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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

  • Circulaire
  • Décision
  • Notes d'information
  • Notes de services
  • Décret
  • Arrêté
  • Convocation
  • Conventions
  • Autres
Par ex., 23/04/2021
Par ex., 23/04/2021
Type Mots Clés Numero Date de signature Objet Reférence Signataire Contenu du document Fichier
NOTE DE SERVICE note de service n°043,changement,dénomination,socitété,TRANS MER TRANSIT,commissionnaire,SUPER TRANSIT,00443B,avantages,obligations,registres,Général DA Pierre. 043 30/03/2021 Changement de dénomination. Courrier TRANS MER TRANSIT du 18/02/2021. Général DA Pierre A. NOTE DE SERVICE N°043 du 30 MARS 2021 Objet: changement de dénomination Réf.: Courrier TRANS MER TRANSIT du 18/02/2021. Conformément aux dispositions de la correspondance visée en référence, j'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers que la société TRANS MER TRANSIT, commissionnaire en douane agréé sous le numéro 00443B, a changé de dénomination pour s'appeler désormais SUPER TRANSIT et ce, par décision de l'actionnaire unique en date du 20 octobre 2020. Toutes les autres informations (adresses géographique et postale, numéros téléphoniques) restent inchangées. Par conséquent, les avantages et obligations de la société TRANS MER TRANSIT, vis-à­ vis de l'Administration des Douanes, sont transférés d'office à la société SUPER TRANSIT. J'invite l'ensemble du service à mettre à jour les registres pour tenir compte de cette donne. Le Directeur Général Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE Circulaire n°2143,habilitation,dédouanement,boissons alcooliques,20 degrés,tabacs,cigares,cigarettes,circulaire n°1713,ONYX TRANS,SYDAM World,00478Z,général DA Pierre 2143 29/03/2021 Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques titrant plus de 20 degrés, des tabacs à fumer, des cigares et des cigarettes. Circulaire n°1713/MPMB/DGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et allumettes. Général DA Pierre A. CIRCULAIRE N°2143 DU 29 MARS 2021. Objet: Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques titrant plus de 20 degrés, des tabacs à fumer, des cigares et des cigarettes. Réf: - Circulaire n°1713/MPMB/DGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et allumettes. j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que la liste des commissionnaires en douane agréés, autorisés à dédouaner les boissons alcooliques titrant plus de 20 degrés, les tabacs à fumer, les cigares, les cigarettes et les allumettes est étendue à la société ONYX TRANS, enregistrée au SYDAM World sous le numéro 00478Z. La présente circulaire est d'application immédiate. LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE Circulaire n°2142,traitement,envois,destination,Etats-Unis,système,préférence,SPG,exportations,remboursement,,AGOA,croissance,Général DA Pierre 2142 22/03/2021 Traitement des envois à destination des Etats-unis dans le cadre du Système de Préférences Généralisées(SPG). Général DA Pierre A. CIRCULAIRE N° 2142 DU 22 MARS 2021 Objet: Traitement des envois à destination des Etats-Unis dans le cadre du Système de Préférences Généralisées (SPG) j'ai l'honneur de porter à la connaissance du service et des usagers, que le Système de Préférences Généralisées (SPG) accordé par les Etats-Unis d'Amérique, aux produits originaires de la Côte d'Ivoire, à l'exportation, a expiré depuis le 31 décembre 2020. En conséquence, les exportations des produits ivoiriens qui étaient éligibles à un traitement préférentiel dans ce cadre, sont désormais soumises aux taux de droits de douane ordinaires applicables aux relations commerciales normales. Par ailleurs, dans la perspective d'un remboursement des droits de douane déjà acquittés en cas de reconduction du programme avec effet rétroactif, les exportateurs sont tenus de poursuivre l'émission des certificats de circulation Formules A, justifiant de l'origine préférentielle des marchandises exportées. En outre, l'expiration de l'autorisation SPG ne concerne pas les exportations à destination des Etats-Unis dans le cadre de la Loi sur la croissance et les opportunités économiques en Afrique (AGOA) qui continuent de bénéficier des franchises des droits de douane. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. LE DIECTEUR GENERAL DES DOUANES Général DA Pierre A. Visionner
NOTE D INFORMATION Note d'information n°037,suspension,édition,T1,obsèques,HAMED BAKAYOKO,région,Worodougou,hinterland,col.Maj.KADIO Albert louis 037 18/03/2021 Suspension de l'édition des T1 Col.Maj. KADIO Albert Louis NOTE D'INFORMATION N°037 DU 18 MARS 2021 Objet: Suspension de l'édition des T1 J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du personnel et des usagers, qu'en raison de l'importance du trafic occasionné par les obsèques de Monsieur le Premier Ministre, son Excellence HAMED BAKAYOKO dans la Région du Worodougou du 18 au 20 mars 2021, l'édition des T1 devant couvrir l'acheminement des marchandises vers les pays de l'hinterland est suspendu dans cette période. j'attache du prix au respect scrupuleux des dispositions de la présente. P/ LE DIRECTEUR GENERAL P.O/LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT COL. Maj. KADIO ALBERT LOUIS Visionner
DECISION DECISION PERMANENTE N°018,DRC,Croix Rouge,Comité International,Centre logistique,réexporter,réquisition,droits,taxes,marchandises,entreposer,entrepôt,Général DA Pierre A. 018 15/03/2021 Agrément d'Entrepôt Fictif au Centre Logistique Régional du Comité International de la Croix Rouge à Abidjan pour l'Afrique de l'Ouest,Centre et Nord. Général DA Pierre A. DECISION PERMANENTE N°018 DU 15 MARS 2021 Portant Agrément d'Entrepôt Fictif au Centre Logistique Régional du Comité International de la Croix Rouge à Abidjan pour l'Afrique de l'Ouest, Centre et Nord sis à Marcory, ancien site Centaures Routiers entre l'école Voltaire et la Mosquée Libanaise 01 BP 459 Abidjan 01 LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES, Vu la loi n°64-291 du 01er Août 1964 instituant le code des Douanes, notamment en ses articles 136 à 140 ; Vu le décret n°2020-584 du 30 juillet 2020 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Ministre de la Défense; Vu le Décret n°2019-726 du 04 septembre 2019 portant nomination des membres du Gouvernement Vu le décret n°2020-601 du 03 août 2020 portant nomination, des membres du Gouvernements; Vu le décret n°2019-755 du 18 septembre 2019 portant attributions des membres du Gouvernement; Vu le décret n°2019-1120 du 18 décembre 2019 portant organisation du Ministère auprès du Premier, Chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Vu Ie décret n°2020-83 du 15 janvier 2020 portant nomination du Directeur Général des Douanes; Vu le Décret n°2019-78 du 23 janvier 2019 portant promotion du Colonel Major DA Pierre Alphonse au grade de Contrôleur Général des Douanes; Vu l'arrêté n°360 du 29 mai 2017, portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; Vu l'avis de la Commission consultative d'attribution des agréments d'entrepôt de douane et des décisions d'admission temporaire pour perfectionnement actif en sa séance du 02 décembre 2020 ; DECIDE Article 1er: Le bénéfice du régime de l'Entrepôt fictif est accordé au Centre Logistique du Comité International de la Croix Rouge sis à Marcory, ancien site Centaures Routiers pour le stockage et la gestion sous douane de ses importations dans le cadre de ses missions d'assistance aux populations sinistrées de l'Afrique de l'Ouest, du Centre et du Nord. Article 2 : Pour le bénéfice du présent agrément, le Comité International de la Croix Rouge prend l'engagement formel: a) De réexporter les marchandises entreposées. Ou, si elles ne sont pas prohibées, de le mettre à la consommation et ce dans le délai de dix-huit mois à compter du jour de la déclaration d'entrée; b) D'acquitter à première réquisition, les droits et taxes exigibles sur les marchandises non représentées ou si ces marchandises ne sont pas prohibées de payer une somme égale à leur valeur sur le marché intérieur; c) De représenter les marchandises à toutes les réquisitions des agents des Douanes qui pourront procéder à tous les contrôles et recensements utiles; d) De ne pas changer les marchandises de place, de ne pas les céder à des tiers, de ne procéder à aucune manipulation sans l'autorisation du Directeur Général des Douanes; e) De n'entreposer que des marchandises saines et franches de toute avarie; f) De ne pas entreposer des marchandises prohibées à titre absolu; g) De conduire directement les marchandises à l'entrepôt désigné aussitôt après vérification, prise en charge et délivrance du bon à entreposer; h) D'entreposer les marchandises suivant les conditions fixées par la déclaration d'entrée; i) De ne pas mêler les marchandises en entrepôt avec des marchandises mises ou prises à la consommation; j) En cas de renonciation au bénéfice de l'entrepôt, d'aviser l'Administration des Douanes trois mois au moins avant sa fermeture. Article 4: Le Directeur des Systèmes d'Information, le Directeur des Régimes Economiques et le Directeur de la Réglementation et du Contentieux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente décision qui prend effet à compter de la date de signature Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE Circulaire n°2141,organisation,service,Circulaire n°1888,SAN PEDRO,dédouanement,export,brigade,section,Grabo,Djiratou,Taî,Prollo,scanner,Général DA Pierre A. 2141 02/03/2021 Organisation du service. - Circulaire n°1888/SEPMBPE/GD du 28/12/2017 ; - Décision n°006/MBPE/DGD du 29/01/2021. Général DA Pierre A. CIRCULAIRE N°2141 du 02 MARS 2021 Objet: Organisation du service Réf. : - Circulaire n° 1888/SEPMBPE/GD du 28/12/2017 ; - Décision n° 006/MBPE/DGD du 29101/2021. j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que le point VI-6 de ma circulaire n°1888/SEPMBPE/DGD du 28 décembre 2017, portant organisation de la Direction Générale des Douanes, est aménagé comme suit, en ce qui concerne la Direction Régionale de San-Pedro: IV-6- LA DIRECTION REGIONALE DE SAN-PEDRO IV-6-1- LA SOUS-DIRECTION DES OPERATIONS DE DEDOUANEMENT DE SAN- PEDRO La Sous-direction des Opérations de Dédouanement de San-Pedro comprend: • le Bureau du Port de San-Pedro; • le Bureau Export du Port de San-Pedro; • les Bureaux frontières terrestres. IV-6-1-1-LE BUREAU DU PORT DE SAN-PEDRO Le Bureau des douanes du Port de San-Pedro comprend: • les Services de Bureau (Section Visite Import, Section Scanner, Section Régimes Particuliers) ; • la Subdivision du Port de San-Pedro (Brigade Commerciale et Brigade de Surveillance). IV-6-1-2-LE BUREAU EXPORT DU PORT DE SAN-PEDRO Le Bureau des douanes Export du Port de San-Pedro comprend: • la Section Visite Export; • la Brigade du Bureau Export. IV-6-1-3-LES BUREAUX FRONTIERES TERRESTRES DE SAN-PEDRO Il existe quatre (04) bureaux frontières dirigés, chacun, par un Chef de Bureau secondé par un Chef de Brigade: • le Bureau des Douanes de Grabo ; • le Bureau des Douanes de Djiratou ; • le Bureau des Douanes de Taï; • le Bureau des Douanes de Prollo. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente. LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE Note de service n°025,intérim,directeur Général,douanes,Colonel Major KADIO Albert Louis,général DA Pierre A. 025 01/03/2021 Intérim du Directeur Général des Douanes. Général DA Pierre A. NOTE DE SERVICE N°025 DU 01 MARS 2021 Objet: Intérim du Directeur Général des Douanes J'ai l 'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du personnel et des usagers qu'en l'absence du Directeur Général des Douanes, du mardi 02 au dimanche 07 mars 2021 inclus, l'intérim est assuré par le Colonel-Major KADIO Albert Louis, Directeur Général Adjoint. Le Directeur Général Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE Note de servicen°022,intérim,Colonel DIBY KOUAME,Colonel KOFFI MEA,communication, 022 17/02/2021 Intérim Général DA Pierre A. NOTE DE SERVICE N°022 DU 17 FEVRIER 2021 Objet: Intérim En l'absence du Colonel DlBY KOUAME Anne-Marie, Directrice de la Communication, de la Qualité et du Partenariat avec le Secteur Privé, pour la période allant du 23 février au 09 mars 2021 inclus, l'intérim est assuré par le Colonel KOFFI Méa Ignace, Directeur des Ressources Humaines. Le Directeur Général Général DA Pierre A. Visionner
DECISION Décision n°011,retrait,agrément,régime,entrepôt spécial,n°P343,société,PETROCI HOLDINGrenonciation,Général DA Pierre A. 011 15/02/2021 Retrait de l'agrément au régime de l'entrepôt spécial (n°P343) de la société PETROCI HOLDING. Général DA Pierre A. DECISION N°011 DU 15 FEVRIER 2021 Portant retrait de l'agrément au régime de l'entrepôt spécial (n° P343) de la société PETROCI HOLDING LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Vu la loi n° 64-291 du 1er août 1964 portant Code des Douanes; Vu le décret n° 2019-726 du 04 septembre 2019 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par les décrets n° 2020-456 du 13 mai 2020 et n° 2020- 601 du 03 août 2020 ; Vu le décret n° 2019-755 du 18 septembre 2019 portant attributions des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2020-688 du 23 septembre 2020 ; Vu le décret n° 2019-1120 du 18 décembre 2019 portant organisation du Ministère auprès du Premier Ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Vu le décret n° 2020-584 du 30 juillet 2020 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Ministre de la Défense; Vu le décret n° 2020-83 du 15 janvier 2020 portant nomination du Directeur Général des Douanes; Vu le décret n° 2019-78 du 23 janvier 2019 portant promotion du Colonel Major DA Pierre Alphonse au grade de Contrôleur Général des Douanes; Vu l'Arrêté n° 360 du 29 mai 2017 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; Considérant les nécessités de service; DECIDE Article 1 : Suite à la renonciation de la société PETROCI HOLDING, l'agrément d'entrepôt spécial n°P343, précédemment détenu par ladite société, lui est retiré. Article 2 : La société PETROCI HOLDING n'est plus autorisée à effectuer des opérations de dédouanement sous cet agrément. Article 3 : Le Directeur de la Règlementation et du Contentieux et le Directeur des Régimes Economiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente qui prend effet à compter de sa date de signature. LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE Circulaire n°2139,habilitation,dédouanemment,boissons alcooliques,tabacs,cigares,cigarettes,commissionnaire,FRACHT Côte d'Ivoire,n°00480D,SYDAM World?Géénéral DA Pierre A. 2139 11/02/2021 Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares et des cigarettes - Circulaire n° 1713/MPMB/DGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares et des cigarettes. Général DA Pierre A. CIRCULAIRE N°2139 DU 11 FEVRIER 2021 Objet: Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares et des cigarettes Réf : - Circulaire n° 1713/MPMB/DGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares et des cigarettes. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que la liste des commissionnaires en douane agréés, autorisés à dédouaner les boissons alcooliques titrant plus de 20 degrés, les tabacs à fumer, les cigares et les cigarettes, est étendue à la société FRACHT Côte d'Ivoire, enregistrée au SYDAM World sous le n°00480D. La présente circulaire est d'application immédiate et toute difficulté y afférente me sera signalée d'urgence, LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A. Visionner

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