Voyageurs: QUELLES DISPOSITIONS PRENDRE POUR LES MOYENS DE PAIEMENT?
Les voyageurs ne sont autorisés à transporter des allocations en devises que selon les montants prévus par le chapitre IV de l’Annexe II du Règlement R.09/CM/UEMOA du 20/12/1998 relatif aux relations financières extérieures de l’UEMOA:
I - REGLES A OBSERVER A L’ENTREE DU TERRITOIRE DOUANIER IVOIRIEN (personnes habituellement établies dans un Etat membre de l’UEMOA)
| NATURE DE L’OPERATION | DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES |
|---|---|
| Importation par les voyageurs non résidents de billets de banque de la zone franc ou de toutes autres devises. |
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II - REGLES A OBSERVER A LA SORTIE DU TERRITTOIRE DOUANIER IVOIRIEN
- dans les pays de l'UEMOA
NATURE DE L’OPERATION DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES Sortie des voyageurs non résidents de :Billet des banque étrangères Sommes en excédent : billets et autres moyens de paiement en devise - Sortie libre jusqu’à la contre valeur de cinq cent mille francs (500.000) FCFA, saut;
- présentation d’une autorisation délivrée par la Direction chargée des finances extérieures à l’entrée du territoire
- Présentation d’un reçu donné par l’intermédiaire agréé (banque) ayant conservé les fonds déclarés à l’entrée au cas où le voyageur non résident a passé un séjour de plus de huit (08) jours en Côte d’Ivoire.
- Autres destinations (pays hors UEMOA)
NATURE DE L’OPERATION DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES Sortie des voyageurs résidents transportant des billets de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) pour leurs déplacements dans l’UEMOA. - Interdiction;
Sortie de voyageurs résidents transportant des devises - Libre jusqu’à la contre valeur de 500.000FCFA. NB : les sommes en excédent de ce montant doivent être converties en chèques de voyage, chèques visés ou autres moyens de paiement libellés en devises
Sortie de voyageurs résidents transportant des devises - Les voyageurs non résidents sont autorisés à sortir s’ils présentent : Soit une déclaration de billets de banques étrangers délivrée par le bureau de douane lors de leur entrée sur le territoire national. Soit une autorisation délivrée par la Direction chargée des Finances Extérieures à l’entrée du territoire.
NB : au cas où le voyageur résident à passer un séjour de plus de 8 jours en Côte d’Ivoire, il lui est demandé de présenter un reçu délivré par l’intermédiaire agréé (banque) ayant conservé les fonds déclarés à l’entrée.
