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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Textes Réglementaires

Circulaire

Décision

Notes d'information

Notes de services

Décret

Arrêté

Convocation

Conventions

Autres

 

Par ex., 28/01/2020
Par ex., 28/01/2020
Type Numero Date de signature Objet Reférence Signataire Fichier
CIRCULAIRE 2063 22/01/2020 Composition et organisation du Comité de Gestion des demandes d'annulation des déclarations en détail et des bulletins de liquidation - Circulaire n° 2061/MPMBPE/DGD du 10/01/2020; - Circulaire n° 1924/SEPMBPE/DGD du 08/05/2018; - Circulaire n° 1416/DGD du 18/05/2009; - Décision n° 21/DGD du 18/05/2009. Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 008 16/01/2020 Opérations en douane de la société LABOREX Côte d'Ivoire (Ubipharm Côte d'Ivoire) Note de Service n° 209/MPMBPE/DGD du 01/09/2016 - Courrier Ubipharm CI du 14/01/2019 Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2062 13/01/2020 Application du Tarif Annexe fiscale à la loi de finances n° 2019-1080 du 18 décembre 2019 portant Budget de l'Etat pour l'année 2020 Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2061 10/01/2020 Composition et organisation du Comité de Gestion des demandes d'annulation des déclarations en détail et des bulletins de liquidation Circulaire n°1924/SEPMBPE/DGD du 08/05/2018 : - Circulaire n°1416/DGD du 18/05/2009 ; - Décision n° 21 /DC-D du 18 mai 2009 : - Circulaire n°1416/DGD du 18 mai 2009. Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 001 10/01/2020 Portant nomination du Président du Comité de Gestion des Annulations des déclarations en détail et des bulletins de liquidation Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2060 08/01/2020 Prise en charge des produits halieutiques par les agents visiteurs du Bureau du port de pêche au sein des magasins frigorifiques sous douane. Circulaire n°2055/MPMBPE/DGD du 24/12/2019 portant procédure de gestion des conteneurs frigorifiques de produits halieutiques en zone sous douane. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2059 07/01/2020 Agrement d'exportateurs de boissons alcooliques titrant plus de 20° Décision n°071/MPMBPE/DGD du 20/12/2019 portant agrement d'exportateur de boissons alcooliques en Côte d'Ivoire Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2057 31/12/2019 Compte de Garantie du Transit (CGT). Code des Douanes - Circulaire 1530 du 19/04/2012 - Circulaire 1563 du 08/11/2012 - Circulaire 2056 du 30/12/2019 Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2058 31/12/2019 Agrément d'importateur de boissons alcooliques titrant plus de 20° Décision n° 072/MPMBPE/DGD du 20/12/2019 portant agrément d'importateur de boissons alcooliques en Côte d'Ivoire. Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2056 30/12/2019 Aménagement des critères d'éligibilité et de la procédure d'agrément des Commissionnaires en Douane Agréés au régime du transit. - Code des Douanes - Circulaire 1530 du 19/04/2012 - Circulaire 1563 du 08/11/2012 Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2055 24/12/2019 Procédure de gestion des conteneurs frigorifiques de produits halieutiques en zone sous douane au Port de Pêche. Circulaire n°2030/SEPMBPE/DGD du 01/08/19. Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 238 23/12/2019 Ouverture des services opérationnels Général DA Pierre A. Visionner
NOTE D INFORMATION 237 19/12/2019 Renouvellement des cautionnements des magasins sous douane et aires de dédouanement au titre de l'année 2020 - Circulgire n° 1727/MPMB/DGD du 31/07/2015 - Circulaire n° 1393/MEF/DGD du 25/07/2008 Col. Amadou COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 234 18/12/2019 Intérim du Directeur Général des Douanes Général DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 2054 06/12/2019 Procédures douanières pour le bénéfice et le contrôle des préférences tarifaires applicables aux produits originaires de l'Union Européenne importés dans le cadre de l'Accord de Partenariat Economique Côte d'Ivoire Union européenne Ordonnance n° 2019-80 du 23/01/2019 - décret n° 2019-829 du 09/10/2019 - Circulaire n° 2052-MPMBPE/DGD/DCR du 06/12/19 - Circulaire n° 2053/MPMBPE/DGD/DRC du 06/12/19 Col. Issa OUATTARA Visionner

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