TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| DECISION | 84 | 18/07/2017 | Création, composition et attributions de l'Equipe Projet pour l'optimisation de la procédure de dédouanement des véhicules usagés. | Col. Maj. DA Pierre A. | DECISION N°84 DU 18 JUILLET 2017 Portant création, composition et attributions de l'Equipe Projet pour l'optimisation de la procédure de dédouanement des véhicules usagés LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Vu la loi n° 64-291 du 1 er aout 1964 instituant un Code des Douanes; Vu le décret n° 2016-869 du 03 novembre 2016 portant organisation du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Vu le décret n° 2017-12 du 10 janvier 2017, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement; Vu le décret n°2017 -14 du 11 janvier 2017, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret n° 2017-45 du 25 janvier 2017, portant attribution des membres du Gouvernement; Vu le décret n° 2017-265 du 03 mai 2017, portant nomination du Colonel DA Pierre Alphonse en qualité de Directeur Général des Douanes; Vu l'arrêté n° 360 du 29 mai 2017 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; Considérant les nécessites ou service' DECIDE Article 1: Il est créé au sein de la Direction Générale des Douanes, une Equipe Projet pour l'optimisation de la procédure de dédouanement des véhicules usagés. Article 2: L'équipe Projet est appelée à piloter l'ensemble des travaux dans le cadre de l'amélioration de la procédure de dédouanement des véhicules usagés en termes de modernisation, de sécurisation des recettes de l'Etat et de réduction des délais de dédouanement. A ce titre, elle est chargée de : • Conduire les travaux d'optimisation de la procédure; • Conduire les travaux avec la Société Argus Group ; • Suivre la qualité des produits livrés; • Garantir la cohésion entre les différentes phases du projet; • Trouver des solutions de collaboration avec tous les acteurs de la procédure afin de garantir l'adhésion de tous et la réussite du projet; • Présenter les résultats des travaux au comité de suivi; • Remonter les éventuelles difficultés ou blocage au comité de suivi. Article 3: L'Equipe se compose comme suit: Le Chef de projet: Un (01) Conseiller du Directeur Général des Douanes. Les membres: • deux (02) représentants de la Direction des Systèmes d'Information (DSI) qui en assurent le secrétariat; • Un (01) représentant de la Direction des Régimes Economiques (ORE) ; • Un (01) représentant de la Direction de l'Analyse du Risque, du Renseignement et de la Valeur (DARRV) ; • Un (01) représentant de la Direction de la Règlementation et du contentieux (DRC) Un (01) représentant de la Direction des services douaniers au Port et des Services Spéciaux (DSDPSS) ; • Le Chef du Bureau des Douanes du Guichet Unique Automobile; • Un (01) représentant de la Direction des Enquêtes Douanières. Article 4: L'équipe Projet se réunit sur convocation du Chef' de Projet aussi souvent que nécessaire. Article 5: L'Equipe Projet devra déployer le 1er janvier 2018 une nouvelle procédure, alignée sur les objectifs du projet. Article 6: Le Chef de Projet peut recourir à toute personne ressource dont la compétence est reconnue pour l'éclairer dans le cadre du projet. Article 7: La présente décision prend effet à compter de sa date de signature. Col. Maj. DA Pierre A. | Visionner | ||
| CONVOCATION | 167 | 18/07/2017 | Comité de Direction extraordinaire | Col. Major DA Pierre A. | CONVOCATION N° 167 DU 18 JUILLET 2017 MESDAMES ET MESSIEURS: - Le Directeur Général Adjoint - l'Inspecteur Général - les Inspecteurs Généraux Adjoints - les Conseillers Les Directeurs Centraux Objet: Comité de Direction extraordinaire J'ai l'honneur de vous convier à la réunion du Comité de Direction extraordinaire qui aura lieu le mercredi 19 juillet 2017 à 10 h 00, à la salle ANGOUA Koffi Maurice de la Direction Générale des Douanes. Ordre du jour : Rencontre avec ARGUS GROUP dans le cadre de l'optimisation de la procédure de dédouanement des véhicules usagés. Col. Major DA Pierre A. | Visionner | ||
| DECISION | 85 | 18/07/2017 | Création, composition et attributions du Comité de Suivi du projet d'optimisation de la procédure de dédouanement des véhicules usagés. | Col. Maj. DA Pierre A. | DECISION N° 85 DU 18 JUILLET 2017 Portant création, composition et attributions du Comité de Suivi du projet d'optimisation de 10 procédures de dédouanement des véhicules usagés LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Vu la loi n° 64-291 du 1 er Aout 1964 instituant un Code des Douanes; Vu le décret n° 2016-869 du 03 novembre 2016 portant organisation du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Vu le décret n° 2017-12 du 10 janvier 2017, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement; Vu le décret n°2017-14 du 11 janvier 2017, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret n° 2017-45 du 25 janvier 2017, portant attribution des membres du Gouvernement; Vu le décret n° 2017-265 du 03 mai 2017, portant nomination du Colonel DA Pierre Alphonse en qualité de Directeur Général des Douanes; Vu le décret n° 2017-297 du 12 mai 2017, portant promotion du Colonel DA Pierre Alphonse au grade de Colonel-Major des Douanes; Vu l'arrêté n° 360 du 29 mai 2017 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; DECIDE Article 1: Il est créé au sein de la Direction Générale des Douanes, un Comité de Suivi dans le cadre du Projet d'optimisation de la procédure de dédouanement des véhicules usagés. Article 2 : Le Comité de Suivi a pour mission de : • Valider les grandes orientations du Projet; • Suivre périodiquement l'état d'avancement et le bon déroulement du Projet; • Garantir le financement du Projet. Article 3: Le Comité se compose comme suit: le Président: Le Directeur Général Adjoint (DGA). Les membres: • Un Inspecteur Général Adjoint (IGA) ; • Un Conseiller du Directeur Général; • Le Directeur des Systèmes d'Informations (DSI) ; • Le Directeur de la Réglementation et du Contentieux (DRC) ; • Le Directeur des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux (DSDPSS) ; • Le Directeur des Régimes Economiques (DRE) ; • Le Directeur des Services du Risque, du Renseignement et de la Valeur (DARRV) ; • Le Directeur des Enquêtes Douanières (DED) ; • Le Directeur Régional d'Aboisso. Article 4: Le Comité se réunit sur convocation de son Président aussi souvent que nécessaire. Article 5: .La présente décision prend effet à compter de sa date de signature. Col. Maj. DA Pierre A. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 165 | 13/07/2017 | Retrait de signature. | -Courrier DHL N°DF/NK/NT/06-08/08 du 08 juin 2017. -Note de Service N°24/MPMBPE/DGD du 02 février 2016. | Col.Maj.DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°165 DU 13 JUILLET 2017 Objet: Retrait de signature. Réf. : - Courrier DHL N° DF/NK/NT/06-08/08 du 08 juin 2017. - Note de Service N°24/MPMBPE/DGD du 02 février 2016. J'ai l'honneur de porter à Ia connaissance de l'ensemble du service que, conformément au courrier visé en référence, Monsieur MEDARD DOHO n'est plus habilité à signer les déclarations en Douane et à répondre aux convocations au nom et pour le compte de la société DHL Global Forwarding Côte d’Ivoire (agréé n° 00348). J'invite, par conséquent, l'ensemble du service à mettre à jour leurs registres pour tenir compte de cette donne. J'attache du prix au strict respect de la présente. LE DIRECTEUR GENERAL Col. Maj. DA Pierre A. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 166 | 13/07/2017 | Prise en charge des maladies de longue durée | Col. Maj. DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°166 DU 13 JUILLET 2017 Objet: Prise en charge des maladies de longue durée En vue d'une meilleure prise en charge des agents atteints de maladies de longue durée de la Direction Générale des Douanes, une opération de recensement des agents concernés aura lieu dans les différents services. A cet effet, il est demandé aux responsables hiérarchiques de communiquer dans les meilleurs délais, les noms, prénoms, matricule, fonction et contacts des personnes concernées au Bureau de l'Action Sociale, sis à la Direction Générale, 1 er étage, porte 30. J'attache du prix à l'exécution de la présente note. LE DIRECTEUR GENERAL COL. Maj. DA Pierre A. | Visionner | ||
| NOTE D INFORMATION | 164 | 12/07/2017 | Cérémonie de remise du Prix Panafricain du Service Public aux Douanes Ivoiriennes | Col. Maj. DA Pierre A | NOTE D'INFORMATION N°164 DU 12 JUILLET 2017 Mesdames et Messieurs: • Le Directeur Général Adjoint • L'Inspecteur Général • Les Inspecteurs Généraux Adjoints • Les Conseillers Spéciaux • Les Conseillers Techniques • Les Directeurs Centraux • Les Responsables Qualité des services • 01 Représentant de chaque service certifié • Le Personnel de la Direction de la Communication, de la Qualité et du Partenariat avec le Secteur Privé Objet: Cérémonie de remise du Prix Panafricain du Service Public aux Douanes Ivoiriennes J'ai l'honneur de vous convier à la Cérémonie de remise du Prix Panafricain du Service Public décerné aux Douanes Ivoiriennes le 06 juillet 2017, à Rabat au Maroc. Ladite cérémonie se tiendra le vendredi 14 juillet 2017 à 16 heures, dans l'enceinte du Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l'Administration. NB : Tenue kaki ou uniforme Douane Certifiée exigée LE DIRECTEUR GENERAL COL. Maj. DA Pierre A. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 163 | 11/07/2017 | Séminaire de formation | Col. Maj. DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N° 163 DU 11 JUILLET 2017 Objet: Séminaire de formation Destinataires: Les agents désignés dans le tableau ci-dessous Dans le cadre des formations générales développées par le projet « Institut des Finances », la Direction Générale des Douanes informe les destinataires de la présente note qu'une session de formation sera organisée à leur intention. Il s'agit de donner à tous les cadres A du Ministère un socle commun de connaissances et de favoriser ainsi le décloisonnement des différents services. Seront successivement abordés les thèmes suivants: l'organigramme du Ministère, le cadrage macroéconomique et le cadrage budgétaire, le TOFE, le CDMT, les nouvelles directives UEMOA, la facilitation des échanges, la gestion de la dette publique et le civisme fiscal. Cette formation se déroulera dans le bâtiment de l'Ecole Doctorale situé sur le site secondaire de l'Université Félix Houphouët Boigny, sis à Bingerville, du mardi 11 au jeudi 13 juillet 2017. Le début des travaux de la première journée est fixé à 8h00. GADJI CHARLES ; KEKE JOEL PIERRE LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES COL. Maj. DA Pierre A. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 160 | 10/07/2017 | Changement de Consignataire par la compagnie NILE DUTCH. | Courrier n°D°Maritime EVH/tcs/0567/2017 du 19 juin 2017. | Col. Amadou COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°160 DU 10 JUILLET 2017 Objet: Changement de Consignataire par la compagnie NILE DUTCH. Réf. : Courrier n°D°Maritime EVH/tcs/0567/2017 du 19 juin 2017. Conformément à la correspondance visée en référence, j'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers que la Compagnie Maritime NILE DUTCH a changé de consignataire et ce, depuis le 1er juillet 2017. Les navires de cet armateur sont désormais consignés par la société BOLLORE Transport & Logistics, en remplacement de la société SIMAT. J'invite, par conséquent, les services à mettre à jour les registres pour tenir compte de ce changement. PI. LE DIRECTEUR GENRAL ADJOINT Col. Amadou COULIBALY | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 161 | 10/07/2017 | Bases taxables des produits pétroliers pour le mois de juillet 2017. | Courrier n°0723/MPEDER/DGH/SESES/Akjb du 30 juillet 2017. | Col. Amadou COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°161 DU 10 JUILLET 2011 Objet: Bases taxables des produits pétroliers pour le mois de juillet 2017. Réf. : Courrier n°0723/MPEDER/DGH/SESES/Akjb du 30 juillet 2017. Conformément à la correspondance de la Direction Générale des Hydrocarbures visée en référence, j'ai l'honneur de communiquer, à l'ensemble du service et des usagers, les bases taxables des produits pétroliers sur la période allant du 1er au 31 juillet 2017. En application du mécanisme d'ajustement automatique des prix des produits pétroliers, les bases taxables sont fixées comme suit: Super sans plomb : 241,134 F CFA/Litre à 15°C Pétrole lampant : 61,331 F CFA/Litre à 15°C Gasoil moteur : 236,417 F CFA/Litre à 15°C DDO et DDO ex : 252,955 F CFA/Kg Fuel 180 : 189,224 F CFA/kg J'invite, par conséquent, les services à veiller au strict respect de ces valeurs. PI. LE DIRECTEUR GENRAL ADJOINT Col. Amadou COULIBALY | Visionner | |
| NOTE D INFORMATION | 158 | 07/07/2017 | Formation en audit en entreprise et contrôle après dédouanement | COL.AMADOU COULIBALY | NOTE D'INFORMATION N°158 DU 07 JUILLET 2017 Objet: Formation en audit en entreprise et contrôle après dédouanement Les agents des douanes dont les noms suivent, sont convoqués à l'Ecole des Douanes le lundi 10 juillet 2017 à 07H30 en vue de suivre les cours organisés par le Cabinet International KPMG sur le contrôle après dédouanement et l'audit en entreprise du 10 juillet au 21 juillet 2017. Ce sont : KARIM COULIBALY 200 255 W; KAMAGATE IDRISSA 132 342 U; ZlTO MINANI BIBlE 153 305 D; TRAORE SEKOU KADER 158 971 D ; BOTI TRAZIE BI FERNAND 303 467 E ; OUATIARA HYPOLITHE 265 351 J ; BAH MICHEL 343 317 B ; YANON YAPO 308 960 V ; AKA KOUASSI PIERRE 303 615 A ; DEAZON MARIA CAROLE 290 612 E ; DOUE KOFFI ONANA OLIVIER 331 289 F ; BOLOU LAGO STEPHANE TANGUY 312 586 N ; NANGUI ABISSAI GABIN 290 442 ; KOUMA KOUASSI LEOPOLD 243 536 W ; DJE Bi DJE SIMPLICE 343 648 S ;BAMBA SIRIKI 399 091 Z ; IRIE BI ARSENE 303 612 F ; DANON GADJI EUDES 343 639 R ;TOURE GAOUSSOU 241 173 G ; SORO GONA 399 202 M; KAMAGATE AYA FLORENTINE 434 818 R; DOUHO ARISTIDE 304 069 K; SORO FATOGOMA 399 095 V; ASSAMOU DJANWET FLORENT 420 812 R; ABINAN MONIQUE 343 885 Z; BAMBA VASSEDOU 398 942 H; BARRO ISSA 412 776 Z; COULIBAL YOFIALI 412 783 Q; KOUAME KOUAME SOULEYMANE 412 940 Z; OUATTARA BOUBACAR 412 981 F; KOUASSI NEE ADJOA SUZANNE 304 004 B; KOUASSI GEORGES M 412 344 X; MECHIE DIOMANDE 412 112 F; KOUASSI KAN GERMAIN 124 234 Q ; KONE PERABOHIN 420 780 D; BAMBA T1EMOKO THIERRY 412 744 Y; GBANE FETIGUE 412 081 C; KONE BAKARY 413 890 R; COULIBALY IDRISSA 413 793 K; DEUH YOHOU DORCAS PELAGIE 413 811 D; KOUMA SIDI MAMADOU JUNIOR 413 964 N; NOUBONTENE TUO SAMUEL 413 995 E; OUATARA GNIGUIN FRAN HENRIETTE 414 007 L; DAO BRAHIMAN 413 808 T; BOSSE GNAGUO TAIZE 413 783 R P.LE DIRECTEUR GENERAL P. I. LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT COL.AMADOU COULIBALY | Visionner |
