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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

  • Textes Réglementaires
  • Circulaire
  • Décision
  • Notes d'information
  • Notes de services
  • Décret
  • Arrêté
  • Convocation
  • Conventions
  • Autres
Par ex., 16/01/2021
Par ex., 16/01/2021
Type Numero Date de signature Objet Reférence Signataire Fichier
NOTE D INFORMATION 003 06/01/2021 Renouvellement des cautionnements des magasins sous douane et aires de dédouanement au titre de l'année 2021. - Circulaire n°1727/MPMB/DGD du 31/07/2015; - Circulaire n°1393/MEF/DGD du 25/07/2008 Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2129 24/12/2020 Mise en œuvre de la 2ème phase du démantèlement tarifaire de l'Accord de Partenariat Economique Intérimaire CI-UE. Ordonnance n°2020-952 du 09/12/2020 portant mise en œuvre de la deuxième phase du démantèlement tarifaire dans le cadre de l'Accord de Partenariat Economique entre la Côte d'Ivoire et l'Union européenne. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2128 23/12/2020 Accord de Partenariat Economique entre la Cote d'Ivoire et l'Union européenne: Remboursement des trop-perçus de droit de douane résultant de l'application rétroactive de la première phase du démantèlement tarifaire Arrêté Interministériel n° 891/MBPElMEF du 24109/2020 fixant les modalités spéciales de remboursement des trop-perçus de droit de douane résultant de l'application rétroactive de la première phase du démantèlement tarifaire dans le cadre de l'Accord de Partenariat Economique entre la Cote d'Ivoire et l'Union européenne Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2126 15/12/2020 Agrément de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire. Arrêté n°0024/MT/DGAMP du 26 mars 2020 portant agrément de la société DA Logistique, en qualité de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire aux Ports d'Abidjan et de San-Pedro. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2127 15/12/2020 Additif à liste additif des sociétés bénéficiaires des mesures fiscales incitatives spécifiques au profit des entreprises transformatrices de noix de cajou (anacarde). - Ordonnance n°2019-587 du 03 juillet; - Cir. n°2083/MPMBPE/DGD du 16 avril 2020 - Cir. n°2046/MPBPE/DGD du 20 novembre 2019; - Cir. n°2122/MBPE/DGD du 01 octobre 2020; - Courrier n°2333/MCI/CAB/CT du 05 novembre 2020. Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 186 04/12/2020 Intérim de la DSDPSS. Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 187 04/12/2020 Changement de dénomination. Courrier LMDP Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2125 02/12/2020 Mise en œuvre de la procédure de dédouanement des véhicules usagés importés en Côte d'Ivoire. - Circulaire n°1952/SEPMBPE/DGD du 17 septembre 2018;- Circulaire n°1987/SEPMBPE/DGD/ du 24 décembre 2018;- Circulaire n°2040/MPMBPE/DGD/ du 30 octobre 2019. Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 181 01/12/2020 Respect des mesures de sûreté aux Ports d'Abidjan et de San-Pedro. Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 108 27/11/2020 Suspension de la Décision n°86/SEPMBPE/DGD/DRC du 21 juin 2018 accordant le bénéfice du régime de l'entrepôt fictif à la société 3K IMPORT EXPORT(P451). Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 165 26/10/2020 Intérim du Directeur Général des Douanes. Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 158 16/10/2020 Intérim du Directeur Général des Douanes Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2124 15/10/2020 Levée de la suspension des importations, des exportations, et des formalités de dédouanement des marchandises en provenance ou à destination du Mali. - Avis aux importateurs et exportateurs de marchandises en République de Côte d'Ivoire n°005/MCI/MBPE du 13/10/2020. - Circulaire n° 2115/MBPE/DGD du 27/08/2020 Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 156 15/10/2020 Transfert siège social Courrier Bondoukou Manganèse S.A du 29/09/2020 Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 099 15/10/2020 Création,composition et fonctionnement d'un comité de Pilotage du Projet de mise en place d'un système de vidéosurveillance sur les postes frontaliers de Noé,Niablé et Takikro et de déploiement d'un système central de stockage et d'analyse des données dans la ville d'Abidjan. Général DA Pierre A. Visionner

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