PROCEDURE DE DEDOUANEMENT DES MARCHANDISES A L’IMPORTATION
AU BUREAU SCANNER D’ABIDJAN PORT
- OBJET
Cette procédure traite des modalités de contrôle non intrusif des conteneurs de marchandises importées par voie maritime.
- DOMAINE D’APPLICATION
Cette procédure, gérée par la Direction des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux, s’applique au contrôle non intrusif des conteneurs de marchandises couvertes par une déclaration en détail de type IM4 de mise à la consommation directe.
- SIGLES ET DÉFINITIONS
DGD Directeur Général des Douanes / Direction Générale des Douanes
DSDPSS Direction des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux
PVS Procès-Verbal Simplifié
CB Chef de Bureau
CS Chef de Site
CSA Chef de Site Adjoint
CV Chef de Visite
CVA Chef de Visite Adjoint
OE Opérateur Économique
RO Réceptionniste Opérateur
OS Opérateur Système
DPOD Dépôt Informatique de la Déclaration en Détail
CIW CHEICKING WORD STATION
DBW DATA BASE WORD STATION
RVIS Résultat de Visite
GBAE Gestion du Bon À Enlever
BAE Bon À Enlever
OC3 Code Occasionnel pour la saisine du Comité d’Arbitrage de la Valeur
DARRV Direction de l’Analyse du Risque, du Renseignement et de la Valeur
VAD Visite à Domicile
VAQ Visite À Quai
BSC Bureau Douanes Scanner