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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Textes Réglementaires

Circulaire

Décision

Notes d'information

Notes de services

Décret

Arrêté

Convocation

Conventions

Autres

 

Par ex., 24/07/2019
Par ex., 24/07/2019
Type Numero Date de signature Objet Reférence Signataire Fichier
NOTE DE SERVICE 130 17/07/2019 Intérim du Directeur Général des Douanes Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2027 10/07/2019 Procédure de gestion des marchandises non manifestées contenues dans les véhicules importés. - Code des Douanes.- Circulaire n° 1265/MEMEF/DGD du 26/04/2005 Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2026 09/07/2019 Réaménagement de la procédure de dédouanement. - Circulaire n°1626/MPMEF/DGD du 31/07/2013 portant contrôle des marchandises dont la valeur Fob est inférieure ou égale à 1.000.000 FCFA importée par le port d'Abidjan. - Circulaire n°1629/MPMEF/DGD/du 01/08/2013 portant procédure de dédouanement des marchandises dont la valeur Fob est égale à 1.000.000 FCFA, importées par le Fret à l'aéroport FHB . - Circulaire n°2007/SEPMBPE/DGD du 29/03/2019 portant transfert de compétence Webb Fontaine/Douane. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2024 09/07/2019 Aménagement de la procédure de dédouanement des envois express et postaux. -Code des douanes.-Circulaire 1628 du 01/08/2013. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2025 09/07/2019 Régularisation des obligations déclaratives. - Art. 81/4 du Code des douanes;- Art. 189 du Code des douanes de l'UEMOA. -Recommandation OMD sur la facilitation du commerce international. Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 120 05/07/2019 Renouvellement d'agrément d'avitailleur maritime spécialisé aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro. NOTE DE SERVICE N°120 DU 05 JUILLET 2019 Décision n°117 / MT/DGAMP/DTMFLP du 19 JUIN 2019 portant visa 2019 de l'agrément n°013/MT/DGAMP du 6 mars 2017 de la société LAOMAT, en qualité d'avitailleur maritimé spécialisé Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2022 05/07/2019 Instauration de la Vérification de la Conformité aux normes à destination des marchandises importées par voie terrestre - Décret n° 2017-567 du 06 septembre 2017 portant approbation des conventions de concession du service public de Vérification de la Conformité des produits embarqués à destination de la Côte d'Ivoire: - Circulaire n° 1956/SEPMBPE/DGD du 26 septembre 2018 relatif à la mise en œuvre du Programme de Vérification de la Conformité des marchandises à destination de la Côte d'Ivoire: - Avis n° 307/MCIPPME/DGCE du 29 avril 2019 relatif à la procédure de Vérification de la Conformité à destination des produits importés par voie terrestre. - Circulaire n02020/SEPMBPE/DGD du 20 juin 2019 portant opérationnalisation du programme de Vérification de la Conformité (VOC). Genéral DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2023 05/07/2019 Instauration de la Vérification de la Conformité aux normes à destination des produits importés par voies maritime et aérienne -Décret n° 2017-567 du 06 septembre 2017 portant approbation des conventions de concession du service public de Vérification de la Conformité des produits embarqués à destination de la Côte d'Ivoire: -Circulaire n° 1956 SEPMBPE/DGD du 26 septembre 2018 relatif à la mise en œuvre du Programme de Vérification de la Conformité des marchandises à destination de la Côte d'Ivoire: -Avis n° 306/MCIPPME/DGCE du 29 avril 2019 relatif à la procédure de Vérification de la Conformité à destination des produits importés par voies maritime et aérienne. -Circulaire n02020jSEPMBPE/DGD du 20 juin 2019 portant opérationnalisation du programme de Vérification de la Conformité (VOC). Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2020 20/06/2019 Opérationnalisation du programme de Vérification de la Conformité (VOC) - Avis n°530/MCIPPME/SEPMBPE du 11 juin 2019 relatif à l'opérationnalisation du programme de Vérification de la Conformité; - Circulaire n°1956/SEPMBPE/DGD du 26 septembre 2018 relatif à la mise en œuvre du Programme de Vérification de la Conformité des marchandises à destination de la Côte d'Ivoire. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2021 20/06/2019 Conditionnement du ciment destiné à la vente en Côte d'Ivoire - Arrêté n°318/MCIPPME/CAB du 14/05/2019 portant abrogation de l'arrêté n°065/MCIPPME du 14/12/2018 portant utilisation du papier pour le conditionnement du ciment produit localement ou importé et destiné à la vente au détail en Côte d'Ivoire; - Arrêté interministériel n°319/MCIPPME/MINAS/MINEDD du 14/05/2019 fixant les types d'emballages autorisés pour le conditionnement du ciment produit localement ou importé destiné à la vente au détail en Côte d'Ivoire; -Circulaire n°2006/SEPMBPE/DGD du 28/03/2019. Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 90 18/06/2019 Agrément d'Entrepôt fictif à l'entreprise VIVO ENERGY COTE D'IVOIRE. Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 91 18/06/2019 Renouvellement au régime de l'entrepôt de douane au titre de l'année 2019. Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 92 18/06/2019 Renouvellement du Régime d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA) au titre de l'année 2019. Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 85 21/05/2019 Intérim du Directeur Général des Douanes Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 83 16/05/2019 Habilitation au régime du Transit du Commissionnaire en douane agréé GROUPE INTERNATIONAL DE TRANSIT Général DA Pierre A. Visionner

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