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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 26/06/2019
Par ex., 26/06/2019
Type Numero Date de signature Objet Reférence Signataire Fichier
NOTE DE SERVICE 85 21/05/2019 Intérim du Directeur Général des Douanes Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 83 16/05/2019 Habilitation au régime du Transit du Commissionnaire en douane agréé GROUPE INTERNATIONAL DE TRANSIT Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2019 16/05/2019 Agrément à l'Investissement: Modalités d'application du régime de suspension de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Ordonnance n02018-646 du 1er août 2018 portant code des Investissement - Arrêté n° 597/SEPMBPE/CAB du 30 octobre 2018 fixant les conditions et modalités d'application du régime de suspension de la taxe sur la valeur ajoutée en matière d'agrément a l'investissement. Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 79 14/05/2019 Caducité des mandats de représentation Courrier Bolloré Transporl & Logisfics CI n°CA/DILS/ra/11 /2019 du 29/04/2019 Genéral DA Pierre A Visionner
NOTE DE SERVICE 78 13/05/2019 Intérim du Directeur des Enquêtes Douanières. Général DA Pierre A Visionner
DECISION 78 13/05/2019 Création, composition et fonctionnement d'un Comité de Pilotage du Projet de Relocalisation des Services des Douanes au Port Autonome d'Abidjan Général DA Pierre A Visionner
DECISION 80 13/05/2019 Création, composition et fonctionnement d'un Comité de Pilotage du Projet de Modernisation de l'Administration des Douanes Genéral DA Pierre A Visionner
CIRCULAIRE 2018 10/05/2019 Renouvellement d'agrément d'avitailleur maritime spécialisé Arrêté n°0009 /MT/CAB/DGAMP du 07/01/2019 Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2017 03/05/2019 Réaménagement de la procédure de saisine du Comité d'Arbitrage de la Valeur (CAV). Circulaire n°1903/SEPMBPE/DGD du 14/03/2018 portant Réaménagement du Comité d'Arbitrage de la Valeur (CAV). Genéral DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2016 25/04/2019 Généralisation de l'interconnexion des Systèmes Informatiques des Administrations des Douanes de la Côte d'Ivoire et du Burkina Faso. Circulaire n°1997 du 08/02/2019. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2015 24/04/2019 Dédouanement des véhicules en transit. - Circulaire n°1290 du 21/09/2005 portant dédouanement des véhicules. Genéral DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2014 19/04/2019 Taux du Droit Unique de Sortie (DUS) sur les exportations de noix de cajou. Ordonnance n°2019-289 du 03/04/2019 fixant le taux du Droit Unique de Sortie (DUS) sur les exportations de cajou. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2013 19/04/2019 Prix CAF de référence de la noix de cajou au titre de la campagne 2019. Courrier n°0313/DGA/MO/CCA-19 du 14/03/2019. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2012 12/04/2019 Habilitation au cautionnement en douane - Arrêté n° 013/MPMEF/DGTCP/DA-DEMO du 04 janvier 2017 portant agrément de la Société Internationale d'Assurance Multirisques (SYDAM) - Courrier SIDAM n°DG-SS/DTC/DM/029-19 du 16/01/2019 Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 36 12/04/2019 MODIFICATION DE LA DECISION N°32/SEPMBPE/DGD DU 20 MARS 2019 PORTANT CREATION, COMPOSITION, ATTRIBUTIONS ET FONCTIONNEMENT DU COMITE DE VEILLE DES ACTIVITES DE LA DARRV Général DA Pierre A. Visionner

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