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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

  • Circulaire
  • Décision
  • Notes d'information
  • Notes de services
  • Décret
  • Arrêté
  • Convocation
  • Conventions
  • Autres
Par ex., 25/06/2025
Par ex., 25/06/2025
Type Mots Clés Numéro Date de signature Objet Reférence Signataire Contenu du document Fichier
NOTE D INFORMATION 98 07/05/2012 Mise en Oeuvre du module Informatique T1 de gestion du transit Circulaire n° 1530 du 19-04-2012 Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1531 27/04/2012 Commissinnaire en douane agree pour le dedouanement des boissons alcooliques, tabacs et cigarettes Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 90 26/04/2012 Changement de dénomination sociale col. DA PIERRE A. Visionner
NOTE DE SERVICE 91 26/04/2012 Changement d'Adresse Courrier UNIPL n° ESJ-2012/026 du 13 Mars 2012 col. DA PIERRE A. Visionner
NOTE DE SERVICE 92 26/04/2012 Nomination de Gérant Courrier COOPIPA du 03 Mars 2012 col. DA PIERRE A. Visionner
NOTE DE SERVICE 93 26/04/2012 Changement de Dénomination Courrier VIVO ENERGY CI N°MD/120/051/NR/nc do 04/04/2012 col. DA PIERRE A. Visionner
DECISION 46 26/04/2012 Portant Création du Comité d'Agrément des Opérateurs Economiques et des Commissionnaire en douane agréés chargés du traitement des opérations de Transit col. DA PIERRE A. Visionner
NOTE DE SERVICE 87 19/04/2012 Intérim du Directeur Général des Douanes Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1530 19/04/2012 Mise en oeuvre du module informatique T1 de gestion du transit. - Code des Douanes - Convention TRIE - Circulaire n° 1529 du 28-03-2012 Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
NOTE D INFORMATION 86 18/04/2012 Formation Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner

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