TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| NOTE DE SERVICE | Note de service014,intérim,DSI,SYLLA ANZOUMANA,MEITE MEME,statistique,système d'information,Général DA Pierre | 014 | 18/01/2022 | Intérim du DSI. | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°014 DU 18 JANVIER 2022 Objet: Intérim du OSI J'ai l'honneur de porter à la connaissance du personnel et des usagers qu'en l'absence de Monsieur SYLLA ANZOUMANA, Directeur des Systèmes d'Information, du lundi 17 janvier au mardi 1er février 2022 inclus, l'intérim est assuré par Monsieur MEïTE MEMA, Directeur de la Statistique et des Etudes Economiques. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | Circulaire2179,agrément,consignataire maritime,Port Autonome Abidjan,san pedro,EOLIS CONSIGNATION,Général DA Pierre | 2179 | 12/01/2022 | Agrément de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro. | Arrêté n°0112/MT/SEMTAM/DGAMP du 14 septembre 2021 portant agrément de la société EOLIS CONSIGNATION en qualité de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San-Pedro . | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2179 du 12 JANVIER 2022 Objet: Agrément de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro Réf. : - Arrêté n°0112/MT/SEMTAM/DGAMP du 14 septembre 2021 portant agrément de la société EOLIS CONSIGNATION en qualité de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San-Pedro J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que, conformément à l'arrêté du Secrétaire d'Etat auprès du Ministre des Transports, chargé des Affaires Maritimes visé en référence, la société EOLIS CONSIGNATION est agréée en qualité de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro. Je précise, à toutes fins utiles, que cet agrément n'est valide que pour une période de deux (02) ans renouvelable, pour compter de la date de signature du présent arrêté. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. PJ: Copie Arrêté n° 01121MT/SEMTAM/DGAMP du 14/09/2021 Le Directeur Général Général DA Pierre A. MINISTERE DES TRANSPORTS REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union - Discipline . Travail SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DES TRANSPORTS, CHARGE DES AFFAIRES MARITIMES Arrêté n°0112/MT/SEMTAM/DGAMP du 14 Septembre 2021 portant agrément de la société EOLIS CONSIGNATION, en qualité de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro. LE SECRETAIE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DES TRANSPORTS, CHARGE DES AFFAIRES MARITIMES Vu la Constitution; Vu le règlement n°03/2008/CM/UEMOA du 28 mars 2008, relatif aux Conditions d'exercice des professions d'intermédiaire de transport maritime au sein de l'UEMOA; Vu la directive n°03/2008/CM/UEMOA du 28 mars 2008, relative aux fournisseurs de services portuaires au sein de l'UEMOA ; Vu la loi n°95-15 du 12 janvier 1995, portant code du travail ; Vu la loi organique n°2014-336 du 5 juin 2014 relative aux lois de finances; Vu la loi n°2017-442 du 30 juin 2017 portant code maritime; Vu le code général des impôts; Vu l'ordonnance n°2012-487 du 07 juin 2012, portant code des Investissements; Vu l'ordonnance n°2013-662 du 20 septembre 2013, relative à la concurrence; Vu décret n°97-615 du 16 octobre 1997, portant réglementation de l'exercice de la profession d' avitailleur maritime dans les ports ivoiriens, tel que modifié par le décret n°2018-30 du 17 janvier 2018 ; Vu le décret n°2021-176 du 16 mars 2021, portant nomination du premier Ministre, Chef du Gouvernement; Vu le décret n°2021-181 du 06 Avril 2021, portant nomination des Membres du Gouvernement; Vu le décret n°2021-190 du 28 Avril 2021, portant attributions des Membres du Gouvernement ; Considérant le dossier de demande d'agrément de consignataire maritime présenté par la société EOLIS CONSIGNATION; Considérant le procès-verbal de délibération de la commission d'agrément de manutentionnaire portuaire et de consignataire maritime du lundi 14 juin 2021 ; ARRÊTE: Article 1 : Est agréée en qualité de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro, pour une période probatoire de deux ans, renouvelable à compter de la date de signature du présent arrêté, la société EOLIS CONSIGNATION, société anonyme au capital de cinquante millions (50 000 000) de francs CFA dont le siège social est à Abidjan-plateau, immeuble CORNICHE 12ème étage, ayant pour représentant légal Monsieur YACE Jean Marc, de nationalité Ivoirienne, Directeur Général Adjoint, 15 BP 251 Abidjan 15, tél.: 20 32 02 09 fax: 20 32 03 30, R.C.N°: CI-ABJ-2020-B-16049, C.C.N° : 2048725 D, Réf. Bancaire N°: CI007 0103090001280320028 (SIB). Article 2: Le présent agrément ne peut faire l'objet de legs, de location ou de cession et n'est valable que pour la consignation maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro. Article 3 : L'exploitation du présent agrément est soumis au strict respect, par la société EOLIS CONSIGNATION de la réglementation nationale et internationale en vigueur dans le domaine maritime, portuaire, douanier, fiscal, bancaire, monétaire, sanitaire, environnemental et de l'assurance. Elle est également tenue au respect des usages de la profession de consignataire maritime et à la réglementation sociale applicable en Côte d'Ivoire. Article 4 : Aux fins de la tenue des statistiques et sous peine de sanctions prévues par la réglementation en vigueur, la société EOLIS CONSIGNATION est tenue de faire parvenir trimestriellement à la Direction Générale des Affaires Maritimes et Portuaires, la liste des armateurs qu'elle représente, la liste et les caractéristiques des navires consignés, le taux de fret, la liste et l'adresse des assureurs des navires consignés. Une copie de ce rapport est adressée au ministre chargé des Affaires Maritimes et Portuaires et aux différentes autorités portuaires. Article 5 : Toute modification des statuts de la société EOLIS CONSIGNATION, tout changement de personne habilitée à la représenter, tout changement du lieu du siège, d'adresse, d'associés, toute augmentation de capital social, de changement de dénomination sociale, doivent être obligatoirement notifiés à la Direction Générale des Affaires Maritimes et Portuaires, dans un délai de trente jours, à compter de la date de cette modification ou de ce changement, sous peine des sanctions prévues par la réglementation en vigueur. Article 6: Le renouvèlement du présent agrément est soumis au respect des obligations prescrites par le présent arrêté et à la réalisation des engagements pris par la société EOLIS CONSIGNATION, en matière d'investissement, d'équipement, d'emploi et de respect des normes, notamment, environnementales. Le dossier de demande de renouvèlement d'agrément, incluant un rapport d'activités, doit parvenir à la Direction Générale des Affaires Maritimes et Portuaires quatre-vingt-dix (90) jours avant l'échéance de son terme. Article 7: Toute violation des dispositions du présent arrêté peut entraîner le retrait de l'agrément, sans préjudice des autres peines pouvant être encourues. Article 8 : Le Directeur Général des Affaires Maritimes et Portuaires est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au journal officiel de la République de Côte d'lvoire Dr. Célestin Doh SEREY | Visionner |
| NOTE D INFORMATION | Note d'information 002,présentation,module,gestion automatisée,caution,AT,OUATTARA Issa | 002 | 04/01/2022 | Présentation du module de gestion automatisée des cautions d'AT. | Col. Maj. OUATTARA Issa | NOTE D'INFORMATION N°002 DU 04 JANVIER 2022 Objet: Présentation du module de gestion automatisée des cautions d'AT Dans le cadre du renforcement des procédures de contrôle et de suivi des régimes suspensifs, il a été mis en place au SYDAM World, un module de gestion automatisée des cautions d'AT. A cet effet, j'ai l'honneur de communiquer à l'ensemble du service et des usagers, qu'une présentation de ce module, à l'attention des Commissionnaires en Douane Agréés, des importateurs et des exportateurs, est prévue les mardi 11, jeudi 13 et vendredi 14 janvier 2022, de 09 heures à 12 heures à l'Ecole des Douanes. J'invite, par conséquent, l'ensemble des opérateurs sus indiqués à prendre les dispositions idoines en vue de la participation effective à cette activité. P/LE DIRECTEUR GENERAL P.O.LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT Col. Maj. OUATTARA Issa | Visionner | |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2178,gestion,caution,aghréments,admission temporaire,ordinaire,actif,ATO,ATPA,AT,CGAT,DRC,IM5/5000,IM5/5050,IM5/5252,IM5/5080,IM5/5200,IM5/5280,IM4/4050,IM4/4052,EX1/1052,EX3/3052,EX3/3050,UEMOA,CIAB7,CIABT,transit,Général DA Pierre | 2178 | 27/12/2021 | Gestion automatisée des cautions des agréments d'Admission Temporaire Ordinaire (ATO) et d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA). | - circulaire n°811 du 17/07/1996 ;- circulaire n°550 du 13/07/1988. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2178 DU 27 DECEMBRE 2021 OBJET: Gestion automatisée des cautions des agréments d'Admission Temporaire Ordinaire (ATO) et d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA) Réf: - circulaire n°811 du 17/07/1996 ; - circulaire n°550 du 13/07/1988. Dans le cadre des diligences visant le renforcement des mécanismes de contrôle et de suivi des régimes douaniers suspensifs, j'ai l'honneur de faire connaître, à l'ensemble du service et des usagers, qu'il est mis en place au SYDAM World, un mécanisme de gestion automatisée des cautions d'Admissions Temporaires (AT) dit Compte de Garantie d'Admission Temporaire (CGAT). Les modalités de création et de fonctionnement du Compte de Garantie d'Admission Temporaire (CGAT) se présentent comme suit: 1) Création et activation du Compte de Garantie AT Le CGAT est mis en place par les services de la Direction de la Réglementation et du Contentieux (DRC), au profit des opérateurs économiques, agréé au régime de l'Admission Temporaire Ordinaire (ATO) ou de l'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA). Au vu de la décision d'agrément au régime d'AT de l'opérateur économique, délivrée par le Directeur Général des Douanes, et de sa soumission bancaire, la DRC après vérification, procède à la création et à l'activation du CGAT de l'opérateur économique, puis le crédite à hauteur du montant couvert par ladite caution. La caution bancaire du CGAT ne couvre que l'ensemble des opérations d'admissions temporaires de l'opérateur économique concerné, pour l'année de sa mise en place, et reste valable jusqu'à l'apurement total des sommiers s'y rattachant. 2) Elaboration de la déclaration d'entrée ou de sortie d'AT Du point de vue opérationnel, le compte de garantie fonctionnera comme suit: En entrée en AT, le compte de garantie sera débité de la totalité des droits et taxes suspendus, liquidés sur la déclaration en détail; En sortie d'AT, le compte de garantie sera crédité de la totalité des droits et taxes liquidés sur la déclaration en détail d'apurement. 3) Champs d'application du Compte de Garantie AT (CGAT) Le CGAT couvre les opérations afférentes aux déclarations de type • IM5/5000 (Admission Temporaire ordinaire-ATO) ; • IM5/5050 (mutation d'Admission Temporaire Ordinaire) ; • IM5/5252 (mutation d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif) ; • IM5/5080 (Admission Temporaire ordinaire ensuite de transit national) ; • IM5/5200 (Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif-ATPA) ; • IM5/5280 (ATPA ensuite de transit national) ; • IM4/4050 (Mise à la consommation en suite d'ATO) ; • IM4/4052 (Mise à la consommation de matières premières non mises en œuvre en ATPA) ; • EX1/1052 (Exportation ensuite d'ATPA vers un pays de l'UEMOA) ; • EX3/3052 (Réexportation en suite d'ATPA vers un pays hors UEMOA) ; • EX3/3050 (Réexportation en suite d'ATO). Les bureaux compétents pour les opérations liées au CGA T sont: • CIAB7 (Bureau Abidjan-Port AT.) ; • CIABT (Bureau Abidjan Transit), Je rappelle que la caution doit être délivrée par un établissement bancaire agréé. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui prend effet à compter de sa date de signature. Général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | Circulaire2177,procédure,récupération,droits,taxes,marquetteurs,produits pétroliers,diplomates,assimilés,franchises,exonération,BLP,apurement,champ37,96P,général DA Pierre. | 2177 | 21/12/2021 | Procédure de récupération des droits et taxes acquittés par les marqueteurs sur les produits pétroliers servis aux diplomates et assimilés. | -Circulaire n°2043/MPMBPE/DGD du 08/11/2019 ; -Circulaire n°2009/SEPMBPE/DGD du 05/04/2019 ; -Circulaire n°1810/MPMBPE/DGD du 17/10/2016 ; -Note d'information n°179/DGD du 28/07/2015. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N° 2177 DU 21 DECEMBRE 2021 Objet: Procédure de récupération des droits et taxes acquittés par les marqueteurs sur les produits pétroliers servis aux diplomates et assimilés Réf. : - Circulaire n°2043/MPMBPE/DGD du 08/11/2019 ; - Circulaire n°2009/SEPMBPE/DGD du 05/04/2019 ; - Circulaire n°1810/MPMBPE/DGD du 17/10/2016 ; - Note d'information n°179/DGD du 28/07/2015. Il m'a été donné de constater que, nonobstant les dispositions de ma circulaire n°2009/SEPMBPE/DGD du 05 avril 2019 visée en référence, des dossiers de récupération des droits et taxes de douane acquittés sur les produits pétroliers, sur la période de 2016 à 2020, n'ont pas été pris en compte dans le module implémenté au SYDAM à cet effet. En vue de permettre aux marqueteurs concernés par les dossiers de la période sus visée, de récupérer les droits et taxes de douane, acquittés sur les produits pétroliers servis dans les stations-service aux diplomates et assimilés bénéficiaires de franchises diplomatiques d'une part, et aux autres bénéficiaires d'exonération d'autre part, j'ai l'honneur de porter à la connaissance du service et des usagers qu'il est mis en place une procédure exceptionnelle de remboursement, déclinée selon les modalités ci-dessous: 1) Vérification de l'état des franchises et des exonérations échues non apurées Le marqueteur concerné dépose auprès du bureau des douanes compétent, pour vérification et validation, l'état des franchises et des exonérations non apurées, dont le délai de validité a expiré. 2) Traitement au SYDAM de l'état des franchises et des exonérations échues non apurées Le bureau des douanes compétent transmet l'état des franchises et des exonérations non apurées, dont le délai de validité a expiré, à la Direction des Systèmes d'Information (DSI) pour prorogation au SYDAM. 3) Création du BLP et de la déclaration d'apurement de la franchise et de l'exonération. Le marqueteur crée le bordereau automatisé de livraison de produits pétroliers (BLP), pour la validation de la franchise ou de l'exonération, puis édite la déclaration d'apurement de la franchise ou de l'exonération qu'il dépose auprès du bureau des douanes compétent en vue de la délivrance du bon à enlever. 4) Création du BLP et de la déclaration de récupération des droits et taxes Le marqueteur crée le bordereau automatisé de livraison de produits pétroliers (BLP) et édite la déclaration de récupération des droits et taxes avec la saisie du sous-régime 96P au champ 37. Ladite déclaration doit être déposée auprès du bureau des douanes compétent pour vérification et délivrance du bon à enlever. J'attache du prix au respect scrupuleux des dispositions de la présente qui abrogent toutes dispositions antérieures contraires et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | Circulaire2176,liste,structures,subventions,Fonds mondial,lutte,sida,tuberculose,paludisme,TVA,Général DA Pierre. | 2176 | 15/12/2021 | Liste des structures bénéficiant des subventions du Fonds mondial de lutte contre le Sida, la Tuberculose et le Paludisme. | - Décision n°284/MEF/CT.11 du 26/11/2007;- Courrier n°100/2021/CCM-CI/PR/yad du 08/11/2021. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2176 DU 15 DECEMBRE 2021 Objet: Liste des structures bénéficiant des subventions du Fonds mondial de lutte contre le Sida, la Tuberculose et le Paludisme. Réf: - Décision n° 284/MEF/CT.11 du 26/11/2007; - Courrier n° 100/2021/CCM-CI/PR/yad du 08/11/2021. Conformément aux dispositions de la correspondance visée en référence, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers, la liste jointe en annexe des structures bénéficiant des subventions du Fonds mondial de lutte contre le Sida, la Tuberculose et le Paludisme, pour le cycle 2021-2023. Je rappelle, qu'en application de la décision n° 284/MEF/CT.11 du 26 novembre 2007 du Ministre de l'Economie et des Finances, ces structures bénéficient de l'exonération des droits et taxes d'entrée et de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) sur les importations d'équipements, de matériels, de produits médicaux et fournitures entrant dans le cadre de leurs activités respectives. j'attache du prix à la stricte application de la présente circulaire qui prend effet à compter de sa date de signature et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Général DA PIERRE A. LE FONDS MONDIAL CCM-COTE D'IVOIRE LE PRESIDENT LISTE DES STRUCTURES BENEFICIANT DES SUBVENTIONS DU FMI 1. Instance de Coordination Nationale (ICN) des subventions du Fonds mondial ou Country Cordinating Mecanism (CCM- Côte d'Ivoire) 2. Bénéficiaires Principaux des subventions du Fonds mondial volet public - Unité de Coordination des Programmes Fonds mondial (UCP/FM) pour la Subvention Renforcement du Système de Santé - Le Programme National de Lutte contre le Paludisme (PNLP) pour la Subvention de Lutte contre le Paludisme - Le Programme National de Lutte contre la Tuberculose (PNLT) pour la Subvention de Lutte contre la Tuberculose - Le Programme National de Lutte contre le Sida (PNLS) pour la Subvention de Lutte contre le Sida 3. Bénéficiaires Principaux des subventions du Fonds mondial volet communautaire - Alliance Côte d'Ivoire (ACI) pour la lutte contre le Sida et la Tuberculose - Save The Children pour la lutte contre le Paludisme 4.Sous-Bénéficiaires des subventions du Fonds mondial - APROSAM (Association pour la Promotion de la Santé de la Femme, de l'Enfant et de la Famille) - COLTMR-CI ( Collectif des Organisations de Lutte contre la Tuberculose et les maladies Respiratoires en Côte d'Ivoire) -RIP+ (Réseau Ivoirien des Organisations de Personnes vivant avec le VIH Sida) - CSAS (Centre Solidarité Action Sociale) - ENDA SANTE (Environnement Développement Action Santé) - HACI (Heartland Alliance International Côte d'Ivoire) - AIP (Association Ivoirienne pour le Progrès) - ARSIP (Alliance des Religieux pour la Santé Intégrale et la Promotion de la Personne Humaine) - ASAPSU (Association de soutien à l'Auto-Promotion Sanitaire Urbaine) - IRC (International Rescrue Commitee) - Médecin du Monde -Anader | Visionner |
| NOTE DE SERVICE | Note de service192,intérim,directeur général,OUATTARA Issa,Général DA Pierre | 192 | 06/12/2021 | Intérim du Directeur Général des Douanes. | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°192 du 06 DECEMBRE 2021 Objet: Intérim du Directeur Général des Douanes J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du personnel et des usagers qu'en l'absence du Directeur Général des Douanes, du mardi 07 au vendredi 10 décembre 2021 inclus, l'intérim est assuré par le Colonel-Major OUATTARA Issa, Directeur Général Adjoint. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | Note de service191,intérim,reglementation,contentieux,Colonel AKE Aboa,Général DA Pierre | 191 | 06/12/2021 | Intérim du Directeur de la Réglementation et du Contentieux. | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°191 DU 06 DECEMBRE 2021 Objet: Intérim du Directeur de la Réglementation et du Contentieux J'ai l'honneur de porter à la connaissance de rensemble du service et des usagers, qu'en l'absence du Colonel AWEDE Irenée Hugues, du mardi 07 au jeudi 09 décembre 2021 inclus, l'intérim du Directeur de la Réglementation et du Contentieux est assuré par le Colonel AKE Aboa B. Léopold, Conseiller du Directeur Général des Douanes. LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | Note de service190,intérim,directrice,régimes économiques,Colonel NIAMBE-EBALE,Colonel SANGARE Souleymane,DARRV,Général DA Pierre | 190 | 06/12/2021 | Intérim de la Directrice des Régimes Economiques. | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°190 du 06 DECEMBRE 2021 Objet : Intérim la Directrice des Regimes Economiques J'ai l'honneur de porter à la connaissance du service et des usagers qu'en l'absence du Colonel NIAMBE-EBALE Yvonne, Directrice des Régimes Economiques (DRE), du lundi 06 au jeudi 09 décembre 2021 inclus, l'intérim est assuré par le Colonel SANGARE Souleymane, Directeur de l'Analyse des Risques, du Renseignement et de la Valeur (DARRV). Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2175,sortie,port,véhicule,régime,réexportation directe,EX3/3000,hinterland,enlèvement,detournement,transit,DSDPSS,CCI-CI,T1,DRE,BAE,TERRA,géolocalisation,véhicule,général DA Pierre. | 2175 | 30/11/2021 | Sortie du Port des véhicules non conteneurisés, déclarés sous le régime de la réexportation directe (EX3/3000). | - Code des douanes; - Circulaire n°2146/MBPE/DGD du 26 avril 2021 ; - Circulaire n°1888/SEPMBPE/DGD du 28 décembre 2017 ; - Circulaire n°1530/MEF/DGD du 19 avril 2012 ; - Circulaire n°1529/MEF/DGD du 28 mars 2012. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N° 2175 du 30 NOVEMBRE 2021 Objet: Sortie du Port des véhicules non conteneurisés, déclarés sous le régime de la réexportation directe (EX3/3000). Réf : - Code des douanes; - Circulaire n°2146/MBPE/DGD du 26 avril 2021 ; - Circulaire n°1888/SEPMBPE/DGD du 28 décembre 2017 ; - Circulaire n°1530/MEF/DGD du 19 avril 2012 ; - Circulaire n°1529/MEF/DGD du 28 mars 2012. Il me revient que des véhicules importés en vrac et déclarés sous le régime de la réexportation directe (EX3/3000) à destination des pays de l'hinterland, par la voie terrestre, font l'objet d'enlèvement et de détournement de destination, avant même l'accomplissement des formalités de transit. C'est le lieu de rappeler que lesdites formalités, outre les contrôles de surveillance habituels des agents de la Direction des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux (DSDPSS), se traduisent par l'exécution des opérations ci-dessous: • pose de balises de géolocalisation par la Chambre de Commerce et d'Industrie de Côte d'Ivoire (CCI-CI) ; • génération du T1 par le commissionnaire en douane agréé; • validation de départ par les services compétents de la Direction des Régimes Economiques (DRE). Afin de remédier à cette situation qui constitue une grave atteinte à la sécurisation de la procédure de transit et à la sauvegarde des intérêts du Trésor Public, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que la sortie du Port des véhicules non conteneurisés, déclarés sous le régime de la réexportation directe (EX3/3000), se fera désormais au quai 17 (Poste de Contrôle ou PC 6), conformément aux modalités ci-après: • identification et contrôle physique du véhicule (numéro de châssis, marque et modèle) par les agents du Bureau du Transit et des Acquits et ceux de la Division des Brigades Portuaires et des Services Spéciaux, sur le parc de la société TERRA, au vu de la copie de la déclaration en détail, du Bon à Enlever (BAE), de la Liste de Chargement, de la quittance de paiement du cautionnement délivrée par la Chambre de Commerce et d'Industrie de Côte d'Ivoire (CCI-CI) et du reçu de paiement des frais de pose de balise; • pose immédiate de la balise de géolocalisation par les agents de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Côte d'Ivoire; • édition et génération immédiate du T1 par le Commissionnaire en Douane Agréé (CDA), au vu du rapport d'identification et de contrôle du véhicule, dûment établi par les agents du Bureau du Transit et des Acquits; • validation du départ du T1 par les agents du Bureau du Transit et des Acquits; • sortie des véhicules du parc de la société TERRA et du PC 6, sur présentation du T1 aux agents de douanes qui procèdent à une vérification systématique au SYDAM WORD. Je rappelle, à toutes fins utiles, que les sorties frauduleuses, du Port, de véhicules déclarés en transit ou non constituent des délits douaniers prévus par les articles 293 à 298, et réprimés par les articles 287 à 289 du Code des Douanes. j'attache du prix au respect scrupuleux des dispositions de la présente qui abrogent toutes dispositions antérieures contraires et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A. | Visionner |
