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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Textes Réglementaires

Circulaire

Décision

Notes d'information

Notes de services

Décret

Arrêté

Convocation

Conventions

Autres

 

Par ex., 15/11/2019
Par ex., 15/11/2019
Type Numero Date de signature Objet Reférence Signataire Fichier
NOTE DE SERVICE 214 12/11/2019 Intérim du Directeur des Régimes Economiques. Col. Amadou COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 212 11/11/2019 Intérim du Directeur Général des Douanes Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2044 08/11/2019 Agrément de consignataire maritime portuaire Arrêté n°0045/MT/DGAMP du 09 Janvier 2019 portant agrément de la société BLMAR SARL, en qualité de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pédro Général DA Pierre A Visionner
DECISION 131 08/11/2019 Portant Instruction Cadre sur le Renseignement. Général DA Pierre A Visionner
CIRCULAIRE 2043 08/11/2019 Généralisation des Bordereaux de Livraison des produits Pétroliers (BLP) à tous les produits pétroliers et dérivés sous douane - Circulaire N°2009/SEPMBPE/DGD/DU 05 Avril 2019 - Note d'information N°014/SEPMBPE/DGD/DU 01 Février 2019 - Note d'information N°179/SEPMBPE/DGD/DU 28 Juillet 2015 Général DA Pierre A Visionner
CIRCULAIRE 2044 08/11/2019 Agrément de consignataire maritime portuaire Arrêté n°0045/MT/DGAMP du 09 Janvier 2019 portant agrément de la société BLMAR SARL, en qualité de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pédro Général DA Pierre A Visionner
CIRCULAIRE 2042 07/11/2019 Mise à la consommation en suite d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif(ATPA). Circulaire n°1950 du 04/09/2018 Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 210 07/11/2019 Changement de gérance. Courrier GTBANK du 07/10/2019. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2041 31/10/2019 Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares et des cigarettes. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2040 30/10/2019 Procédure de dédouanement des véhicules usagés: Deuxième phase de généralisation du projet SYDAM AUTO. -Circulaire n°1952/SEPMBPE/DGD du 17/09/2018.-Circulaire n°1987/SEPMBPE/DGD du 24/12/2018 Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 206 30/10/2019 Intérim du Directeur des Enquêtes Douanières. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2039 29/10/2019 Agrément d'exportateurs de caoutchouc granulé spécifié pour l'année 2019. Courrier n°0211/CHPH/DG/kam du 10/0/2019 Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 204 28/10/2019 Intérim de la Directrice des Régimes Economiques Général DA Pierre A. Visionner
NOTE D INFORMATION 200 18/10/2019 Formation portant sur la procédure de dédouanement des véhicules usagés autres que les VP et les VUL. Col. OUATTARA Issa Visionner
NOTE DE SERVICE 199 15/10/2019 Intérim du Directeur de la Réglementation et du Contentieux. Col. OUATTARA Issa Visionner

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