TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
Textes Réglementaires
Circulaire
Décision
Notes d'information
Notes de services
Décret
Convocation
Conventions
Autres
| Type | Numero | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Fichier |
|---|---|---|---|---|---|---|
| NOTE DE SERVICE | 130 | 17/07/2019 | Intérim du Directeur Général des Douanes | Général DA Pierre A. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 2027 | 10/07/2019 | Procédure de gestion des marchandises non manifestées contenues dans les véhicules importés. | - Code des Douanes.- Circulaire n° 1265/MEMEF/DGD du 26/04/2005 | Général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | 2026 | 09/07/2019 | Réaménagement de la procédure de dédouanement. | - Circulaire n°1626/MPMEF/DGD du 31/07/2013 portant contrôle des marchandises dont la valeur Fob est inférieure ou égale à 1.000.000 FCFA importée par le port d'Abidjan. - Circulaire n°1629/MPMEF/DGD/du 01/08/2013 portant procédure de dédouanement des marchandises dont la valeur Fob est égale à 1.000.000 FCFA, importées par le Fret à l'aéroport FHB . - Circulaire n°2007/SEPMBPE/DGD du 29/03/2019 portant transfert de compétence Webb Fontaine/Douane. | Général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | 2024 | 09/07/2019 | Aménagement de la procédure de dédouanement des envois express et postaux. | -Code des douanes.-Circulaire 1628 du 01/08/2013. | Général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | 2025 | 09/07/2019 | Régularisation des obligations déclaratives. | - Art. 81/4 du Code des douanes;- Art. 189 du Code des douanes de l'UEMOA. -Recommandation OMD sur la facilitation du commerce international. | Général DA Pierre A. | Visionner |
| NOTE DE SERVICE | 120 | 05/07/2019 | Renouvellement d'agrément d'avitailleur maritime spécialisé aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro. | NOTE DE SERVICE N°120 DU 05 JUILLET 2019 Décision n°117 / MT/DGAMP/DTMFLP du 19 JUIN 2019 portant visa 2019 de l'agrément n°013/MT/DGAMP du 6 mars 2017 de la société LAOMAT, en qualité d'avitailleur maritimé spécialisé | Général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | 2022 | 05/07/2019 | Instauration de la Vérification de la Conformité aux normes à destination des marchandises importées par voie terrestre | - Décret n° 2017-567 du 06 septembre 2017 portant approbation des conventions de concession du service public de Vérification de la Conformité des produits embarqués à destination de la Côte d'Ivoire: - Circulaire n° 1956/SEPMBPE/DGD du 26 septembre 2018 relatif à la mise en œuvre du Programme de Vérification de la Conformité des marchandises à destination de la Côte d'Ivoire: - Avis n° 307/MCIPPME/DGCE du 29 avril 2019 relatif à la procédure de Vérification de la Conformité à destination des produits importés par voie terrestre. - Circulaire n02020/SEPMBPE/DGD du 20 juin 2019 portant opérationnalisation du programme de Vérification de la Conformité (VOC). | Genéral DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | 2023 | 05/07/2019 | Instauration de la Vérification de la Conformité aux normes à destination des produits importés par voies maritime et aérienne | -Décret n° 2017-567 du 06 septembre 2017 portant approbation des conventions de concession du service public de Vérification de la Conformité des produits embarqués à destination de la Côte d'Ivoire: -Circulaire n° 1956 SEPMBPE/DGD du 26 septembre 2018 relatif à la mise en œuvre du Programme de Vérification de la Conformité des marchandises à destination de la Côte d'Ivoire: -Avis n° 306/MCIPPME/DGCE du 29 avril 2019 relatif à la procédure de Vérification de la Conformité à destination des produits importés par voies maritime et aérienne. -Circulaire n02020jSEPMBPE/DGD du 20 juin 2019 portant opérationnalisation du programme de Vérification de la Conformité (VOC). | Général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | 2020 | 20/06/2019 | Opérationnalisation du programme de Vérification de la Conformité (VOC) | - Avis n°530/MCIPPME/SEPMBPE du 11 juin 2019 relatif à l'opérationnalisation du programme de Vérification de la Conformité; - Circulaire n°1956/SEPMBPE/DGD du 26 septembre 2018 relatif à la mise en œuvre du Programme de Vérification de la Conformité des marchandises à destination de la Côte d'Ivoire. | Général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | 2021 | 20/06/2019 | Conditionnement du ciment destiné à la vente en Côte d'Ivoire | - Arrêté n°318/MCIPPME/CAB du 14/05/2019 portant abrogation de l'arrêté n°065/MCIPPME du 14/12/2018 portant utilisation du papier pour le conditionnement du ciment produit localement ou importé et destiné à la vente au détail en Côte d'Ivoire; - Arrêté interministériel n°319/MCIPPME/MINAS/MINEDD du 14/05/2019 fixant les types d'emballages autorisés pour le conditionnement du ciment produit localement ou importé destiné à la vente au détail en Côte d'Ivoire; -Circulaire n°2006/SEPMBPE/DGD du 28/03/2019. | Général DA Pierre A. | Visionner |
| DECISION | 90 | 18/06/2019 | Agrément d'Entrepôt fictif à l'entreprise VIVO ENERGY COTE D'IVOIRE. | Général DA Pierre A. | Visionner | |
| DECISION | 91 | 18/06/2019 | Renouvellement au régime de l'entrepôt de douane au titre de l'année 2019. | Général DA Pierre A. | Visionner | |
| DECISION | 92 | 18/06/2019 | Renouvellement du Régime d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA) au titre de l'année 2019. | Général DA Pierre A. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 85 | 21/05/2019 | Intérim du Directeur Général des Douanes | Général DA Pierre A. | Visionner | |
| DECISION | 83 | 16/05/2019 | Habilitation au régime du Transit du Commissionnaire en douane agréé GROUPE INTERNATIONAL DE TRANSIT | Général DA Pierre A. | Visionner |
