Cette rencontre du Comité de Direction élargi aux sous Directeurs et aux chefs de service, a été présidée par le Colonel Major Alphonse MANGLY, Directeur Général des Douanes.
Les travaux ont porté sur le Bilan du 1er semestre 2010 et les perspectives du 2ème semestre 2010.
A cet effet, quatre (04) communications ont été présentées notamment :
- Informations sur les réformes douanières par le Colonel KAKE Lucien;
- Recettes du 1er semestre 2010 par Colonel GNAKO Marcellin ;
- Statistiques du 1er semestre 2010 par Bureau, Direction Régionale, par Masse présentées par M. KANGOU Vincent De Paul;
- Difficultés rencontrées dans la gestion des Bureaux exposées par Colonel KADIO Albert Louis ;
- Nouvelles mesures et divers.
Par rapport à l’objectif de mille milliards, les restes à réaliser se situent à 538,700 milliards de FCFA pour le 2e semestre.
A l’issue des échanges, le séminaire a fait les recommandations suivantes :
AU TITRE DES INFORMATIONS SUR LES REFORMES DOUANIERES
- Diligenter une formation pratique pour les inspecteurs de première ligne ;
- Doter les Bureaux de Douane de la documentation nécessaire pour réaliser les contrôles ;
- Refuser les demandes de prorogation de régimes suspensifs sans motif sérieux ;
- Recouvrer les droits sur les transits non apurés et les régimes suspensifs arrivés à échéance ;
- Vendre aux enchères le stock de marchandises non dédouanées ou non enlevées ;
- Mettre fin au sentiment d’impunité par une surveillance permanente des opérations ;
- Favoriser la réactivité de l’administration ;
- Instaurer une politique d’élimination des dérogations et des prorogations ;
- Procéder à une informatisation maximale des procédures ;
- Sécuriser la prise en charge des marchandises ;
- Mener la réflexion sur la taxation ad valorem à l’exportation du cacao ;
- Réviser le périmètre d’action de la société d’inspection ;
- Mener la réflexion sur la possibilité du paiement électronique ou par le biais des banques.
AU TITRE DES RECETTES ET DES STATISTIQUES DU PREMIER SEMESTRE 2010
- Affiner les critères d’évaluation de performance des services ;
- Ventiler les objectifs du 2e semestre en tenant compte du potentiel réel de chaque Bureau ;
- Assigner des objectifs de recettes à tous les Bureaux qui génèrent des recettes sans exception ;
- Annuler les liquidations de SYDAM 1 générées lorsque SYDAM WORLD a été lancé ;
- Migrer les sommiers en cours de validité au SYDAM WORLD ;
- Œuvrer à la réouverture de la Recette de Bouaké ;
- Evaluer le décret autorisant les assurances à se porter caution en vue de son maintien ou non.
AU TITRE DES RECOMMANDATIONS DE LA DIRECTION DES SERVICES DOUANIERS D’ABIDJAN
- Affecter 60 agents d’encadrement et 20 contrôleurs ;
- Renforcer les capacités des vérificateurs et des agents en techniques de vérification ;
- Elaborer un guide pratique du vérificateur ;
- Doter les vérificateurs en documents didactiques (tarifs, notes explicatives) ;
- Aménager une procédure souple pour les produits soumis à autorisation ;
- Assainir la profession de commissionnaire en Douane agréé en définissant les champs de compétence et en relevant le montant des crédits d’enlèvement et de la caution ;
- Ouvrir l’accès au BSC et des documents attachés à tous les chefs de service et les vérificateurs ;
- Réaménager la procédure d’octroi du code additionnel 703 ;
- Réaménager la procédure de transfert des AV et des fiches CIVIO dans le SYDAM WORLD ;
- Prévoir l’équivalent du code additionnel X555 dans le SYDAM WORLD ;
- Démarrer le décisionnel SYDAM WORLD ;
- Rendre fonctionnel les sections de dégroupage du Bureau Abidjan Port avec assignation d’obligation de résultats ;
- Responsabiliser la Division Abidjan Sud dans la prise en charge et le traitement des bagages accompagnés avec obligation de résultat (mensuel) ;
- Supprimer les transbordements simplifiés manuels ;
- Créer un mécanisme d’alerte des sommiers en dépassement de délai ;
- Procéder à un apurement automatique des sommiers par les services de Douanes ;
- Restaurer les sommiers en régimes suspensifs du SYDAM 1 au SYDAM WORLD ;
- Intégrer la RSTA dans le calcul de base taxable de la TVA ;
- Prévoir une gestion automatique des cautions d’entrepôt ;
- Procéder à un marquage automatique des produits pétroliers exonérés et destinés à l’exportation ;
- Introduire dans les délais requis les prix ex SIR dans le SYDAM WORLD ;
- Automatiser l’apurement des Bons de livraison ;
- Paramétrer les déclarations en détail d’exonération au circuit rouge ;
- Indexer les déclarations en détail d’exonération sur le BOEF (Bureau Opérationnel des Exonérations et Franchise) ;
- Harmoniser les taux des droits de Douane sur les attestations et les décisions d’exonération ;
- Renforcer le dédouanement des faux thons par l’établissement de déclaration simplifiée assorti de pesée effective ;
- Renforcer le contrôle des manifestes et des DST au Port et à l’Aéroport ;
- Subordonner la mainlevée des conteneurs scannés "non suspect" à un contrôle différé des images par les Chefs de Bureau Scanner et de BIVAC-SCAN ;
- Renforcer les capacités des vérificateurs dans l’interprétation des images des conteneurs scannés ;
- Créer une Section Immatriculation pour le contrôle et la consultation des droits et taxes par SMS pour les véhicules immatriculés ;
- Réaménager la procédure de dédouanement des véhicules.