La 21ème édition des Rendez-vous des Douanes s’est tenue autour du thème : « La mise en place d’un mécanisme de décisions anticipées en Côte d’Ivoire», le mardi 31 octobre 2023, à l’Auditorium de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire.
Plateforme d’échanges et d’informations entre les Douanes Ivoiriennes et les opérateurs économiques, cette session a été l’occasion pour les acteurs de la chaîne logistique de comprendre les avantages et subtilités des décisions anticipées.
Au cours de la cérémonie d’ouverture, Monsieur TOURE Fama, Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire, tout en souhaitant la chaleureuse bienvenue à l’ensemble des opérateurs économiques, il s’est félicité de la tenue de la 21ème session des Rendez-vous des Douanes. Il a pour terminer salué le partenariat fécond entre son institution et l’Administration des Douanes.
Quant au Général DA Pierre Alphonse, Directeur Général des Douanes, il s’est dit heureux de la forte mobilisation et de tout l’intérêt accordé à cette tribune d’information et de formation. Il a également exprimé toute sa gratitude à la Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire, pour la fructueuse collaboration manifestée depuis quelques années. Il a, par ailleurs, salué l’Agence de Coopération Allemande pour le Développement (GIZ), partenaire privilégié, pour son appui inestimable aux actions de modernisation des Douanes Ivoiriennes.
Dans son exposé, le LCL DEZAI Bonguin Ferdinand, Sous-directeur de la Coopération et de l’Assistance Administrative, conférencier du jour, a fait une brève présentation des décisions anticipées. Il a indiqué que les décisions anticipées sont des décisions écrites et contraignantes délivrées par l’Administration des Douanes sur demande d’un requérant, préalablement à une opération d’importation. Il a ensuite souligné les avantages liés à cette réforme et a pour objectif de rationaliser les contrôles en Douane, toute chose qui a une incidence positive sur les coûts induits et les délais de séjour des marchandises; donc un gain de temps, tant pour les opérateurs économiques que pour l’Administration des Douanes. Les décisions anticipées, selon l’exposant du jour, visent à donner de la prévisibilité dans le classement tarifaire et l’origine des marchandises. La délivrance des décisions anticipées se fait dans un délai de 60 jours calendaires après la recevabilité de la demande.
Le LCL DEZAI a rappelé qu’une décision anticipée peut être annulée si elle a été délivrée sur la base de faux renseignements fournis par le requérant de nature à induire l’Administration des Douanes en erreur.
Notons que la mise en place des décisions anticipées s’inscrit dans le cadre de l’Accord sur la Facilitation des Echanges (AFE) et de la Zone Libre Echange Continentale Africaine (ZLECAF).
Une séance de questions-réponses a mis fin à cette session.
