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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

  • Circulaire
  • Décision
  • Notes d'information
  • Notes de services
  • Décret
  • Arrêté
  • Convocation
  • Conventions
  • Autres
Par ex., 24/06/2025
Par ex., 24/06/2025
Type Mots Clés Numéro Date de signature Objet Reférence Signataire Contenu du document Fichier
NOTE DE SERVICE 36 15/03/2011 Intérim col. Maj. A. MANGLY Visionner
NOTE DE SERVICE 35 07/03/2011 Autorisation expresse pour l'approvisionnement du marché national en produits pétroliers Décision n°002/MME du 09 février 2011 col. Maj. A. MANGLY Visionner
NOTE DE SERVICE 39 06/03/2011 Intérim col. Maj. A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1474 04/03/2011 Aménagement de la circulaire n°1257 pour la façade Est Code des douanes Circulaire n°1257 du 26 janvier 2005 Col. Maj. A. MANGLY Visionner
NOTE DE SERVICE 33 25/02/2011 Intérim col. Maj. A. MANGLY Visionner
NOTE DE SERVICE 21 31/01/2011 Séminaire bilan col. Maj. A. MANGLY Visionner
NOTE DE SERVICE 22 31/01/2011 Séminaire bilan col. Maj. A. MANGLY Visionner
NOTE DE SERVICE 20 26/01/2011 Certification de cessation de service des agents admis à l'ENA col. Maj. A. MANGLY Visionner
NOTE DE SERVICE 11 19/01/2011 Consultation relative à la couverture médicale des agents de l'Administration des Douanes col. Maj. A. MANGLY Visionner
NOTE DE SERVICE 10 18/01/2011 Formation professionnelle des candidats déclarés admis en 2010 aux concours professionnels spéciaux Décision n°24/MEF/DGD du 24 juillet 2008 instituant une formation professionnelle obligatoire au profit des agents de l'administration des Douanes déclarés admis aux concours professionnels spéciaux réservés à certains fonctionnaires. col. Maj. A. MANGLY Visionner

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