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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 20/01/2019
Par ex., 20/01/2019
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
CIRCULAIRE 1993 17/01/2019 055/LAOMAT/PDG-2018 du 19/12/2018 Renouvellement d'agrément de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1992 08/01/2019 Courrier n°7335/SEPMBPE/2018/CAB-00 du 31/12/2018. Volume de produits dérivés du cacao soumis au régime exceptionnel d'exportation. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1990 27/12/2018 Circulaire n°1961 du 10/10/2018. Rétablissement du recours au code additionnel OC3. Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1991 27/12/2018 décision n°027-18/2018 du 10/12/2018 portant agrément d'exportateur de café-cacao au titre de la campagne 2018/2019. Agrément d'exportateur de café-cacao au titre de la campagne 2018/2019. Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1986 24/12/2018 Courrier DGTCP n° 11892MEF/DGTCP/DECFinEx/SD-FINEX/ykb du 30/11 /2018 Contrôle des opérations financières avec l'étranger Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1987 24/12/2018 Circulaire n° 1952/SEPMBPE/DGD du 17/09/2018 Procédure de dédouanement des véhicules usagés importés par voie terrestre ou ferroviaire Col. Maj. Col. DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1988 24/12/2018 Circulaire n° 1963/SEPMBPE/DGD du 10/10/2018 Suspension d'importation par voie ferroviaire de certaines catégories de marchandises Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1989 24/12/2018 Arrêté n°003/MT/DGAMP du 11 septembre 2018 portant renouvellement de l'agrément de consignataire maritime de la société CAPEWEST LOGISTICS Renouvellement d'agrément de consignataire maritime Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1984 21/12/2018 Courrier n°ccc/2588-18/DG-KBY /CSJ-TS/S80 du 29/11/2018 Agrément d'exportateurs de café-cacao au titre de la campagne 2018/2019 Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1985 21/12/2018 Courrier n°1029/MINEF/DGFF/FRC/IAA-knk du 27/11/2018 Suspension de commerce d'espèces CITES Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1983 14/12/2018 Arrêté interministériel n°18 MCIPPME/MIRAH du 21 novembre 2018. Autorisation d'exercice des professions d'importateurs de lait, de produits laitiers et d'exploitants d'ateliers de traitement de lait au titre de la première session ordinaire de l'année 2018. Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
DECISION 140 11/12/2018 Création du Comité Technique chargé de la mise en œuvre et du suivi en Douane de l'Accord de Partenariat Economique signé entre la Cote d'Ivoire et l'Union européenne Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1981 11/12/2018 Entraves à la libre circulation des produits originaires agréés dans les espaces UEMOA et CEDEAO Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1980 04/12/2018 Règlement n°14/2005/CM/UEMOA relatif relatif à l'harmonisation des normes et des procédures du contrôle du Gabarit. du poids et de la charge à l'essieu des véhicules lourds de transport de marchandises au sein de l'UEMOA. Respect des normes de passage des camions au scanner dans les bureaux frontières terrestres. Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 214 29/11/2018 Intérim du Conseiller Technique en charge du contrôle non intrusif Col. Maj. DA Pierre A. Visionner

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