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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Textes Réglementaires

Circulaire

Décision

Notes d'information

Notes de services

Décret

Arrêté

Convocation

Conventions

Autres

 

Par ex., 26/09/2020
Par ex., 26/09/2020
Type Numero Date de signature Objet Reférence Signataire Fichier
NOTE DE SERVICE 135 23/09/2020 Intérim Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2118 18/09/2020 Autorisation exceptionnelle d'exportation de la noix de cola au titre de la campagne 2019-2020 Courrier n°2274/MINADER/DGPSA/DCR/kke du 03/09/2020 ; - Circulaire n°2103/MPMBPEIDGD du 03/07/2020. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2119 18/09/2020 Volume de produits dérivés du cacao soumis au régime exceptionnel d'exportation Courrier n°6637/MBPE/2020/CAB-00/368 du 04/09/2020 Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 173 IG 14/09/2020 Intérim de l'Inspecteur Général des Douanes Col. Karim COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 085 09/09/2020 Création du Comité de relecture des textes réglementaires du Comité d'Arbitrage de la Valeur. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2117 03/09/2020 Institution de mesures fiscales incitatives spécifiques aux investissements réalisés dans le secteur de la transformation de l'hévéa - Ordonnance n° 2019-826 du 09/10/2019 ; - Courrier 0225/CHPHIDG/DCE/nah du 17/08/2020. Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 084 03/09/2020 Création, attributions et composition du Comité Opérationnel de Gestion des Données Miroirs (COGESDOM) Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 083 02/09/2020 Création, attributions et composition de la Cellule d'Analyse des Données Miroirs (CADOM) Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2116 28/08/2020 Mouvements transfrontaliers de déchets - Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et leur élimination du 22 mars 1989 ; -Arrêté n°0011/MINEDD/DGE/PFCB du 15 mars 2012. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2114 27/08/2020 Agrément de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire aux Ports d'Abidjan et de San Pedro - Arrêté n°103/MT/DGAMP du 08 juillet 2019 portant agrément de la société MEDITERRANEAN CARGO COMPANY Côte d'Ivoire (MC2-CI) en qualité de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San-Pedro Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2112 19/08/2020 Autorisation d'exercice des professions touchant au commerce des animaux, des denrées animales et d'origine animale destinés la consommation humaine au titre de la première session ordinaire de l'année 2020 pour le district d'Abidjan. Arrêté interministériel n°003/MCI/MIRAH du 20 juillet 2020 portant autorisation d'exercice des professions touchant au commerce des animaux, des denrées animales et d'origine animale destinés à la consommation humaine au titre de la première session ordinaire de l'année 2020 pour le District d'Abidjan. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2113 19/08/2020 Bordereau de livraison des produits pétroliers à destinations multiples Circulaire n° 2043/MPMBPE/DGD du 08/11/2019 Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 120 11/08/2020 Changement de dénomination Réf: Courrier PORTEO BTP du 08/07/2020 Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 121 11/08/2020 Mise à jour de pouvoir de représentation en douane Courrier SIR n° DG/ACHATS/TC/CN/N°52-20/ALC du 29/0712020 Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 122 11/08/2020 Annulation de pouvoir en douane Courrier CIAM n°0198/20/AO/J8 du 29107/2020 Général DA Pierre A. Visionner

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