TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| CIRCULAIRE | Circulaire 2386, Agrément, exportateur, café-cacao, campagne 2025/2026, EBURNY AGRO EXPORT SA, STNC SA, COOP CA ESPOIR CAFE ALEPE, SOCACI COOP CA, Général DA Pierre | 2386 | 29/12/2025 | Agrément d'exportateur de café-cacao au titre de la campagne 2024/2025. | Courrier n°CCC/1122-25/DG-KBY/SCTA-AS/SACTA-KE/Dad/dak du 24/11/2025. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2386 DU 29 DECEMBRE 2025 Objet: Agrément d'exportateur de café-cacao au titre de la campagne 2025/2026. Réf.: Courrier n°CCC/1122-25/DG-KBY/SCTA-AS/SACTA-KE/Dad/dak du 24/11/2025. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
| NOTE DE SERVICE | Note de service 185,Intérim, Directrice, Régimes Economiques, DRE, DARRV, Col MEITE Yacouba, Général DA Pierre | 185 | 02/12/2025 | Intérim de la Directrice des Régimes Economiques (DRE). | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°185 DU 02 DECEMBRE 2025 Objet: Intérim de la Directrice des Régimes Economiques (DRE). Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2385, Habilitation, dédouanement, boissons alcooliques, tabacs à fumer, cigares, cigarettes, allumettes. SGT, Société Générale de Transit, Général DA Pierre | 2385 | 28/11/2025 | Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et allumettes. | Circulaire n°1713/MPMB/DGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et allumettes. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2385 DU 28 NOVEMBRE 2025 Objet: Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et allumettes. Réf.: Circulaire n°1713/MPMB/DGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et allumettes. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2383,Mise à la consommation, suite, Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif , ATPA, Général DA Pierre A. | 2383 | 25/11/2025 | Mise à la consommation en suite d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA). | Circulaire n°2042/MPMBPE/DGD du 07/11/2019. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2383 DU 25 NOVEMBRE 2025 Objet: Mise à la consommation en suite d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA). Réf.: Circulaire n°2042/MPMBPE/DGD du 07/11/2019. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2384, Réajustement, niveaux, garanties financières, exercice, activité, commissionnaire en Douane, Général DA Pierre | 2384 | 25/11/2025 | Réajustement des niveaux des garanties financières pour l'exercice de l'activité de commissionnaire en Douane. | -Acte Additionnel A/SA.2/12/17 du 16 décembre 2017 portant adoption du code des douanes de la CEDEAO; -Règlement n°09/2001/CM/UEMOA du 26 novembre 2002 portant adoption du code des douanes de l'UEMOA. -Règlement n°10/2008/CM/UEMOA relatif aux conditions d'agrément et d'exercice des commissionnaires en Douane; -Loi n°2022-975 du 23 novembre 2022 portant Code des Douane; -Circulaire n°2334/MFB/DGD du 19 décembre 2024 portant relèvement du niveau du crédit d'enlèvement en Douane. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2384 DU 25 NOVEMBRE 2025 Objet: Réajustement des niveaux des garanties financières pour l'exercice de l'activité de commissionnaire en Douane. Réf.: -Acte Additionnel A/SA.2/12/17 du 16 décembre 2017 portant adoption du code des douanes de la CEDEAO; -Règlement n°09/2001/CM/UEMOA du 26 novembre 2002 portant adoption du code des douanes de l'UEMOA. -Règlement n°10/2008/CM/UEMOA relatif aux conditions d'agrément et d'exercice des commissionnaires en Douane; -Loi n°2022-975 du 23 novembre 2022 portant Code des Douane; -Circulaire n°2334/MFB/DGD du 19 décembre 2024 portant relèvement du niveau du crédit d'enlèvement en Douane. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2382, renouvellement, agrément, WESTPORTS LOGISTICS CI, consignataire maritime, Port Autonome Abidjan, San Pedro, Général DA Pierre | 2382 | 18/11/2025 | Renouvellement de l'agrément de la société WESTPORTS LOGISTICS CI en qualité de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro. | -Arrêté n°016/MT/MDMTAM/DGAM du 10 mars 2025;-Circulaire n°2269/MBPE/DGD du 20 octobre 2023;-Courrier n°1192/MT/MDMTAM/DGAMP/CA/Pr du 05 novembre 2025. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2382 DU 18 NOVEMBRE 2025 Objet: Renouvellement de l'agrément de la société WESTPORTS LOGISTICS CI en qualité de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro. Réf.: -Arrêté n°016/MT/MDMTAM/DGAM du 10 mars 2025;-Circulaire n°2269/MBPE/DGD du 20 octobre 2023;-Courrier n°1192/MT/MDMTAM/DGAMP/CA/Pr du 05 novembre 2025. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2380, démarrage, phase pilote, projet, interconnexion, systèmes Informatiques, Administrations des Douanes, Côte d'Ivoire, Libéria, EX1, EX3, EX8, Général DA Pierre | 2380 | 17/11/2025 | Démarrage de la phase pilote du projet d'interconnexion des systèmes Informatiques des Administrations des Douanes de la Côte d'Ivoire et du Libéria. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2380 DU 17 NOVEMBRE 2025 Objet: Démarrage de la phase pilote du projet d'interconnexion des systèmes Informatiques des Administrations des Douanes de la Côte d'Ivoire et du Libéria. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2379, Institution, attestation d'importation, marchandises, parfums, malles, valises, mallettes, chaussures, meubles, friperie, décret 2025-134, Général DA Pierre A. | 2379 | 12/11/2025 | Institution d'une attestation d'importation de certaines marchandises. | Décret n°2025-134 du 26 février 2025 instituant une attestation d'importation de certaines marchandises. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2379 DU 12 NOVEMBRE 2025 Objet: Institution d'une attestation d'importation de certaines marchandises. Réf.: Décret n°2025-134 du 26 février 2025 instituant une attestation d'importation de certaines marchandises. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
| NOTE DE SERVICE | NOTE DE SERVICE 169, Intérim, Général Issa OUATTARA, Général DA Pierre | 169 | 06/11/2025 | Intérim du Directeur Général des Douanes. | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°169 DU 06 NOVEMBRE 2025 Objet: Intérim du Directeur Général des Douanes. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du personnel et des usagers qu'en l'absence du Directeur Général des Douanes, du Jeudi 06 au lundi 10 novembre 2025 inclus, l'intérim est assuré par le Général Issa OUATTARA, Directeur Général Adjoint. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | |
| NOTE D INFORMATION | Note d'information 167, Evaluation sectorielle, risques, blanchiment de capitaux, financement du terrorisme, prolifération, armes de destruction massive, Général DA Pierre | 167 | 04/11/2025 | Evaluation sectorielle des risques de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive. | Général DA Pierre A. | NOTE D'INFORMATION N°167 DU 04 NOVEMBRE 2025 Objet: Evaluation sectorielle des risques de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
