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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
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Par ex., 19/03/2024
Par ex., 19/03/2024
Type Mots Clés Numéro Date de signature Objet Reférence Signataire Contenu du document Fichier
CIRCULAIRE Circulaire 2286,Agrément, consignataire maritime, Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro, société SITAD'EL ,Général DA Pierre. 2286 26/02/2024 Agrément de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro -Arrêté n°0040/MT/DGAMP du 15/01/2024 portant agrément de la société SITAD'EL en qualité de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro; -Courrier n°053/MT/MDMTAM/DGAMP/CA/PR du 01/02/2024. Général DA Pierre A. CIRCULAIRE N°2286 DU 26 FEVRIER 2024 Objet: Agrément de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro Réf.: -Arrêté n°0040/MT/DGAMP du 15/01/2024 portant agrément de la société SITAD'EL en qualité de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro; -Courrier n°053/MT/MDMTAM/DGAMP/CA/PR du 01/02/2024. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que, conformément à l'arrêté du Ministre des Transports visé en référence, la société SITAD'EL (NCC 1905350R) est agréée en qualité de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro. Je précise, à toutes fins utiles, que cet agrément est valide pour une période de cinq (05) ans renouvelable, pour compter de la date de signature dudit arrêté. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence, PJ: Copie arrêté n° 0040/MT/DGAMP du 15/01/2024. Ampliations: Le Directeur Général Général DA Pierre A. Arrêté 0040/MT/DGAMP du JAN 2024 portant renouvellement de l'agrément de la société SITAD'EL, en qualité de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro. LE MINISTRE DES TRANSPORTS, Vu la Constitution ; Vu le règlement n003/2008/CM/UEMOA du 28 mars 2008, relatif aux Conditions d'exercice des professions d'intermédiaire de transport maritime au sein de l'UEMOA; Vu la directive n°03/2008/CM/UEMOA du 28 mars 2008, relative aux fournisseurs de services portuaires au sein de l'UEMOA ; Vu la loi n° 95-15 du 12 janvier 1995, portant code du travail ; Vu la loi organique n°2014-336 du 5 juin 2014 relative aux lois de finances; Vu la loi n°2017-442 du 30 juin 2017 portant code maritime; Vu le code général des impôts; Vu l'ordonnance n°2012-487 du 07 juin 2012, portant code des Investissements; Vu l'ordonnance n° 2013-662 du 20 septembre 2013, relative à la concurrence; Vu décret n°97-614 du 16 octobre 1997, portant réglementation de l'exercice de la profession de consignataire maritime et manutentionnaire portuaire dans les ports ivoiriens, tel que modifié par le décret n° 2018- 30 du 17 janvier 2018 ; Vu le décret n°2021-19O du 28 Avril 2021, portant attributions des Membres du gouvernement ; Vu le décret n° 2021-453 du 08 septembre 2021, portant _organisation du ministère des transports ; Vu le décret n°2022-269 du 19 avril 2022, portant nomination du premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu le décret n°2022-270 du 20 Avril 2022, portant nomination des Membres Gouvernement; Vu le dossier de demande d'agrément de consignataire maritime présenté par la société SITAD'EL ; Vu le procès-verbal de délibération de la commission d'agrément de manutentionnaire portuaire et de consignataire maritime du mardi août 2023 ; ARRETE: Article 1 : Est agréée en qualité de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro, pour une période de cinq (5) ans, renouvelable à compter de la date de signature du présent arrêté, la société SITAD'EL, société à responsabilité limitée au capital de cinquante millions (50 000 000) de francs CFA dont le siège social est à GRAND BASSAM, quartier Impérial, ayant pour représentante légale Madame KOUASSI Adjoua Nathalie épse ANEYE, de nationalité Ivoirienne, Gérante, 13 BP 462 Abidjan 13, tél: (+225) 07 07 61 31 42, R.C.N° : CI-GROBSM-2022-M2-10179, C.C.N° :1905350 R, Réf. Bancaire N°: CI 042-26264 031979402001 02 (NSIA BANQUE). Article 2 : le présent agrément ne peut faire t'objet de legs, de location ou de cession et n'est valable que pour La consignation maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro. Article 3 : l'exploitation du présent agrément est soumise au strict respect, par La société SITAD'EL de la réglementation nationale et internationale en vigueur dans le domaine maritime, portuaire, douanier, fiscal, bancaire, monétaire, sanitaire, environnemental et de l'assurance. Elle est également tenue au respect des usages de la profession de consignataire maritime et à la réglementation sociale applicable en Côte d'Ivoire. Article 4: Aux fins de la tenue des statistiques et sous peine de sanctions prévues par la réglementation en vigueur la société SITAD'EL est tenue de faire parvenir trimestriellement à la Direction Générale des Affaires Maritimes et Portuaires, la liste des armateurs qu'elle représente, la liste et les caractéristiques des navires consignés, le taux de fret, la liste et l'adresse des assureurs des navires consignés. Une copie de ce rapport est adressée au ministre chargé des Affaires Maritimes et Portuaires et aux différentes autorités portuaires. Article 5 : Toute modification des statuts de la société SITAD'EL, tout changement de personne habilitée à la représenter, tout changement du lieu du Siège, d'adresse, d'associés, toute augmentation de capital social, de changement de dénomination sociale, doivent être obligatoirement notifiés à la Direction Générale des Affaires Maritimes et Portuaires, dans un délai de trente jours, à compter de la date de cette modification ou de ce changement, sous peine des sanctions prévues par la réglementation en vigueur. Article 6: Le renouvellement du présent agrément est soumis au respect des obligations prescrites par le présent arrêté et à ta réalisation des engagements pris par la société SITAD'EL, en matière d'investissement; d'équipement, d'emploi et de respect des normes, notamment, environnementales. Le dossier de demande de renouvellement d'agrément, incluant un rapport d'activités, doit parvenir à la Direction Générale des Affaires Maritimes et Portuaires quatre-vingt­ dix (90) jours avant l'échéance de son terme. Article 7 : Toute violation des dispositions du présent arrêté peut entraîner le retrait de l'agrément, sans préjudice des autres, peines pouvant être encourues. Article 8 : Le Directeur Général des Affaires Maritimes et Portuaires est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au journal offidel de la République de Côte d'Ivoire. Amadou KONE Le Directeur Général Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE nNote de service 032, intérim, DSDPSS, Colonel DIOMANDE BICTOGO,Colonel KOUAME Melas Khaibel,Général DA PIERRE 032 23/02/2024 Intérim de la DSDPSS Général DA PIERRE A. NOTE DE SERVICE N°023 DU 23 FEVRIER 2024 Objet: Intérim de la DSDPSS J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers, qu'en l'absence du Colonel DIOMANDE BICTOGO Ramatou, Directrice des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux (DSDPSS), du 26 février au 11 mars 2024 inclus, l'intérim est assuré par le Colonel KOUAME Melas Khaibel, Receveur Principal des Douanes. LE DIRECTEUR GENERAL Général DA PIERRE A. Visionner
NOTE DE SERVICE Note de service 028, Intérim, DARRV, Colonel MEITE YACOUBA, Colonel NIAMBE EBALE, Général DA Pierre 028 23/02/2024 Intérim du DARRV Général DA Pierre A. NOTE DE SERVICE N°028 DU 23 FEVRIER 2024 Objet: Intérim du DARRV J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du personnel et des usagers qu'en l'absence du Colonel MEITE Yacouba, Directeur de l'Analyse des Risques, du Renseignement et de la Valeur (DARRV), du vendredi 23 février au vendredi 08 mars 2024 inclus, l'intérim est assuré par le Colonel NIAMBE EBALE Yvonne, Directrice des Régimes Economiques (DRE). Le Directeur Général Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE Circulaire 2285,Application, Tarif , loi n°2023-1000,exonération, TVA, droits d'accises, taxes,droits, riz, fonio, mil, blé, maîs,manioc,patata, soja,arachide, tomate,oignon,igname,tarot,viande,oeufs, poisson,lait, Général DA Pierre 2285 20/02/2024 Application du Tarif. Annexe fiscale à la loi n°2023-1000 du 18 décembre 2023 portant Budget de l'Etat pour l'année 2024. Général DA Pierre A. CIRCULAIRE N°2285 DU 20 FEVRIER 2024 Objet: Application du Tarif. Le Directeur Général Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE Circulaire 2284,Changement, catégorie, marchandises, Nomenclature Tarifaire et Statistique ,NTS, Tarif Extérieur Commun, TEC, CEDEAO, Général DA Pierre 2284 08/02/2024 Changement de catégorie de certaines marchandises dans la Nomenclature Tarifaire et Statistique (NTS) du Tarif Extérieur Commun (TEC) de la CEDEAO. -Règlement n°C/REG.3/07/23 du 07 juillet 2023 portant modification de la liste des catégories de marchandises figurant dans la Nomenclature Tarifaire et Statistique de la CEDEAO; -Circulaire n°2258/MBPE/DGD du 31 juillet 2023 portant application du Tarif Extérieur Commun (TEC) de la CEDEAO basé sur la version 2022 du Système harmonisé. Général DA Pierre A. CIRCULAIRE N°2284 DU 07 FEVRIER 2024 Objet: Changement de catégorie de certaines marchandises dans la Nomenclature Tarifaire et Statistique (NTS) du Tarif Extérieur Commun (TEC) de la CEDEAO Réf.: - Règlement n°C/REG.3/07/23 du 07 juillet 2023 portant modification de la liste des catégories de marchandises figurant dans la Nomenclature Tarifaire et Statistique de la CEDEAO ; - Circulaire n°2258/MBPE/DGD du 31 juillet 2023 portant application du Tarif Extérieur Commun (TEC) de la CEDEAO basé sur la version 2022 du Système harmonisé. J'ai l'honneur de porter, à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers, les dispositions du Règlement n°C/REG.3/07/23 du 07 juillet 2023 portant modification de la liste des catégories de marchandises figurant dans la Nomenclature Tarifaire et Statistique (NTS) de la CEDEAO basée sur la version 2022 de la nomenclature du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH), visé en référence. Ces dispositions portent sur le réaménagement de la catégorisation de soixante-six (66) lignes des 4ème et 5ème bandes tarifaires (produits soumis au droit de douane aux taux de 20% et 35%) du TEC de la CEDEAO, dont la liste est jointe en annexe. Ainsi, la répartition par catégorie des 6 381 lignes tarifaires couvrant les marchandises de la Nomenclature Tarifaire et Statistique (NTS) du TEC de la CEDEAO, mise à jour, se présente comme suit: Catégories ; Intitulé ; Taux de DD ; Nombre de Iignes tarifaires 0 ; Biens sociaux essentiels; 0 ; 102 1 ; Biens de première nécessité, matières premières de base, biens ,d'équipement, intrants spécifiques; 5; 2368 2; Intrants et produits intermédiaires; 10; 1463 3; Biens de consommation finale; 20; 2297 4; Biens spécifique pour le developpement économique; 35; 151. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. Le Directeur Général Général DA Pierre A. CHANGE lN PRODUCT CATEGORY CET/TEC FR PT EN Taux Nouveau initial/lnit ial dut y duty rate SH /2022 En.10.00.00 - En carcasses ou demi- - Carcaças e meias-carcaças - Carcasses and half- 35% 20% carcasses 01.20.00.00 - Autres morceaux non désossés - Outras peças nâo desossadas - Other cuts with bone in 35% 20% 101.30.00.00 - Désossées - Desossadas - Boneless 35% 20% 0203.n.00.00 -- En carcasses ou demi- -- Carcaças e meias-carcaças -- Carcasses and half- 35% 20% carcasses. 03.12.00.00 -- Jambons, épaules et leurs -- Pernas, pas e respetivos -- Harns, shoulders and 35% 20% morceaux, non désossés pedaços, nâo desossados cuts thereof, with bone in 03_19.00.00 -- Autres -- Outras -- Other 35% 20% 04.10.00.00 - Carcasses et demi-carcasses - Carcaças e meias-carcaças de - Carcasses and half- 35% 20% d'agneau, fraîches ou cordeiro, frescas ou carcasses of lamb, fresh or réfrigérées refrigeradas chilled 04.21.00.00 -- En carcasses ou demi- -- Carcaças e meias-carcaças -- Carcasses and half- 35% 20% carcasses 04.22.00.00 -- En autres morceaux non -- Outras peças nâo -- Other cuts with bone in 35% 20% désossés desossadas 04.23.00.00 -- Désossées -- Desossadas -- Boneless 35% 20% 6.10.00.00 - De l'espèce bovine, frais ou - Da espécie bovina, frescas ou - Of bovine animais, fresh 35% 20% refrigeradas orchilied 06.30.00.00 - De l'espèce porcine, frais ou - Da espécie suina, frescas ou - Of swine, fresh or chilled 35% 20% 06.80.00.00 - Autres, frais ou réfrigérés - Outras, frescas ou - Other, fresh or chi lied 35% 20% refrigerdas . 07.11.00.00 --Non découpés en morceaux, -- Nào cortadas em pedaços, -- Not eut in pieces, fresh 35% 20% frais ou réfrigérés frescas ou refrigeradas or chi lied 107.13.00.00 -- Morceaux et abats, frais ou -- Pedaços e miudezas, frescos -- Cuts and offal, fresh or 35% 20% réfrigérés ou refrigerados chilled 107.24.00.00 -- Non découpés en morceaux, -- Nâo cortadas em pedaços, -- Not eut in pieces, fresh 35% 20% frais ou réfrigérés frescas ou refrigeradas or chilled .07.26.00.00 -- Morceaux et abats, frais ou -- Pedaços e miudezas, frescos -- Cuts and offal, fresh or 35% 20% réfrigérés ou refrigerados chi lied l07.41.00.00 -- Non découpés en morceaux, -- Nâo cortadas em pedaços, -- Not eut in pieces, fresh 35% 20% frais ou réfrigérés frescas ou refrigeradas or chi lied 07.43.00.00 -- Foies gras, frais ou réfrigérés -- Figados gordos (foies gras), -- Fatty livers, fresh or 35% 20% frescos ou refrigerados chilled !07.44.00.00 -- Autres, frais ou réfrigérés -- Outras, frescas ou -- Other, fresh or chilled 35% 20% - refrigeradas '07.51.00.00 -- Non découpés en morceaux, -- Nâo cortadas em pedaços, -- Not eut in pièces, fresh 35% 20% frais ou réfrigérés frescas ou refrigeradas or chi lied !07.53.00.00 -- Foies gras, frais ou réfrigérés -- Figados gordos (foies gras), -- Fatty livers, fresh or 35% 20% frescos ou refrigerados chi lied !07.54.00.00 -- Autres, frais ou réfrigérés -- Outras, frescas ou -- Other, fresh or chilled 35% 20% refrigeradas 02.11.00.00 -- Contenant des œufs -- Que contenham ovos -- Containing eggs 20% 35% 102.19.00.00 -- Autres -- Outras -- Other 20% 35% 2.20.00.00 - Pâtes alimentaires farcies - Massas alimenticias - Stuffed pasta, whether 20% 35% (même cuites ou autrement recheadas (mesmo cozidas ou or not cooked or préparées) preparadas de outro modootherwise prepare9 102.30.00.00 - Autres pâtes alimentaires - Outras massas alimenticias - Other pasta 20% 35% .03.90.91.00 --- Assaisonnements et --, Pos utilizados na fabricaçâo --- Seasoning powder in 20% 35% condiments en poudre en dos caldos (massas parciais) packings of not less than emballages de 25kg ou plus 25 kg 03.90.99.00 --- Autres --- Outras --- Other 20% 35% 04.10.10.00 -- Préparations présentées sous -- Apresentados sob formas de -- Preparations in block or 20% 35% formes de tablettes, de pains ou tabletes, de barras ou de loafform de cubes cubas Aguas, incluindo as àguas ~02.10.00.00 - Eaux, y compris les eaux - Waters, încluding 20% 35% minérales et les eaux gazéifiées, minerais e as àguas minerai waters and additionnées de sucre ou gaseificadas, adicionadas de aerated waters, d'autres édulcorants ou açücar ou de outros containing added sugar or aromatisées edulcorantes ou aromatizadas other sweetening matter or flavoured 02.91.00.00 -- Bière sans alcool -- Cervejas sem alcool -- Non-alcoholic beer 20% 35% 02.99.10.00 --- Boissons contenant une forte --- Bebidas contendo uma --- Beverages containing 20% 35% dose de caféine de type forte dose de cafeina de tipo high doses of caffeine of "boissons énergisantes" "bebidas estimulantes" the kind "Energy drinks" 02.99.90.00 --- Autres --- Outras --- Other 20% 35% :23.29.00.00 -- Autres -- Outros -- Other 20% 35% 08.20.20.00 -- Peintures - - Tintas -- Paints (including 20% 35% 8.20.90.00 -- Solutions définies à la note - - Solucôes definidas na nota -- Solutions as defined in 20% 35% du présent chapitre 4 d presente Capitulo Note 4 to this Chapter 08.90.10.00 -- Vernis -- Vernizes -- Varnishes 20% 35% 08.90.21.00 --- Peintures sèches en poudre --- Tintas secas em po --- Dry powder paint 20% 35% 08.90.29.00 --- Autres --- Outras --- Other 20% 35% 8.90.90.00 -- Solutions définies à la note - - Solucôes definidas na nota -- Solutions as defined in 20% 35% du présent chapitre 4 do presente Capitula Note 4 ta this Chapter 09.10.20.00 -- Peintures - Tintas -- Paints 20% 35% \09.90.20.00 -- Peintures -- Tintas -- Paints 20% 35% 09.90.10.00 -Vernis -- Vernizes -- Varnishes 20% 35% 10.00.10.00 - Vernis -- Vernizes - Varnishes 20% 35% 10.00.20.00 - Peintures -- Tintas - Paints 20% 35% 09.11.90.00 --- Autres --- Outras --- Other 20% 35% 09.12.90.00 --- Autres --- Outras --- Other 20% 35% 109.19.90.00 ---- Autres ---- Outras ---- Other 20% 35% 09.21.90.00 --- Autres --- Outros --- Other 20% 35% 09.29.90.00 --- Autres --- Outros --- Other 20% 35% 09.31.90.00 --- Autres --- Outros --- Other 20% 35% 09.39.90.00 --- Autres --- Outros --- Other 20% 35% 09.41.90.00 --- Autres --- Outros --- Other 20% 35% 09.49.90.00 --- Autres --- Outros --- Other 20% 35% 09.50.90.00 -- Autres -- Outros -- Other 20% 35% 09.61.90.00 --- Autres -- Outros --- Other 20% 35% 09.71.90.00 --- Autres --- Outros --- Other 20% 35% 1)09.79.90.00 --- Autres --- Outros --- Other 20% 35% 09.89.19.00 ---- Autres ---- Outros ---- Other 20% 35% 09.89.29.00 ---- Autres ---- Outros ---- Other 20% 35% 09.89.39.00 ---- Autres ---- Outros ---- Other 20% 35% 09.89.99.00 ---- Autres ---- Outros ---- Other 20% 35% 09.90.90.00 -- Autres -- Outros -- Other 20% 35% Le Directeur Général Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE Note de service 019, Changement, dénomination, société, KOUDJIS COTE D'IVOIRE SA, DE HEUS SA, Général DA Pierre 019 24/01/2024 Changement de dénomination de la société KOUDJIS COTE D'IVOIRE SA (nouvellement dénommée DE HEUS SA). Courrier du 30 novembre 2023. Général DA Pierre A. NOTE DE SERVICE N° 019 DU 24 JANVIER 2024 Objet: Changement de dénomination de la société KOUDJIS COTE D'IVOIRE SA (Nouvellement dénommée DE HEUS SA) Réf.: Courrier du 30 novembre 2023 Conformément aux dispositions de la correspondance visée en référence, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que la société KOUDJIS Côte d'Ivoire SA (NCC1848378X) a changé de dénomination sociale pour s'appeler, désormais, « société DE HEUS SA ». Il convient de préciser que toutes les autres informations concernant ladite société (contacts téléphoniques et adresse postale et logo) restent inchangées. j'invite l'ensemble du service à mettre à jour les registres pour tenir compte de cette donne. Le Directeur Général Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE Circulaire 2283,Suspension ,temporaire, exportations, produits vivriers,manioc,igname,maîs, riz, mil, sorgho, fonio, graine de palme, banane plantain, piment,aubergine,tomate,gombo,attieké,Général DA Pierre 2283 19/01/2024 Suspension temporaire des exportations de produits vivriers Avis n° 001/MCI/MEMINADERPV/MFB-2024 du 15/01/2024. Général DA Pierre A. CIRCULAIRE N°2283 DU 19 JANVIER 2024 Objet: Suspension temporaire des exportations de produits vivriers Réf.: Avis n° 001/MCI/MEMINADERPV/MFB-2024 du 15/01/2024. Conformément à l'Avis aux importateurs et exportateurs visé en référence, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que l'exportation des produits vivriers est suspendue pour une période de six (06) mois et ce, à compter du 15 janvier 2024. Sont concernés, par cette mesure, les produits vivriers repris à l'annexe à l'Avis n°001/MCI/MEMINADERPV/MFB-2024 du 15 janvier 2024. j'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. Le Directeur Général Général DA Pierre A. PJ : - Avis n° 001IMCI/MEMINADERPVIMFB-2024 du 15/0112024; ANNEXE A, L'AVIS N° 01 /MCI/MEMINADERPV/MFB PORTANT SUSPENSION TEMPORAIRE D'EXPORTATION DES PRODUITS VIVRIERS. LISTE DE PRODUITS VIVRIERS I- RACINES ET TUBERCULES Manioc Igname II-CEREALES Maïs Riz Mil Sorgho Fonio III- OLEAGINEUX Graine de palme IV- FRUITS ET LEGUMES Banane plantain Piment Aubergine Tomate Gombo V- PRODUITS DERIVES Attiéké Semoule de manioc Cosette de manioc Pâte de manioc Poudre de gombo Poudre de piment Poudre de maïs Visionner
CIRCULAIRE Circulaire 2282,Aménagement, procédure, demande, Déclaration, Vignette Touristique ,Général DA Pierre 2282 11/01/2024 Aménagement de la procédure de demande de la Déclaration de Vignette Touristique Général DA Pierre A. CIRCULAIRE N° 2282 DU 11 JANVIER 2024 Objet: Aménagement de la procédure de demande de la Déclaration de Vignette Touristique J'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers que, dans le cadre de l'organisation de la Coupe d'Afrique des Nations 2023 en Côte d'Ivoire, et pour garantir la fluidité des déplacements aux frontières terrestres, il est mis en place une plateforme informatique de gestion des demandes de vignette touristique. Je rappelle, à cet effet, que la Déclaration de Vignette Touristique a pour objet de couvrir l'entrée et le séjour temporaire en Côte d'Ivoire, de véhicules appartenant à des non-résidents et immatriculés en leurs noms sur une période maximale de deux (02) mois. Ainsi, le visiteur, voyageant à bord de son véhicule personnel, et désirant bénéficier de la Vignette Touristique, peut en faire la demande en ligne, depuis son pays de résidence, sur la plateforme « SYDAM Auto » via le lien www.sydamauto.douanes.ci/dvt. à partir d'un compte qu'il devra créer au préalable et d'un formulaire qu'il devra renseigner puis valider. Les bureaux des douanes retenus pour les demandes en ligne et la délivrance des vignettes touristiques sont les suivants : - pour la frontière Ouest: Gbapleu et Sipilou - pour la frontière Est : Niablé, Soko, Takikro et Noé. - pour la frontière Nord-ouest: Minignan, Odienné et Ouaninou. - pour la frontière Nord: Nigouni, Ouangolodougou et Pogo, Doropo. Je précise que le visiteur peut également accomplir les formalités de demande de la vignette touristique, sur place à son arrivée au bureau frontière. Je signale, pailleurs que les dispositions de ma circulaire n°1872/SEPMBE/DGD du 18 octobre 2017 relative à la délivrance de la vignette touristique restent en vigueur dans les bureaux frontières terrestres autres que ceux énumérés ci-dessus. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. Le Directeur Général Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE Circulaire 2281,suspension,transactions, spécimens, espèces ,CITES,Guinéé,flore,sauvage,extinction, Général DA Pierre 2281 02/01/2024 Suspension des transactions à des fins commerciales de spécimens de toutes les espèces inscrites à la CITES. - courrier n°03776/MINEF/CAB/DGFF/FRC-ckm du 12/12/2023 ; - Notification aux Parties n°2023/128 du 23/11/2023. Général DA Pierre A. CIRCULAIRE N°2281 DU 02 JANVIRE 2024 Objet: Suspension des transactions à des fins commerciales de spécimens de toutes les espèces inscrites à la CITES Réf.: - courrier n 03776/MINEF/CAB/DGFF/FRC-ckm du 12/12/2023 ; - Notification aux Parties n°2023/128 du 23/11/2023. Conformément à la correspondance du Ministre des Eaux et Forêts, visée en référence, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers, qu'en application des dispositions de la Notification aux Parties n°2023/128 du 23 novembre 2023, les transactions à des fins commerciales avec la Guinée de spécimens de toutes les espèces inscrites à la CITES (Convention sur le Commerce International des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction) sont suspendues et ce, jusqu'à nouvel ordre. J'instruis, par conséquent, les services à procéder à la saisie de tout spécimen d'espèces CITES en provenance ou en partance pour la Guinée. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. PJ: Copie de la Notification aux Parties n°2023/128 du 23/11/2023 LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE Circulaire 2280,autorisation,marché,médicaments vétérinaires, COCCIPROL POUDRE, COCCIPROL LIQUIDE, CYDOX 500, Général DA Pierre 2280 02/01/2024 Autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires. Courrier n°09377/2023/DAREN/DMV/1977 du 20/11/2023. Général DA Pierre A. CIRCULAIRE N°2280 DU 02 JANVIER 2024 Objet: Autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires Réf. : - Courrier n°09377/2023/DAREN/DMV/1977 du 20/11/2023. Conformément aux dispositions de la correspondance visée en référence, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers, les décisions de la Commission de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) portant Autorisations de Mise sur le Marché (AMM) des médicaments vétérinaires ci-après: - COCCIPROL POUDRE (Décision n°363/2023/PCOM/UEMOA du 03/11/2023) ; - COCCIPROL LIQUIDE (Décision n°364/2023/PCOM/UEMOA du 03/11/2023) ; - CYDOX 500 (Décision n°365/2023/PCOM/UEMOA du 03/11/2023). Ces décisions prennent effet, pour une durée de cinq (05) ans, à compter de leur date de notification, sauf décision contraire de la Commission. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente. PJ : - Décision n°363/2023/PCOM/UEMOA du 03/11/2023; - Décision n°364/2023/PCOM/UEMOA du 03/11/2023 ; - Décision n°365/2023/PCOM/UEMOA du 03/11/2023. LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A. Visionner

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