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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Textes Réglementaires

Circulaire

Décision

Notes d'information

Notes de services

Décret

Arrêté

Convocation

Conventions

Autres

 

Par ex., 23/09/2019
Par ex., 23/09/2019
Type Numero Date de signature Objet Reférence Signataire Fichier
NOTE DE SERVICE 182 06/09/2019 Intérim du Directeur des Ressources Humaines Col. Amadou COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 181 03/09/2019 Intérim du Receveur Principal des Douanes Col. Amadou COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 178 02/09/2019 Intérim du Directeur Général des Douanes Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2034 30/08/2019 Agrément de la société SAN RUBBER SA en qualité d'exportateur de caoutchouc granulé spécifié pour l'année 2019 -Décision n°22/CHPH/DG du 09 août 2019 portant agrément d'exportateur de caoutchouc granulé spécifié pour l'année 2019 Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2033 28/08/2019 Gestion du manifeste aérien Circulaire n°1714/MPMB/DGD du 24/04/2015 Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 174 27/08/2019 Changement de dénomination sociale Courrier SGCI du 18/07/2019 Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2021 20/08/2019 Conditionnement du ciment destiné à la vente en Côte d'Ivoire - Arrêté n°318/MCIPPME/CAB du 14/05/2019 portant abrogation de l'arrêté n° 065/MCIPPME du 14/12/2018 portant utilisation du papier pour le conditionnement du ciment produit localement ou importé et destiné à la vente au détail en Côte d'Ivoire; - Arrêté interministériel n° 319/MCIPPME/MINAS/MINEDD du 14/05/2019 fixant les types d'emballages autorisés pour le conditionnement du ciment produit localement ou importé destiné à la vente au détail en Côte d'Ivoire; - Circulaire n°2006/SEPMBPE/DGD du 20/03/2019. Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 165 16/08/2019 Transfert de siège Courrier SIAT n°DR/SA/GF/TS-00212019 du 26/07/2019 Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 166 16/08/2019 Intérim Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 161 08/08/2019 Changement de dénomination Courrier SIVO West AFRICA n° ESCI/001/19 du 15/07/2019 Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 157 05/08/2019 Changement de dénomination ESCI/001/19 du 15/07/201 Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2031 02/08/2019 Autorisation d'exercice des professions touchant au commerce des animaux, des denrées animales et d'origine animale destinées à la consommation humaine, au titre de la première session ordinaire de l'année 2019 pour le district d'Abidjan Arrêté Interministériel n° 003/MCIPPME/MIRAH du 04/07/2019 Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2032 02/08/2019 Mise en oeuvre d'un programme d'enregistrement, et d'inspection des Equipements Electriques et Electroniques (EEE) ainsi que des pneumatiques au sein du pays d'exportation, de vérification, de collecte et de réception de l'éco-redevance anticipée sur ces produits exportés vers la République de Côte d'Ivoire. Décret n°2017-217 du 05 Avril 2017 portant gestion écologiquement rationnelle des déchets d'équipements électriques et électroniques. - Avis aux Importateurs/Exportateurs n°00782 du 30 octobre 2018 - Avis aux Importateurs/Exportateurs et Fabricants d'Equipements Electriques et Electroniques (EEE) et de Pneumatiques à destination de la République de Cote d'Ivoire n° 01/1679/MINEDD/MCIPPME/SEPMBPE du 11 juillet 2019 Général DA Pierre A. Visionner
CONVOCATION 154 02/08/2019 Comité de Direction Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 153 01/08/2019 intérim du Directeur des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux Général DA Pierre A. Visionner

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