TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| CIRCULAIRE | Circulaire 2362,Phase pilote du nouveau Système Automatisé de dédouanement, SIDOCI , Général OUATTARA Issa | 2362 | 27/06/2025 | Phase pilote du nouveau Système Automatisé de dédouanement « SIDOCI » | Général OUATTARA Issa | CIRCULAIRE N°2362 DU 27 JUIN 2025 Objet: Phase pilote du nouveau Système Automatisé de dédouanement « SIDOCI » En vue de la mise en production prochaine du nouveau Système Automatisé de dédouanement dénommé «SIDOCI », une période de marche en double sera observée à partir du 04 juillet 2025. Ne sont concernés par cette phase pilote, que les Commissionnaires en Douane Agréés et les consignataires opérants dans les bureaux des douanes de Vridi pétrole et de Yamoussoukro pétrole. Durant cette période, tous les documents (BLP, manifeste, déclaration en détail, T1 et bordereaux de versement) de tous les régimes douaniers concernant le secteur pétrolier établis dans le SYDAM World devront être passés à l'identique dans le SIDOCI. La déclaration en détail levée dans le SYDAM World et la déclaration correspondante devront avoir le même numéro de travail (répertoire) et suivre de façon concomitante les mêmes étapes de traitement et de validation jusqu'à la délivrance du Bon à Enlever (BAE) ou le départ du T1 le cas échéant. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. P/LE DIRECTEUR GENERAL PI/LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT Général OUATTARA Issa | Visionner | |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2361,Généralisation, utilisation de la plateforme informatique, contrôle de la valeur et du classement tarifaire ,ASYVAL Web, Général OUATTARA Issa | 2361 | 24/06/2025 | Généralisation de l'utilisation de la plateforme informatique pour le contrôle de la valeur et du classement tarifaire (ASYVAL Web). | -Circulaire N°2322/MFB/DGD du 06 novembre 2024; -Circulaire N°2298/MFB/DGD du 12 avril 2024; -Note de service N°123/MBPE/DGD/DRC du 19 juin 2023. | Général OUATTARA Issa | CIRCULAIRE N°2361 DU 24 JUIN 2025 Objet : Généralisation de l'utilisation de la plateforme informatique pour le contrôle de la valeur et du classement tarifaire (ASYVAL Web). P/LE DIRECTEUR GENERAL P.I/ LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT Général OUATTARA Issa | Visionner |
| NOTE D INFORMATION | Note d'information 89, Formation des Commissionnaires en Douane Agréés ,CDA , module, plateforme informatique, contrôle de la valeur et du classement tarifaire , ASYVAL WEB, Général OUATTARA Issa | 89 | 24/06/2025 | Formation des Commissionnaires en Douane Agréés (CDA) sur le module de la plateforme informatique pour le contrôle de la valeur et du classement tarifaire (ASYVAL WEB). | Circulaire n°2298/MFB/DGD du 12 avril 2024. | Général OUATTARA Issa | NOTE D'INFORMATION N°89 DU 24 JUIN 2025 Objet: Formation des Commissionnaires en Douane Agréés (CDA) sur le module de la plateforme informatique pour le contrôle de la valeur et du classement tarifaire (ASYVAL WEB). P/LE DIRECTEUR GENERAL P.I. LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT Général OUATTARA Issa | Visionner |
| NOTE D INFORMATION | Note d'information 88, Formation sur l'application, SIDOCI , CDA, Général OUATTARA Issa | 88 | 24/06/2025 | Formation sur l'application << SIDOCI >>. | Général OUATTARA Issa | NOTE D'INFORMATION N°88 DU 24 JUIN 2025 Objet : Formation sur l'application << SIDOCI >>. P/LE DIRECTEUR GENERAL P.I. LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT Général OUATTARA Issa | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | Note de service 87,intérim du Directeur de la Réglementation et du Contentieux, Général DA Pierre | 87 | 23/06/2025 | Intérim du Directeur de la Réglementation et du Contentieux | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°87 DU 23 JUIN 2025 Objet: Intérim du Directeur de la Réglementation et du Contentieux Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | Note de service 86, Intérim du Directeur Général des Douanes, Général DA Pierre A. | 86 | 23/06/2025 | Intérim du Directeur Général des Douanes | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°86 DU 23 JUIN 2025 Objet: Intérim du Directeur Général des Douanes Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | CIRCULAIRE 2360; Agrément; consignataire maritime; manutentionnaire portuaire; Ports Autonomes; Abidjan; San Pedro; société DANIDAV, Général DA Pierre A. | 2360 | 18/06/2025 | Agrément de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro | - Arrêté n°124/MT/MDMTAM/DGAMP du 01/10/2024 portant agrément de la société DANIDAV & DER SARL en qualité de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro ; - Courrier n° 485/MT/MDMTAM/DGAM/DG du 28/05/2025. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2360 DU 18 JUIN 2025 Objet: Agrément de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro Réf. : - Arrêté n° 124/MT/MDMTAM/DGAMP du 01/10/2024 portant agrément de la société DANIDA V & DER SARL en qualité de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro ; - Courrier n° 485/MT/MDMTAM/DGAM/DG du 28/05/2025. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que, conformément à l'arrêté du Ministre des Transports visé en référence, la société DANIDAV & DER SARL (compte contribuable n° 2402117X) est agréée en qualité de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro. Je précise, à toutes fins utiles, que cet agrément est valide pour une période de deux (02) ans renouvelable, pour compter de la date de signature dudit arrêté. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. PJ: Copie arrêté n° 124/MT/MDMTAM/DGAMP du 01/10/2024. Le Directeur Général Général DA Pierre A. MINISTERE DES TRANSPORTS REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union - Discipline - Travail MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DES TRANSPORTS CHARGE DES AFFAIRES MARITIMES Arrêté n°124/MT/MDMTAM/DGAMP du 1er octobre 2024 portant agrément de la société DANIDAV & DER SARL, en qualité de consignataire maritime et de manutention portuaire aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San-Pedro. LE MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DES TRANSPORTS, CHARGE DES AFFAIRES MARITIMES Vu la Constitution ; Vu le règlement n°03/2008/CM/UEMOA du 28 mars 2008, relatif aux Conditions d'exercice des professions d'intermédiaire de transport maritime au sein de l'UEMOA Vu la directive n°03/2008/CM/UEMOA du 28 mars 2008, relative aux fournisseurs de services portuaires au sein de l'UEMOA ; Vu la loi n° 95-15 du 12 janvier 1995, portant code du travail ; Vu la loi organique n02014-336 du 5 juin 2014 relative aux lois de finances; Vu la loi n° 2017 -442 du 30 juin 2017 portant code maritime; Vu le code général des impôts; Vu l'ordonnance n02012-487 du 07 juin 2012, portant code des Investissements; Vu l'ordonnance n° 2013-662 du 20 septembre 2013, relative à la concurrence; Vu décret n° 97 -614 du 16 octobre 1997, portant réglementation de l'exercice de la profession de consignataire maritime et manutentionnaire portuaire dans les ports ivoiriens, tel que modifié par le décret n° 2018-30 du 17 janvier 2018 ; Vu le décret n° 2022-599 du 03 aout 2022, portant organisation du Ministère des Transports; Vu le décret n° 2023-813 du 16 octobre 2023, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement v ; Vu le décret n02023-814 du 16 octobre 2023, portant nomination des Membres du Gouvernement ; Vu le décret n° 2023-820 du 25 octobre 2023, portant attributions des Membres du Gouvernement ; Vu le décret n° 2023-814 du 16 octobre 2023, portant nomination des Membres du Gouvernement tel que modifié par le décret n° 2023-1 023 du 27 décembre 2023, portant nomination d'un ministre délégué auprès du Ministre des Transports, chargé des Affaires Maritimes; Vu le dossier de demande d'agrément de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire présenté par la société DANIDAV & DER SARL; Vu le procès-verbal de délibération de la commission d'agrément de manutentionnaire portuaire et de consignataire maritime du mardi 06 août 2024 ; ARRÊTE: Article 1 : Est agréée en qualité de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro, pour une période de deux (2) ans, renouvelable à compter de la date de signature du présent arrêté, la société DANIDAV & DER SARL, société à responsabilité limitée au capital de cent milles (100.000 000) de francs CFA dont le siège social est à Abidjan-Treichville, Zone 3 boulevard de Marseille non de Bernabé ayant pour représentant légal Monsieur AKA AMANGOUA FULGENCE, de nationalité ivoirienne, Gérant, 05 BP 400 Abidjan 05, tél.: (+225)0767869092, R.C.N° : CI-ABJ-03-2024-B13-06079, C.C.N°: 2402117 X, Réf. Bancaire N°: CI150 01002 102580012845-31 (UBA). Article 2: Le présent agrément ne peut faire l'objet de legs, de location ou de cession et n'est valable que pour la consignation maritime et de manutentionnaire portuaire aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San-Pedro. Article 3 : L'exploitation du présent agrément est soumise au strict respect, par la société DANIDAV & DER SARL de la réglementation nationale et internationale en vigueur dans le domaine maritime, portuaire, douanier, fiscal, bancaire, monétaire,sanitaire,environnemental et de l'assurance. Elle est également tenue au respect des usages de la profession de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire à la réglementation sociale applicable en Côte d'Ivoire. Article 4 : Aux fins de la tenue des statistiques et sous peine de sanctions prévues par la réglementation en vigueur, la société est tenue de faire parvenir trimestriellement à la Direction Générale des Affaires Maritimes et Portuaires, la liste des armateurs qu'elle représente, la liste et les caractéristiques des navires consignés, le taux de fret, la liste et l'adresse des assureurs des navires consignés. Une copie de ce rapport est adressée au ministre chargé des Affaires Maritimes et Portuaires et aux différentes autorités portuaires. Article 5 : Toute modification des statuts de la société DANIDAV & DER SARL, tout changement de personne habilitée à la représenter, tout changement du lieu du siège, d'adresse, d'associés, toute augmentation de capital social, de changement de dénomination sociale, doivent être obligatoirement notifiés à la Direction Générale des Affaires Maritimes et Portuaires, dans un délai de trente (30) jours, à compter de la date de cette modification ou de ce changement, sous peine des sanctions prévues par la réglementation en vigueur. Article 6: Le renouvellement du présent agrément est soumis au respect des obligations prescrites par le présent arrêté et à la réalisation des engagements pris par la société DANIDAV 8: DER SARL, en matière d'investissement, d'équipement, d'emploi et de respect des normes, notamment, environnementales. Le dossier de demande de renouvellement d'agrément, incluant un rapport d'activités, doit parvenir à la Direction Générale des Affaires Maritimes et Portuaires quatre-vingt-dix (90) jours avant l'échéance de son terme. Article 7: Toute violation des dispositions du présent arrêté peut entraîner le retrait de l'agrément, sans préjudice des autres peines pouvant être encourues. Article 8 : Le Directeur Général des Affaires Maritimes et Portuaires est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au journal officiel de la République de Côte d'Ivoire. Fait à Abidjan, le 1er OCTOBRE 2024 le Ministre Délégué Dr. Céléstin SEREY Doh | Visionner |
| NOTE DE SERVICE | Note de service 77,Comité de Direction, Colonel KOFFI Méa, Général DA Pierre | 77 | 02/06/2025 | Intérim de la DCQP | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°77 DU 02 JUIN 2025 Objet: intérim de la DCQP Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | Note de service 69,Intérim du Directeur de la Règlementation et du Contentieux, Colonel DEZAI BONGUIN, Général DA Pierre | 69 | 26/05/2025 | Intérim du Directeur de la Règlementation et du Contentieux | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°69 DU 26 MAI 2025 Objet: Intérim du Directeur de la Règlementation et du Contentieux Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | Note de service 68, Intérim de la Directrice des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux, Colonel NIAMBE EBALE, Général DA Pierre | 68 | 26/05/2025 | Intérim de la Directrice des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°68 DU 26 MAI 2025 Objet: Intérim de la Directrice des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
