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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Textes Réglementaires

Circulaire

Décision

Notes d'information

Notes de services

Décret

Arrêté

Convocation

Conventions

Autres

 

Par ex., 04/07/2020
Par ex., 04/07/2020
Type Numero Date de signature Objet Reférence Signataire Fichier
NOTE DE SERVICE 099 26/06/2020 Intérim du Directeur Général des Douanes. Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 095 19/06/2020 Intérim du Directeur Général des Douanes Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 091 15/06/2020 Intérim du Directeur Général des Douanes. Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 062 12/06/2020 Renouvellement du Régime d'Admission Temporaire Pour Perfectionnement Actif (ATPA) au titre de l'année 2020. Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 061 12/06/2020 Renouvellement au régime de l'entrepôt de douane au titre de l'année 2020. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2101 11/06/2020 Commissionnaire en Douane Agréé bénéficiaire de la procédure permanente d'enlèvement par bon provisoire - Circulaire n° 2080 du 06/04/2020 - Circulaire n° 2077 du 31/03/2020 Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2102 11/06/2020 Extension du module informatique T1 de gestion du transit aux bureaux frontières de la façade Ouest - Circulaire n01530 du 28-03-2012 - Circulaire n° 1803 du 13-09-2016 - Circulaire n° 1914 du 06-04-2018 - Circulaire n° 1930 du 28-05-2018 - Circulaire n° 1942 du 20-07-2018 Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2099 09/06/2020 Agrément en qualité de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro. Arrêté n°0019/MT/CAB/DGAMP du 26/03/2020 portant agrément de la société OCEAN NETWORK EXPRESS IVORY COST (ONE IC), en qualité de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pédro. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2100 09/06/2020 Agrément en qualité d'Avitailleur Maritime Spécialisé de la société PEGASUS SHIPCHANDLERS. Arrêté n°0038/MT/CAB/DGAMP du 09/04/2020. Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 086 03/06/2020 Intérim du Directeur Général des Douanes Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2098 02/06/2020 Réaménagement des délais de routes des marchandises en transit entre la République de Côte d'Ivoire et le Burkina Faso. - Circulaire n°1530 du 28-03-2012 - Circulaire n°2016 du 25-04-2019 Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2097 26/05/2020 Agrément d'exportateurs de caoutchouc granulé spécifié pour l'année 2020. Courrier n°0126/CHPH/DG/Kam du 29/04/2020. Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 080 26/05/2020 Changement de dénomination sociale. Courrier LESAFFRE IVOIRE du 06/05/2020 Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 078 26/05/2020 Procuration en douane. Courrier LCG/AD/OA/04-2020/011 du 29/04/2020. Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 060 25/05/2020 Renouvellement du Régime d'Admission Temporaire Pour Perfectionnement Actif (ATPA) au titre de l'année 2020 Général DA Pierre A. Visionner

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