MDMTAMAM/DGAM du 13 août 2026 portant renouvellement de l'agrément de la société ROMEU CÔTE D'IVOIRE (ROMEU CI) , compte contribuable n°2302364R, en qualité de consignataire maritime; Arrêté n°17/MTAM/MDMTAMAM/DGAM du 13 août 2026 portant renouvellement de l'agrément de la société ATHENA SHIPPING, compte contribuable n°0710769B, en qualité de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire. | Visionner |
| NOTE DE SERVICE | Note de service 180, relocalisation, Régie de Recettes, Bureau des Douanes de Takikro, Général DA Pierre | 180 | 06/10/2026 | Relocalisation de la Régie de Recettes du Bureau des Douanes de Takikro. | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°180 DU 05 SEPTEMBRE 2026 Objet: Relocalisation de la Régie de Recettes du Bureau des Douanes de Takikro. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2426,Agrément, consignataire maritime, Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro, IMAGESA, Général DA Pierre | 2426 | 05/10/2026 | Agrément de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro. | -Arrêté n°002/MTAM/MDMTAMAM/DGAM dudu 13/08/2026 portant agrément de la société IMAGESA Côte d'Ivoire, en qualité de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San-Pedro.-Courrier IMAGESA Côte d'Ivoire n°26001/DIR/SM/oc du 07/09/2026. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2426 DU 05 SEPTEMBRE 2026 Objet: Agrément de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro. Réf.: -Arrêté n°002/MTAM/MDMTAMAM/DGAM dudu 13/08/2026 portant agrément de la société IMAGESA Côte d'Ivoire, en qualité de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San-Pedro.-Courrier IMAGESA Côte d'Ivoire n°26001/DIR/SM/oc du 07/09/2026. Le Directeur Général Général DA Pierre | Visionner |
| DECISION | Décision additive 128, renouvellement, Agréments d'Entrepôt au titre de l'année 2026, Général DA Pierre | 128 | 05/10/2026 | Renouvellement des Agréments d'Entrepôt au titre de l'année 2026. | Général DA Pierre A. | DECISION ADDITIVE N°128 DU 05 OCTOBRE 2026 Objet: Renouvellement des Agréments d'Entrepôt au titre de l'année 2026. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | |
| DECISION | Décision 126, création, organisation, attributions, Bureau des Douanes , Produits Halieutiques, Conteneurs Frigorifiques, infractions douanières, avitaillement, transbordement, brigade ecor, décision 64, décision 83, Général DA Pierre | 126 | 29/09/2026 | Création, organisation et attributions du Bureau des Douanes des Produits Halieutiques et des Conteneurs Frigorifiques. | Général DA Pierre A. | DECISION N°126 DU 29 SEPTEMBRE 2026 Objet: Création, organisation et attributions du Bureau des Douanes des Produits Halieutiques et des Conteneurs Frigorifiques. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2425, Réaménagement, procédure, traitement des déclarations Sommaires, sortie acconier, sortie PC, déclaration de sortie pour transfert, déclaration enlèvement provisoire, DST, DEP, DPDS, Général DA Pierre | 2425 | 25/09/2026 | Réaménagement de la procédure de traitement des déclarations Sommaires. | -Code des douanes. -Circulaire n°1798/MPMBPE/DGD du 22/07/2016. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2425 DU 25 SEPTEMBRE 2026 Objet: Réaménagement de la procédure de traitement des déclarations Sommaires. Réf.: -Code des douanes. -Circulaire n°1798/MPMBPE/DGD du 22/07/2016. LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A. | Visionner |
| NOTE DE SERVICE | Note de service 171,intérim, Directeur des Moyens Généraux, Général DA Pierre | 171 | 23/09/2026 | Intérim du Directeur des Moyens Généraux. | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°171 DU 23 SEPTEMBRE 2026 Objet: Intérim du Directeur des Moyens Généraux. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
