TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| DECISION | Décision 81, 040, 026, 033, Modification, modifiant, création, Comité, Supervision, Ventes, enchères, publiques, Général DA Pierre | 081 | 16/06/2023 | Modification de la décision n°040/MBPE/DGD du 31 mars 2023 modifiant la décision n°026/SEPMBPE/DGD du 27 février 2019 portant modification de la décision n°033/MPMB/DGD du 29 avril 2014 portant création du Comité de Supervision des Ventes aux Enchères Publiques. | Général DA Pierre A. | DECISION N°081 DU 16 JUIN 2023 Portant modification de la décision n° 040/MBPE/DGD du 31 mars 2023 modifiant la décision n° 026/SEPMBPElDGD du 27 février 2019 portant modification de la décision n° 33/MPMB/DGD du 29 avril 2014 portant création du Comité de Supervision des Ventes aux Enchères Publiques LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Vu la loi n°64-291 du 1er août 1964 portant Code des Douanes; Vu le décret n°2022-269 du 19 avril 2022 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement; Vu le décret n°2022-270 du 20 avril 2022 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n°2022-765 du 30 septembre 2022 ; Vu le décret. n°2022-301 du 04 mai 2022 portant attribution des membres du Gouvernement; Vu le décret n°2021-800 du 08 décembre 2021 portant organisation du Ministère du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Vu le décret n° 2017-265 du 03 mai 2017 portant nomination du Directeur Général des Douanes; le décret n° 2021-977 du 28 décembre 2021 portant promotion du Contrôleur Général DA Pierre Alphonse au grade d'Inspecteur Général des Douanes; le décret n°90-371 du 23 mai 1990 réglementant les ventes aux effectuées par l'Administration des Douanes; le décret n° 88-223 du 02 mai 1988 portant création d'un Comité Consultatif de la Valeur des marchandises importées; l'arrêté n° 360 du 29 mai 2017 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes ; les recommandations du séminaire-bilan de la Direction Générale des Douanes des 25 et 26 janvier 2014 ; Vu les nécessités du service; DECIDE Article 1er: L'article 4 de la décision n° 040/MBPE/DGD du 31 mars 2023 modifiant la décision n° 026/SEPMBPE/DGD du 27 février 2019 portant modification de la décision n° 33/MPMB/DGD du 29 avril 2014 portant création du Comité de Supervision des Ventes aux Enchères Publiques, relatif à la composition du Comité de Supervision des Ventes, est modifié comme suit: « Article 4 (nouveau) : Le Comité de supervision des ventes est composé comme suit: • Un représentant du Directeur Général des Douanes qui en assure la Présidence ; • Un représentant du Ministère en charge du commerce; • Un représentant de la Direction de l'Analyse du Risque, du Renseignement et de la valeur; • Un représentant des consignataires ; • Un représentant des armateurs. » Article 2: L'Inspecteur Général des Douanes est chargé de l'application de la présente qui prend effet à compter de sa date de signature. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | Note de service 117,intérm,DRC,DCQP,Col.DIBY Kouamé, Général DA Pierre | 117 | 16/06/2023 | Intérim | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°117 DU 16 JUIN 2023 Objet: Intérim J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers, qu'en l'absence du Directeur de la Règlementation et du Contentieux (DRC), du mardi 20 au vendredi 23 juin 2023 inclus, l'intérim est assuré par le Col. DIBY Kouamé Anne-Marie, Directrice de la Communication, de la Qualité et du Partenariat avec le Secteur Privé. LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | Note de service 115,Agréments, provisoires, fermes, aquacoles, Général DA Pierre | 115 | 16/06/2023 | Agréments provisoires de fermes aquacoles. | -Décision n°001/MIRAH/CAB du 22/03/2023;-Décision n°002/MIRAH/CAB du 22/03/2023; -Décision n°003/MIRAH/CAB du 22/03/2023;-décision n°004/MIRAH/CAB du 22/03/2023. | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°115 DU 16 JUIN 2023 Objet: Agréments provisoires de fermes aquacoles Réf.: -Décision n°001/MIRAH/CAB du 22/0312023 ; - Décision n°002/MIRAH/CAB du 22/03/2023 ; - Décision n°003/MIRAH/CAB du 22/0312023 ; -Décision n°004/MIRAH/CAB du 22/0312023. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que, par décisions visées en référence, le Ministère des Ressources Animales et Halieutiques (MIRAH) a accordé des agréments provisoires, aux structures ci-après, pour l'exploitation de fermes aquacoles au titre de l'année 2023 : - Programme Stratégique de Transformation de l'Aquaculture en Côte d'Ivoire (PSTACI) ; - Ferme Ecologique du Bélier (FEB). Les modalités de mise en œuvre de ces agréments sont précisées par les décisions sus évoquées. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente. PJ : - Copies des décisions d'agrément Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2254,Modalités ,commercialisation ,extérieure,produits,sous-produits,hévéa ,palmier ,huile. | 2254 | 13/06/2023 | Modalités de la commercialisation extérieure des produits et sous-produits de l'hévéa et du palmier à huile. | Décret n°2023-160 du 22 mars 2023 fixant les modalités de la commercialisation des produits et sous-produits de l'hévéa et du palmier à huile. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2254 DU 13 JUIN 2023 Objet: Modalités de la commercialisation extérieure des produits et sous-produits de de l'hévéa et du palmier à huile Réf. : - Décret n°2023-160 du 22 mars 2023 fixant les modalités de la commercialisation des produits et sous-produits de l'hévéa et du palmier à huile Conformément aux dispositions du décret n°2023-160 du 22 mars 2023 visé en référence, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que les opérations d'importation et d'exportation des produits et sous-produits de l'hévéa et du palmier à huile sont désormais soumises à l'autorisation préalable du Conseil Hévéa-Palmier à Huile. Sont concernés par les présentes dispositions, les produits et sous-produits l'hévéa et du palmier à huile ci-après: a) Produits et sous-produits de l'hévéa: -le latex; - les fonds de tasse ou coagulum; - le caoutchouc granulé spécifié; - le caoutchouc de terre ; - le sernamby ; -le caoutchouc de piège. b) Produits et sous-produits du palmier à huile: -les fruits et régimes de palme; - l'huile de palme brute; -les produits de raffinage et de fractionnement de l'huile de palme brute; - l'huile de palmiste; - les tourteaux de palmiste. Par conséquent, la production de l'autorisation préalable d'exportation ou d'importation constitue, dorénavant, une condition de recevabilité de la déclaration en Douane. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente. PJ : Copie du décret n° 2023·160 du 22 mars 2023 LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2253,Plafonnement, volumes autorisés,exportation, huile,palme, brute, raffiné.,Général DA Pierre | 2253 | 13/06/2023 | Plafonnement des volumes autorisés à l'exportation de l'huile de palme brute et de l'huile de palme raffinée. | Note d'Information n°005/2023 du 04 avril 2023 fixant le plafond autorisé à l'exportation de l'huile de palme brute et de l'huile de palme raffinée, au titre de l'année 2023 | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2253 DU 13 JUIN 2023 Objet: Plafonnement des volumes autorisés à l'exportation de l'huile de palme brute et de l'huile de palme raffinée Réf. : - Note d'Information n°005/2023 du 04 avril 2023 fixant le plafond autorisé à l'exportation de l'huile de palme brute et de l'huile de palme raffinée, au titre de l'année 2023 Conformément à la Note d'Information du Directeur Général du Conseil Hévéa-Palmier à Huile visée en référence, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers qu'afin de garantir rapprovisionnement du marché national, les volumes autorisés à l'exportation des produits du palmier à huiles, au titre de l'année 2023, sont fixés comme suit. : • 70 000 tonnes pour l'huile de palme brute ; • 115 000 tonnes pour l'huile de palme raffinée. Ces volumes autorisés, repartis en quotas trimestriels et accordés individuellement aux opérateurs, peuvent faire l'objet de réajustements par le Conseil Hévéa-Palmier à Huile, en fonction de l'évolution du marché intérieur et des stocks de matières disponibles, Je précise, à toutes fins utiles, que les autres produits et sous-produits du palmier à huile ne sont pas soumis au plafonnement des volumes à l'exportation, J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente, LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A. | Visionner |
| NOTE DE SERVICE | Note de service 108,intérim,Cil.Maj. Issa OUATTARA,Général DA Pierre | 108 | 06/06/2023 | Intérim du Directeur Général des Douanes. | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°108 DU 06 JUIN 2023 Objet: Intérim du Directeur Général des Douanes. j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du personnel et des usagers qu'en l'absence du Directeur Général des Douanes, du mercredi 7 au samedi 10 juin 2023 inclus, l'intérim est assuré par le Colonel-major Issa OUATTARA, Directeur Général Adjoint. LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2252,Agrément , consignataire ,maritime, Ports ,Autonomes ,Abidjan,San Pedro., Général DA Pierre | 2252 | 06/06/2023 | Agrément de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro. | - Arrêté n°0011/MT/DGAMP du 22/02/2023 portant agrément de la société SEA-MA-MER SHIPPING SERVICES en qualité de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro ; - Courrier n'403/MT/DGAMP/CA/Pr du 19/05/2023. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N'2252 DU 06 KUIN 2023 Objet : Agrément de consignataire maritime aux Ports Autonomes d’Abidjan et de San Pedro Réf. : - Arrêté n°0011/MT/DGAMP du 22/02/2023 portant agrément de la société SEA-MA-MER SHIPPING SERVICES en qualité de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro ; - Courrier n'403/MT/DGAMP/CA/Pr du 19/05/2023. J’ai l'honneur de porter à la connaissance de l’ensemble du service et des usagers que, conformément à l’arrêté du Ministre des Transports visé en référence, la société SEA-MA-MER SHIPPING SERVICES (NCC 2245191V), en abrégé SMM SHIPPING SERVICES, est agréée en qualité de consignataire maritime aux Ports Autonomes d’Abidjan et de San Pedro Je précise, à toutes fins utiles, que cet agrément est valide pour une période de deux (02) ans renouvelable, pour compter de la date de signature du présent arrêté. J’attache du prix au strict respect des dispositions de la présente et toute difficulté d’application me sera signalée d'urgence. LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A. | Visionner |
| NOTE DE SERVICE | Note de service 107,intérim,DRC,Colonel AKE Leopold, Général DA Pierre. | 107 | 06/06/2023 | Intérim du DRC. | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°107 DU 06 JUIN 2023. Objet; Intérim du DRC J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers, qu'en l'absence du Directeur de la Règlementation et du Contentieux (DRC), du 6 au 9 juin 2023 inclus, l'intérim est assuré par le Colonel AKE Aboa B. Léopold, Conseiller Technique du Directeur Général des Douanes LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | Note de service 102,Intérim, DRE, Colonel NIAMBE, Colonel MEITE, DARRV, Général DA Pierre.. | 102 | 02/06/2023 | Intérim de la DRE. | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°102 DU 02 JUIN 2023 Objet: Intérim de la DRE. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2251,Habilitation, dédouanement, boissons, alcooliques, degrés, tabacs, fumer,, cigares, cigarettes, allumettes ,Général DA Pierre | 2251 | 26/05/2023 | Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques titrant plus de 20 degrés, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes | Circulaire n° 1713/MPMB/DGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2251 DU 26 MAI 2023 Objet: Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques titrant plus de 20 degrés, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes Réf: Circulaire n° 1713/MPMB/DGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que la liste des commissionnaires en Douane agréés, autorisés à dédouaner les boissons alcooliques titrant plus de 20 degrés, les tabacs à fumer, les cigares, les cigarettes et les allumettes, est étendue à la société Intégral Logistics Agency, enregistrée au SYDAM World sous le n° 00359T. j'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
