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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Textes Réglementaires

Circulaire

Décision

Notes d'information

Notes de services

Décret

Arrêté

Convocation

Conventions

Autres

 

Par ex., 07/04/2020
Par ex., 07/04/2020
Type Numero Date de signature Objet Reférence Signataire Fichier
CIRCULAIRE 2077 31/03/2020 Mesures de facilitation des formalités douanières pour la période de crise liée au COVID-19 - Décret n° 2020-351 du 23 mars 2020 instituant l'état d'urgence - Communiqué du Conseil National de Sécurité du 16 mars 2020 Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2076 27/03/2020 Prorogation d'agrément de contrôleur qualité des fonds de tasse destinés à l'exportation par voie maritime pour l'année 2019. Décision n°0010/CHPH/DG/ du 19/03/2020 Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 053 25/03/2020 Fonctionnement des services douaniers pendant la période de crise du COVID-19 - Décret n° 2020-351 du 23 mars 2020 - Arrêté 0030/MFP/CAB du 25 mars 2020 Général DA Pierre A Visionner
DECISION 052 23/03/2020 Création, composition et fonctionnement du Comité de Veille liée à la pandémie de la maladie à coronavirus (COVID-19) Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 048 18/03/2020 Changement de dénomination sociale de Sea-invest Côte d'Ivoire Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 049 18/03/2020 Changement de dénomination sociale de la société MEPROLIM Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2075 26/02/2020 Bureaux compétents pour le dédouanement de la noix de cola à l'exportation - Circulaire n°2074/MPMBPE/DGD du 24/02/2020 - Circulaire n°2062/MPMBPE/DGD du 13/01/2020 Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2074 24/02/2020 Modalités d'exportation de la noix de cola Circulaire n° 2062/MPMBPE/DGD du 13/01/2020 Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2073 24/02/2020 Agrement de la Société de Developpement de caoutchouc ivoirien (SDCI) en qualité d'exportateur de caoutchouc granulé spécifié pour l'année 2020 réf: courrier n°0022/CHPH/DG/DODT/Kam du 27/01/2020 courrier n°0022/CHPH/DG/DODT/Kam du 27/01/2020 Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2072 21/02/2020 Volume de produits dérivés du cacao soumis au régime exceptionnel d'exportation. Courrier n°0585/MPMBPE/2020/CAB-00/368 du 27/01/2020 Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 032 18/02/2020 Intérim de la DSDPSS Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 029 12/02/2020 Intérim du Directeur Général des Douanes Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2071 12/02/2020 Suspension de circulaires. - Circulaire n°2056/ MPMBPE / DGD du 30 DEC. 2019 : - Circulaire n°2057 / MPMBPE / DGD du 31 DEC.12019. Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 027 11/02/2020 Intérim du Directeur de la Réglementation et du Contentieux Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2070 07/02/2020 Agrément d'importateur de boissons alcooliques titrant plus de 20°. Décision n° 002/MPMBPE/DGD du 24/01/2020 portant agrément d'importateur de boissons alcooliques titrant plus de 20 degrés en Côte d'Ivoire. Général DA Pierre A. Visionner

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