TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| NOTE DE SERVICE | Note de service 200,Intérim, Directeur, DARRV,DRE, Col Maj OUATTRA Issa | 200 | 05/10/2023 | Intérim du DARRV. | Col. Maj. OUATTARA Issa | NOTE DE SERVICE N°200 DU 05 OCTOBRE 2023 Objet: Intérim du Directeur de la DARRV. P/ Le Directeur Général des Douanes P.I/Le Directeur Général Adjoint Col. Maj. OUATTARA Issa | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | Note de service 197, Intérim, Directeur Général des Douanes,Général DA Pierre | 197 | 04/10/2023 | Intérim du Directeur Général des Douanes | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°197 DU 04 OCTOBRE 2023 Objet: Intérim du Directeur Général des Douanes Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | CIRCULAIRE, N°2265, 29 SEPTEMBRE 2023, Mise à la consommation, Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA), Général DA Pierre A. | 2265 | 29/09/2023 | Mise à la consommation en suite d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA) | Circulaire n°2042/MPMBPE/DGD du 07/11/2019 | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2265 DU 29 SEPTEMBRE 2023 Objet: Mise à la consommation en suite d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA) Réf: Circulaire n°2042/MPMBPE/DGD du 07/11/2019 En vue de permettre aux sociétés bénéficiaires de l'agrément au régime de l'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA) d'écouler leurs stocks de matières premières et de produits finis, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que lesdites sociétés sont autorisées, à titre exceptionnel, à réexporter 50% de leurs productions contre 50% pour la mise à la consommation. Je précise que cette mesure qui entre en vigueur pour compter de la date de signature de la présente, est valable jusqu'au 31 décembre 2023. Directeur Général Général DA Pierre A. CIRCULAIRE N°2042 DU 07 NOVEMBRE 2019 Objet: Mise à la consommation en suite d' Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif(ATPA) Réf: Circulaire n°1950 du 04/09/2018 En vue de permettre aux sociétés bénéficiaires de l' agrément au régime de l'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif{ATPA) d'écouler leurs stocks de matières premières et de produits finis, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que lesdites sociétés sont autorisées. à titre exceptionnel. à réexporter 50% de leurs productions contre 50% pour la mise à la consommation. Je précise que cette mesure qui entre en vigueur pour compter de la date de signature de la présente. est valable jusqu'au 31 décembre 2019. Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | CIRCULAIRE N°2266, 29 SEPTEMBRE 2023, Modification, politique, commerce extérieur, Inde, exportation, riz, importation, articles en or, Général DA Pierre A. | 2266 | 29/09/2023 | Modification de la politique du commerce extérieur de l'Inde en matière d'exportation de riz et d'importation d'articles en or | - Courrier n°21739/MEMAEIAD/CAB-1/DGDE/DIESE/SDSE/ZYD du 23/08/2023 ; - Notification du Gouvernement Indien n° 19/2023 du 12/07/2023 ; - Notification du Gouvernement Indien n° 20/2023 du 26/07/2023. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2266 DU 29 SEPTEMBRE 2023 Objet: Modification de la politique du commerce extérieur de l'Inde en matière d'exportation de riz et d'importation d'articles en or Réf: - Courrier n°21739/MEMAEIAD/CAB-1/DGDE/DIESE/SDSE/ZYD du 23/08/2023 ; - Notification du Gouvernement Indien n° 19/2023 du 12/07/2023 ; - Notification du Gouvernement Indien n° 20/2023 du 26/07/2023. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que le Gouvernement de l'Inde a procédé à une modification de sa politique de commerce extérieur en matière d'importation d'articles en or et d'exportation de riz. Cette modification se décline comme suit: 1- En ce qui concerne l'importation d'articles en or (Notification n° 19/2023 du 12/07/2023) Restriction à l'importation des articles en or, relevant de la sous position n° 7113.19 : «-- articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties, en autres métaux précieux, même revêtus, plaqués ou doublés de métaux précieux» du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH), depuis le 12 juillet 2023. Cette restriction ne s'applique, toutefois, pas aux importations réalisées conformément à l'accord de libre-échange entre l'Inde et les Emirats Arabes Unis, en cours de validité, et à celles effectuées par les unités des Zones Economiques Spécifiques (ZES) de l'Inde. 2- En ce qui concerne l'exportation du riz (Notification n° 20/2023 du 20/07/2023) Est interdit à l'exportation de l'Inde, depuis le 20 juillet 2023, le riz blanc non-basmati relevant de la sous position tarifaire n° 1006.30.90.00 « -- Riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé en emballage immédiat de 5kg ou moins », du Tarif Extérieur Commun (TEC) de la CEDEAO basée sur la version 2022 du SH. Cependant, l'exportation de cette qualité de riz pourrait être autorisée dans les cas spécifiques suivants: • Les opérations de chargement de riz non-basmati sur les navires ayant débuté avant la date de la notification; • Les cargaisons de riz non-basmali en consignation auprès des services des douanes et enregistrées dans leur système avant la date de la notification; • Les demandes d'exportation de riz biologique non-basmati ; • Les autorisations exceptionnelles accordées par le Gouvernement de l'Inde en réponse à des besoins en matière de sécurité alimentaire exprimés par le pays d'importation. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | Acquittement de la TVA suspendue sur les déclarations d'Admission Temporaire pour les bénéficiaires de l'agrément à l'investissement | 2263 | 26/09/2023 | Acquittement de la TVA suspendue sur les déclarations d'Admission Temporaire pour les bénéficiaires de l'agrément à l'investissement | - Ordonnance n°2018-646 du 1er aout 2018 portant code des investissements telle que modifiée par l'ordonnance n°2019-1088 du 18 décembre 2019 - Arrêté n°597/SEPMBPE/CAB du 30 octobre 2018 fixant les conditions et modalités d'application du régime de suspension de la taxe sur la valeur ajoutée en matière d'agrément à l'investissement - Circulaire n°2019/SEPMBPE/DGD du 16 mai 2019 | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2263 DU 26 SEPTEMBRE 2023 Objet : Acquittement de la TVA suspendue sur les déclarations d'Admission Temporaire pour les bénéficiaires de l'agrément à l'investissement Réf: - Ordonnance n°2018-646 du 1er aout 2018 portant code des investissements telle que modifiée par l'ordonnance n°2019-1088 du 18 décembre 2019 - Arrêté n°597/SEPMBPE/CAB du 30 octobre 2018 fixant les conditions et modalités d'application du régime de suspension de la taxe sur la valeur ajoutée en matière d'agrément à l'investissement - Circulaire n°2019/SEPMBPE/DGD du 16 mai 2019 | Visionner |
| CIRCULAIRE | Suspension des exportations de sucre jusqu'au 31 décembre 2023 | 2264 | 26/09/2023 | Suspension des exportations de sucre jusqu'au 31 décembre 2023 | Avis aux Importateurs et Exportateurs n°002/MCIPPME/MEMINADER/MBPE-2023 du 18/09/2023 | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2264 DU 26 SEPTEMBRE 2023 Objet: Suspension des exportations de sucre jusqu'au 31 décembre 2023 Réf: Avis aux Importateurs et Exportateurs n°002/MCIPPME/MEMINADER/MBPE-2023 du 18/09/2023 | Visionner |
| NOTE DE SERVICE | Intérim du Directeur de la règlementation et du contentieux | 192 | 22/09/2023 | Intérim du Directeur de la règlementation et du contentieux | Col. Maj. OUATTARA Issa | NOTE DE SERVICE N° 191 DU 22 SEPTEMBRE 2023 Objet: Intérim du Directeur de la règlementation et du contentieux J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers , qu'absence du colonel AWEDE Irenéé Hugues , du lundi 25 septembre au jeudi 12 octobre 2023 inclus, l'intérim du Directeur de la règlementation et du contentieux est assuré par le Colonel AKE Aboa Léopold, conseiller du Directeur Général des Douanes P. Le Directeur Général P.I. Le Directeur Général Adjoint Col.Maj OUATTARA Issa | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | Intérim du Directeur Général des Douanes | 190 | 20/09/2023 | Intérim du Directeur Général des Douanes | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°190 DU 20 SEPTEMBRE 2023 Obiet : Intérim du Directeur Général des Douanes J'ai l'honneur de porter à la connarssance de l'ensemble du personne! et des usagers qu'en l'absence du Directeur Général des Douanes, du mercredi 20 au dimanche 24 septembre 2023 inclus, l'intérim est assuré par le Colonel-major OUATTARA Issa, Directeur Général Adjoint. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | Intérim du Directeur des Systèmes d'Information (DSI) | 189 | 15/09/2023 | Intérim du Directeur des Systèmes d'Information (DSI) | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N° 189 DU 15 SEPTEMBRE 2023 Objet. : Intérim du Directeur des Systèmes d'Information (DSI) j'ai l'honneur de porter à la connaissance du personnel et des usagers qu'en l'absence de Monsieur SYLLA Anzoumana, Directeur des Systèmes d'Information, du Dimanche 17 septembre au Mercredi 27 septembre 2023 inclus, l'intérim est assuré par Monsieur MEITE MEMA, Directeur des Statistiques et des Etudes Economiques. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | Intérim du Commandant du GIRA | 187 | 15/09/2023 | Intérim du Commandant du GIRA | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N° 187 DU 15 SEPTEMBRE 2023 Objet: Intérim du Commandant du GIRA J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du personnel et des usagers, qu'en l'absence du Commandant du Groupe d'Intervention et de Recherche de la Zone d'Abidjan pour la période allant du lundi 18 septembre au lundi 02 octobre 2023 inclus, l'intérim est assuré par le Colonel GNANGORAN N'GOUAN THEOPHILE, Directeur des Enquêtes Douanières. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
