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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 20/03/2019
Par ex., 20/03/2019
Type Numero Date de signature Objet Reférence Signataire Fichier
NOTE DE SERVICE 039 11/03/2019 Intérim du Directeur Général des Douanes. Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 028 11/03/2019 Création du Comité Permanent de Concertation Douane-Secteur Pétrolier. Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 27 28/02/2019 Nomination des membres du Comité de Supervision des Ventes aux Enchères Publiques Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 26 27/02/2019 Modification de la décision n° 33/MPMB/DGD du 29 avril 2014 portant création du Comité de Supervision des Ventes aux Enchères Publiques Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2000 20/02/2019 Clôture électronique du T1 au bureau frontière. - Circulaires n°1530/MEF/DGD du 19 avril 2012 ; - Circulaire n°1539/MEF/DGD du 25 juin 2012 ; - Circulaire n°1914/SEPMBPE/DGD du 06 avril 2018. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1999 18/02/2019 Agrément d'exportateur de café-cacao au titre de la compagne 2018/2019 Décision n°005-19/2019 du 28/01/2019 complétant les Décisions n°011-025 et 027-18/2018 portant agrément d'exportateurs de café-cacao ou titre de la compagne 2018/2019 Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1998 15/02/2019 Nouvelle phase pilote du Programme de Vérification de la Conformité aux Normes des marchandises à destination de la Côte d'Ivoire • Décret n°2017-567 du 06 septembre 2017 portant approbation des conventions de concession du service public de Vérification de la conformité des produits embarqués à destination de la Côte d'Ivoire . • Circulaire n°1956/SEPMBPE/DGD du 26 septembre 2018 . • Avis aux importateurs de marchandises n°7278/MCIPPME/SEPMBPE du 27 décembre 2018 . • Avis aux importateurs de marchandises n°7278/MCIPPME/SEPMBPE du 30 janvier 2019. Général DA Pierre A. Visionner
NOTE D INFORMATION 23 13/02/2019 Renouvellement des cautionnements des magasins sous douane et aires de dédouanement au titre de l'année 2019 - Circulaire n° 1727/MPMB/DGD du 31/07/2015 - Circulaire n° 1393/MEF/DGD du 25/07/2008 Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 021 12/02/2019 Intérim du Receveur des produits divers SYDAM Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1997 08/02/2019 Démarrage de la phase pilote du projet d'interconnexion des Systèmes Informatiques des Administrations des Douanes de la Côte d'Ivoire et du Burkina Faso Général DA Pierre A. Visionner
NOTE D INFORMATION 20 06/02/2019 Renouvellement des codes Import/Export au titre de l'année 2019 Avis n° 043/MCIPPME/DGCE/DRE du 28/01/2019 Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1996 04/02/2019 Application du Tarif Annexe fiscale à la loi n°2018-984 du 28 décembre 2018 portant Budget de l'Etat pour l'année 2019 Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1995 01/02/2019 Reprise de la perception de l'Acompte d'impôt sur le revenu du secteur informel. - Annexe fiscale à la loi n°2017-870 du 27 décembre 2017 portant Budget de l'Etat pour l'année 2018 ; - Circulaire n°1901/SEPMBPE/DGD du 08 mars 2018. Général DA Pierre A. Visionner
NOTE D INFORMATION 014 01/02/2019 Extension du Bordereau automatisé de Livraison des Produits Pétroliers Général DA Pierre A. Visionner
NOTE D INFORMATION 12 29/01/2019 Liste des commissionnaires en douane Agrées et Exportateurs Retenus pour le démarrage de la phase pilote du projet d'interconnexion des systèmes Informatiques des Administrations des Douanes du Burkina Faso et de la Côte d'Ivoire Général DA Pierre A Visionner

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