TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| CIRCULAIRE | Circulaire 2380, démarrage, phase pilote, projet, interconnexion, systèmes Informatiques, Administrations des Douanes, Côte d'Ivoire, Libéria, EX1, EX3, EX8, Général DA Pierre | 2380 | 17/11/2025 | Démarrage de la phase pilote du projet d'interconnexion des systèmes Informatiques des Administrations des Douanes de la Côte d'Ivoire et du Libéria. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2380 DU 17 NOVEMBRE 2025 Objet: Démarrage de la phase pilote du projet d'interconnexion des systèmes Informatiques des Administrations des Douanes de la Côte d'Ivoire et du Libéria. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | NOTE DE SERVICE 169, Intérim, Général Issa OUATTARA, Général DA Pierre | 169 | 06/11/2025 | Intérim du Directeur Général des Douanes. | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°169 DU 06 NOVEMBRE 2025 Objet: Intérim du Directeur Général des Douanes. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du personnel et des usagers qu'en l'absence du Directeur Général des Douanes, du Jeudi 06 au lundi 10 novembre 2025 inclus, l'intérim est assuré par le Général Issa OUATTARA, Directeur Général Adjoint. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2378, Habilitation, dédouanement, boissons alcooliques, 20 degrés, allumettes, FM Général Services,00383H, Général DA Pierre | 2378 | 03/11/2025 | Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques titrant plus de 20 degrés et des allumettes | Circulaire n°1713/MPMB/DGD du 16 avril 20215 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2378 DU 03 NOVEMBRE 2025 Objet: Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques titrant plus de 20 degrés et des allumettes Réf.: Circulaire n°1713/MPMB/DGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usaqers que la liste des commissionnaires en Douane agréés, autorisés à dédouaner les boissons alcooliques titrant plus de 20 degrés et des allumettes, est étendue à la société FM Général Services, enregistrée au SYDAM World sous le n°00383H, La présente circulaire est d'application immédiate et toute difficulté y afférent me sera signalée d'urgence. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | circulaire 2377, Habilitation, dédouanement, boissons alcooliques, 20 degrés, tabacs, cigares, cigarettes, allumettes, SICODEF-TRANSIT, 00459V, Général DA Pierre | 2377 | 30/10/2025 | Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques titrant plus de 20 degrés, des tabacs, des cigares, cigarettes et allumettes. | Circulaire n°1713/MPMB/DGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2377 DU 30 OCTOBRE 2025 Objet: Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques titrant plus de 20 degrés, des tabacs, des cigares, cigarettes et allumettes Réf.: Circulaire n°1713/MPMB/DGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usaqers que la liste des commissionnaires en Douane agréés, autorisés à dédouaner les boissons alcooliques titrant plus de 20 degrés, des tabacs, cigares, cigarettes et allumettes, est étendue à la société SICODEF-TRANSIT, enregistrée au SYDAM World sous le n°00459V. La présente circulaire est d'application immédiate et toute difficulté y afférente me sera signalée d'urgence. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2376, Aménagement, procédure, sortie des marchandises, régime de transit direct EX3/3000,parcs à conteneurs, Port Autonome d'Abidjan, Général DA Pierre | 2376 | 30/10/2025 | Aménagement de la procédure de sortie des marchandises déclarées sous le régime de transit direct (EX3/3000), des parcs à conteneurs du Port Autonome d'Abidjan. | -Circulaire n°2145/MBPE/DGD du 23 avril 2021;-Circulaire n°2016/SEPMBPE/DGD du 25 avril 2019;-Circulaire n°1942/SEPMBPE/DGD du 20 juillet 2018;-Circulaire n°1930/SEPMBPE/DGD du 28 mai 2018;-Circulaire n°1914/SEPMBPE/DGD du 06 avril 2018;-Circulaire n°1803/SEPMBPE/DGD du 13 septembre 2016.-Circulaire n°1530/SEPMBPE/DGD du 19 avril 2012 | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2376 DU 30 OCTOBRE 2025 Objet: Aménagement de la procédure de sortie des marchandises déclarées sous le régime de transit direct (EX3/3000), des parcs à conteneurs du Port Autonome d'Abidjan. Réf.: -Circulaire n°2145/MBPE/DGD du 23 avril 2021;-Circulaire n°2016/SEPMBPE/DGD du 25 avril 2019;-Circulaire n°1942/SEPMBPE/DGD du 20 juillet 2018;-Circulaire n°1930/SEPMBPE/DGD du 28 mai 2018;-Circulaire n°1914/SEPMBPE/DGD du 06 avril 2018;-Circulaire n°1803/SEPMBPE/DGD du 13 septembre 2016.-Circulaire n°1530/SEPMBPE/DGD du 19 avril 2012 Il me revient que depuis la mise en œuvre du nouveau plan de circulation dans l'enceinte portuaire, consécutif aux travaux de réaménagement liés à l'ouverture du Terminal TC2, de nombreux engorgements sont constatés sur la plateforme du Port Autonome d'Abidjan, dont ceux occasionnés par les camions chargés de fret destiné aux pays de l'hinterland. Cette situation résulte notamment du non-respect, par certains opérateurs, des formalités préalables de départ, tant pour les conteneurs sans ruptures de plombs sortant des parcs (Abidjan Terminal et Côte d'Ivoire Terminal), que pour les camions chargés de marchandises. Afin d'améliorer la fluidité des opérations et la compétitivité du Port Autonome, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers, les disposition; suivantes: 1. Entrée des camions dans le Port Autonome pour les opérations de chargement L'entrée des camions dans le Port Autonome, pour des opérations de chargement de marchandises déclarées sous le régime du transit international, est désormais soumise à la présentation des documents ci-après: • le Bon à Enlever (BAE), délivré par l'Administration des Douanes, attestant que toutes les formalités douanières de sortie ont été accomplies; • une copie validée de la déclaration en détail de transit international; • la Liste de Chargement détaillée, précisant les caractéristiques du moyen de transport et des marchandises (nombre de colis/conteneurs, poids, marques, etc .. ); • la quittance de paiement de la Chambre de Commerce et d'industrie de Côte d'Ivoire (CCI-CI), justifiant le règlement des frais de balise. 2. Sortie des conteneurs destinés à l'hinterland sans rupture de plombs La sortie du Port Autonome, des conteneurs destinés à l'hinterland sam. rupture de plombs, est désormais soumise à la présentation obligatoire, aux gestionnaires des Parcs à conteneurs, des documents suivants: • le Bon à Enlever (BAE), délivré par l'Administration des Douanes, attestant que toutes les formalités douanières de sortie ont été accomplies; • une copie validée de la déclaration en détail de transit international; • la Liste de Chargement détaillée, précisant les caractéristiques du moyen de transport et des marchandises (nombre de colis/conteneurs, poids, marques, etc.) ; • la quittance de paiement de la Chambre de Commerce et d'Indus rie de Côte d'Ivoire (CCI-CI), justifiant l'acquittement des frais de balise; • le document T1 généré par le Commissionnaire en Douane Agréé. 3. Les Directions et services en charge de la gestion des Terminaux à conteneurs sont tenus de veiller à ce qu'aucun chargement de conteneurs, à destination de l'hinterland, ne soit autorisé à franchir les portails de sortie de leurs périmètres, sans la présentation, à leurs agents, de l'ensemble des documents visés au point 2. 4. Le Poste de Contrôle 01 (PC1) est désormais ouvert à la sortie des camions chargés de marchandises en transit obéissant aux formalités requises (T1). J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
| NOTE DE SERVICE | Note de service 153, intérim, Directeur Général Douanes, Général Issa OUATTARA, Général DA Pierre | 153 | 06/10/2025 | Intérim du Directeur Général des Douanes | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°153 DU 06 OCTOBRE 2025 Objet: Intérim du Directeur Général des Douanes Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | |
| NOTE D INFORMATION | Note d'information 145, Formation, Système Interconnecté, Marchandises, Transit, SIGMAT, Général DA Pierre | 145 | 19/09/2025 | Formation sur le Système Interconnecté des Marchandises en Transit (SIGMAT). | Général DA Pierre A. | NOTE D'INFORMATION N°145 DU 19 SEPTEMBRE 2025 Objet: Formation sur le Système Interconnecté des Marchandises en Transit (SIGMAT). Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | NOTE DE SERVICE 139 ,Intérim, Directrice, Services Aéroportuaires, Général DA Pierre | 139 | 15/09/2025 | Intérim de la Directrice des Services Aéroportuaires | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°139 DU 15 SEPTEMBRE 2025 Objet: Intérim de la Directrice des Services Aéroportuaires j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers, qu'en l'absence du Colonel KONE-DIABY Fatoumata, Directrice des Services Aéroportuaires (DSA), du lundi 15 septembre au vendredi 10 octobre 2025 inclus, son intérim est assuré par le Colonel AKE Léopold, Conseiller Technique du Directeur Général. Le Directeur Général Général DA Pierre A | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | INote de service 134,intérim de l'Inspecteur Général des Services Douaniers, Général DA Pierre | 134 | 10/09/2025 | Intérim de l'Inspecteur Général des Services Douaniers | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°13 4 DU 10 SEPTEMBRE 2025 Objet: Intérim de l'Inspecteur Général des Services Douaniers j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers, qu'en l'absence du Colonel major BOUAGBA Brice, Inspecteur Général des Services Douaniers, du mardi 09 au dimanche 28 sep1embre 2025 inclus, son intérim est assuré par le Colonel major BAHIN LEjeune, Inspecteur Général Adjoint. Le Directeur Général Général DA Pierre A | Visionner | |
| CIRCULAIRE | Général DA Pierre A. | 2375 | 09/09/2025 | Liste actualisée des producteurs de boissons bénéficiaires de l'exonération de la Taxe Spéciale sur les Boissons (TSB) à l'importation d'alcool éthylique non dénaturé | Correspondance n°1108/MCI/DG/n/kk du 10 décembre 2024 | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2315 DU 09 SEPTEMBRE 2025 Objet: Liste actualisée des producteurs de boissons bénéficiaires de l'exonération de la Taxe Spéciale sur les Boissons (TSB) à l'importation d'alcool éthylique non dénaturé Réf: Correspondance n°1108/MCI/DG/n/kk du 10 décembre 2024 Conformément aux dispositions de la correspondance n°1108/MCI/DG/n/kk du 10 décembre 2024 de la Direction Générale de l'industrie visée en référence, j'ai l'honneur de communiquer à l'ensemble du service et des usagers la liste mise à jour des producteurs (le boissons bénéficiaires de l'exonération de la Taxe Spéciale sur les Boissons (TSB) à l'importation d'alcool éthylique non dénaturé. Il s'agit des sociétés: 1- MANUFACTURE IVOIRIENNE DE BOISSON (MIB) ; 2- GLOBAL MERCHENTS Sarl ; 3- GROUPE AMIS; 4- RITCO DISTILLERIE; 5- SOCIETE IVOIRIENNE DE FABRICATION DE PRODUITS ALIMENTAIRES ET DE BOISSONS (SIFAB) ; 6- AGENA INDUSTRIE; 7- SOCIETE DE DISTILLATION D'ALCOOL EN COTE D'IVOIRI:: (SODIALCI) ; 8- SOCIETE DE DIFFUSION IVOIRIENNE D'ALIMENTATION (DIA); 9- SUNDEEP INDUSTRIES; 10- CIAO IMPORT EXPORT SARL; 11- SOCIETE DE LIMONADERIES ET BRASSERIES D'AFRIQUE (SOLIBRA) ; 12- SOCIETE IVOIRIENNE DE PRODUCTION ET DE COMMERCIALISATION (SIPROCOM); 13- SOCIETE DIBISMA SARL; 14- SOCIETE DOZE INDUSTRIE SARL; 15- VJ LIQUOR INDUSTRIES SARLP; 16- IVORY GLOBAL BEVERAGES SARL; 17- SOCIPROD-CI SN J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente et toute difficulté application me sera signalée d'urgence. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
