Judiciarisation du contentieux douanier : vers un partenariat renforcé entre la Douane et la Justice
La Direction Générale des Douanes a organisé, les mardi 7 et mercredi 8 octobre 2025, à l’Hôtel CATERINA RESORT de Grand-Bassam, un atelier de réflexion sur le thème « Judiciarisation du contentieux douanier et cadre de collaboration Douane–Justice ».
Cette rencontre visait à consolider la coopération entre les deux institutions, à la lumière des innovations introduites par le nouveau Code des Douanes, adopté en novembre 2022.
L’atelier avait pour objectif de permettre aux Administrations de la Douane et de la Justice de définir un cadre de collaboration durable et efficace, en partageant leurs expériences respectives sur les procédures de recherche, de constatation et de poursuite des infractions douanières.
Il s’agissait également de promouvoir une meilleure compréhension mutuelle des rôles et des responsabilités de chaque acteur dans le traitement du contentieux douanier.
Le nouveau Code des Douanes confère désormais à certains agents des Douanes la qualité d’Officiers de Police Judiciaire (OPJ), les habilitant à conduire des enquêtes sous l’autorité du Procureur de la République.
Cette réforme marque une étape majeure dans la modernisation de l’action douanière et dans l’articulation entre la Douane et la Justice.
Dans son intervention, le Général Issa OUATTARA, Directeur Général Adjoint des Douanes, a salué cet atelier comme un espace de dialogue et de rapprochement entre deux piliers essentiels de l’État : la Magistrature, garante de l’État de droit, et la Douane, gardienne de l’économie nationale et protectrice des frontières.
Il a souligné que la qualité d’OPJ conférée aux agents des Douanes exige une adaptation profonde des pratiques professionnelles, une maîtrise des nouvelles procédures et un engagement renforcé dans la conduite des enquêtes.
Représentant le Ministre des Finances et du Budget, Monsieur Vassogbo BAMBA, Directeur de Cabinet Adjoint, a rappelé la position stratégique de l’Administration des Douanes face à des défis croissants : fraude, contrebande et trafics transnationaux.
Il a salué à ce titre l’adoption du nouveau Code des Douanes, qui aligne désormais la Côte d’Ivoire sur les standards internationaux en matière de gouvernance et de lutte contre la criminalité économique.
« Cette réforme vise à renforcer la capacité des agents des Douanes à rechercher, constater et réprimer les infractions douanières. Elle appelle surtout à une synergie d’actions avec l’appareil judiciaire, seul à disposer des leviers de coercition nécessaires à la poursuite de certaines infractions complexes », a-t-il indiqué.
Le représentant du Ministre a également exprimé sa reconnaissance à la coopération française et à la coopération allemande (GIZ), partenaires actifs dans les projets de réforme et d’appui institutionnel aux Douanes ivoiriennes.
Pour sa part, Monsieur KOUASSI Bernard, Directeur de Cabinet du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, a précisé que la judiciarisation du contentieux douanier a pour finalité de garantir l’impartialité des décisions, renforcer les droits de la défense et prévenir les conflits d’intérêts.
Selon lui, cette démarche s’inscrit dans une volonté d’instaurer une relation de confiance entre l’Administration des Douanes, les opérateurs économiques et les citoyens.
Il a invité les magistrats présents à s’imprégner des procédures douanières et à échanger avec les agents sur les nouvelles méthodes d’enquête, notamment les livraisons surveillées et les opérations d’infiltration, afin de renforcer la complémentarité entre les deux institutions.
Le Procureur Général près la Cour d’Appel de Korhogo, Monsieur KONE Souleymane, a salué la mise en place de ce cadre de collaboration Douane–Justice, qu’il a qualifiée d’indispensable à la bonne administration du contentieux douanier et à la protection des intérêts économiques de l’État.
Il a également souligné la pertinence des recommandations issues de cet atelier, qui devraient contribuer à renforcer la crédibilité et l’efficacité de l’action publique en matière économique et financière.
Enfin, il a encouragé les participants à poursuivre cette dynamique de concertation à travers la mise en œuvre effective des recommandations et la tenue régulière de cadres d’échanges entre magistrats et agents