TEXTES REGLEMENTAIRES
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- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| CIRCULAIRE | Circulaire 2327, agrément, consignataire maritime, Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro, BSS-CIBEST SHIPS SERVICES, Général DA Pierre, | 2327 | 19/11/2024 | Agrément de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro. | -Arrêté n°127/MT/MDMTAM/DGAMP du 01/10/2024 portant agrément de la société BEST SHIPS SERVICES Côte d'Ivoire (BSS-CI) en qualité de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro; -Courrier n°1080/MT/MDMTAM/DGAMP/DG du 11/11/2024. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2327 DU 19 NOVEMBRE 2024 Objet: Agrément de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro. Réf. : - Arrêté n° 127/MT/MDMTAM/DGAMP du 01/1012024 portant agrément de la société BEST SHIPS SERVICES Côte d'Ivoire (BSS-CI) en qualité de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro; - Courrier n°1080/MT/MDMTAM/DGAMP/DG du 11/11/2024. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de !'ensemble du service et des usagers que, conformément à l'arrêté du Ministre Délégué Auprès du Ministre des Transports Chargé des Affaires Maritimes visé en référence, la société BEST SHIPS SERVICES Côte d'Ivoire (BSS-CI), compte contribuable n° 2304443K, est agréée en qualité de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro. Je précise, à toutes fins utiles, que cet agrément est valide pour une période de deux (02) ans renouvelable, pour compter de la date de signature dudit arrêté. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. PJ: Copie arrêté n°127/MT/MDMTAM/DGAMP du 01/10/2024. Le Directeur Général Général DA Pierre A. MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DES TRANSPORTS CHARGE DES AFFAIRES MARITIMES Arrêté n°MT/MDMTAM/DGAMP du 1er OCT 2024 portant agrément de la société BEST SHIPS SERVICES CÔTE D'VOIRE (BSS-CI), en qualité de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'AbidJan et de San-Pedro. LE MINISTERE DELEGUE AU PRES DU MINISTRE DES TRANSPORTS, CHARGE DES AFFAIRES MARITIMES Vu la Constitution ; Vu le règlement n° 03/2008/CMIUEMOA du 28 mars 2008. relatif aux Conditions d'exercice des professions d'intermédiaire de transport maritime au sein de l'UEMOA; Vu la directive n°03/2008/CM/UEMOA du 28 mars 2008, relative aux fournisseurs de services portuaires au sein de l'UEMOA ; Vu la loi n° 95-15 du 12 janvier 1995. portant code du travail ; Vu la loi organique n°2014·336 du 5 juin 2014 relative aux lois de finances; Vu la loi n°2017-442 du 30 juin 2017 portant code maritime; Vu le code général des impôts ; Vu l'ordonnance n°2012-487 du 07 juin 2012, portant code des Investissements; Vu l'ordonnance n°2013-662 du 20 septembre 2013, relative à ta concurrence; Vu décret n°97 -614 du 16 octobre 1997 f portant réglementation de II exercice de la profession de consignataire maritime et manutentionnaire portuaire dans les ports ivoiriens, tel que modifié par le décret n' 2018-30 du 17 janvier 2018 ; Vu le décret n°2022-599 du 03 aout 2022, portant organisation du Ministère des Transports ; Vu le décret n°2023·813 du 16 octobre 2023, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement; Vu le décret n°2023-814 du 16 octobre 2023, portant nomination des Membres du Gouvernement; Vu te décret n°2023·820 du 25 octobre 2023, portant attributions des Membres du Gouvernement; Vu le décret n°2023·814 du 16 octobre 2023, portant nomination des Membres du Gouvernement tel que modifié par le décret n°2023-1023 du 27 décembre 2023, portant nomination d'un Ministre délégué auprès du Ministre des Transports, chargé des Affaires Maritimes; Vu le dossier de demande d'agrément de consignataire maritime présenté par ta société BSS-CI ; Vu le procès-verbal de délibération de a commission d'agrément de manutentionnaire portuaire et de consignataire maritime du mardi 06 août 2024 ; ARRÊTE: Article 1 : Est agréée en qualité de ccnsignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro, pour une période de deux (2) ans, renouvetabte à compter de la date de signature du présent arrêté, la société BEST SHIPS SERVICES CÔTE D'IVOIRE(BSS-CI), société à responsabilité limitée au capital de cinquante millions (50.000 000) de francs CFA dont le siège social est à Abidjan Marcory zone 4,rue BENJAMIN FRANCKLtN ayant pour représentant légal Monsieur CISSE Mohamed, de nationalité ivoirienne, Cogérant, 18 BP 1444 Abidjan 18, tél. : (+225) 01 01 13 n 72, R.C.N- : CI·ABJ-03-2023·B12-05559, C.C.N-: 2304443 K, Réf. Bancaire N·: (1131 0101001901557000074 (BRIDGE BANK GROUP). Article 2 : Le présent agrément ne peut faire l'objet de legs, de location ou de cession et n'est valable que pour la consignation maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San-Pedro. Article 3 : L'exploitation du présent agrément est soumis au strict respect, par la société BSS-CI de la réglementation nationale et internationale en vigueur dans le domaine maritime, portuaire, douanier, fiscal, bancaire, monétaire, sanitaire, environnemental et de 1 assurance. Elle est également tenue au respect des usages de la profession de consignataire maritime et à la réglementation sociale applicable en Côte d'Ivoire. Article 4 : Aux fins de la tenue des statistiques et sous peine de sanctions prévues par la réglementation en vigueur, la société BSS-CI est tenue de faire parvenir trimestriellement à la Direction Générale des Affaires Maritimes et Portuaires, la liste des armateurs qu'elle représente, ta liste et les caractéristiques des navires consignés, le taux de fret, la liste et l'adresse des assureurs des navires consignés. Une copie de ce rapport est adressée au ministre chargé des Affaires Maritimes et Portuaires et aux différentes autorités portuaires. Article 5 : Toute modification des statuts de la société BSS-CI, tout changement de personne habilitée à la représenter, tout changement du lieu du siège, d'adresse, d'associés, toute augmentation de capital social, de changement de dénomination sociale, doivent être obligatoirement notifiés à la Direction Générale des Affaires Maritimes et Portuaires, dans un délai de trente (30) jours, à compter de la date de cette modification ou de ce changement, sous peine des sanctions prévues par la réglementation en vigueur. Article 6: Le renouvellement du présent agrément est soumis au respect des obligations prescrites par le présent arrêté et à la réalisation des engagements pris par la société BSS-CI, en matière d'investissement, d'équipement, d'emploi et de respect des normes, notamment, envtrcnnementales. Le dossier de demande de renouvellement d'agrément, incluant un rapport d'activités, doit parvenir à la Direction Générale des Affaires Maritimes et Portuaires quatre-vingt-dix (90) jours avant l'échéance de son terme. Article 7: Toute violation des dispositions du présent arrêté peut entraîner te retrait de l'agrément, sans préjudice des autres peines pouvant être encourues. Article 8 : Le Directeur Général des Affaires Maritimes et Portuaires est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au journal officiel de la République de Côte d'Ivoire. Fait à Abidjan, le 1er OCT 2024 Ministre délégué Dr célestin SEREY Doh. | Visionner |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2326,extension, Module informatique T1, Bureaux des Douanes de BOUAKE.,CIB41, CIB49, SIGMAT, CDA, Général DA Pierre | 2326 | 11/11/2024 | Extension du Module informatique T1 aux Bureaux des Douanes de BOUAKE. | -Circulaire N°2192/MBPE/DGD du 05 avril 2022;-Circulaire N°2163/MBPE/DGD du 14 septembre 2021;-Circulaire conjointe N°2154/MBPE/DGD du 22 juin 2021;-Circulaire N°2146/MBPE/DGD du 26 avril 2021;-Circulaire N°2098/MPMBPE/DGD du 02 juin 2020; -Circulaire N°2016/SEPMBPE/DGD du 25 avril 2019;-Circulaire N°1530/MEF/DGD du 19 avril 2012. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2326 DU 11 NOVEMBRE 2024 Objet: Extension du Module informatique T1 aux Bureaux des Douanes de BOUAKE. Réf.: -Circulaire N°2192/MBPE/DGD du 05 avril 2022;-Circulaire N°2163/MBPE/DGD du 14 septembre 2021;-Circulaire conjointe N°2154/MBPE/DGD du 22 juin 2021;-Circulaire N°2146/MBPE/DGD du 26 avril 2021;-Circulaire N°2098/MPMBPE/DGD du 02 juin 2020; -Circulaire N°2016/SEPMBPE/DGD du 25 avril 2019;-Circulaire N°1530/MEF/DGD du 19 avril 2012. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2325, agrément, consignataire maritime, Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro, société Universal Shipping Service And Trading, USSAT, Général DA Pierre | 2325 | 08/11/2024 | Agrément de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro. | -Arrêté n°128/MT/MDMTAM/DGAMP du 01/10/2024 portant agrément de la société Universal Shipping Service And Trading (USSAT) en qualité de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro; -Courrier n°1041/MT/MDMTAM/DGAMP/DTMVEIP/DG du 31/10/2024. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2325 DU 08 NOVEMBRE 2024 Objet: Agrément de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2324, ouverture des Bureaux des Douanes, Sipilou, Danané, opérations de dédouanement, importation des véhicules automobiles usagés, Général DA Pierre | 2324 | 08/11/2024 | Ouverture des Bureaux des Douanes de Sipilou et de Danané aux opérations de dédouanement à l'importation des véhicules automobiles usagés. | -Circulaire 2040/MPMBPE/DGD du 30 octobre 2019; -Circulaire 1936/SEPMBPE/DGD du 05 juillet 2019; -Circulaire1935/SEPMBPE/DGD du 05 juillet 2019. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2324 DU 08 NOVEMBRE 2024. Objet: Ouverture des Bureaux des Douanes de Sipilou et de Danané aux opérations de dédouanement à l'importation des véhicules automobiles usagés. Réf.: -Circulaire 2040/MPMBPE/DGD du 30 octobre 2019;-Circulaire 1936/SEPMBPE/DGD du 05 juillet 2019;-Circulaire1935/SEPMBPE/DGD du 05 juillet 2019. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2323,Réaménagement, Procédure, demande Attestation de Régularité Douanière, ARD, Général DA Pierre. | 2323 | 06/11/2024 | Réaménagement de la Procédure de demande de l'Attestation de Régularité Douanière (ARD). | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2323 DU 06 NOVEMBRE 2024 Objet: Réaménagement de la Procédure de demande de l'Attestation de Régularité Douanière (ARD). Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2322, extension, utilisation, plateforme informatique, contrôle de la Valeur et du classement tarifaire, Ayval Web, opérateurs, AGL, TTS, Global Manutention, Général DA pierre | 2322 | 06/11/2024 | Extension de l'utilisation de la plateforme informatique pour le contrôle de la Valeur et du classement tarifaire (Asyval Web) aux opérateurs AGL, TTS et Global Manutention | Circulaire n°2298/MFB/DGD du 12 avril 2024. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2322 DU 06 NOVEMBRE 2024 Objet: Extension de l'utilisation de la plateforme informatique pour le contrôle de la Valeur et de classement tarifaire (Ayval Web) aux opérateurs AGL, TTS et Global Manutention Réf.: Circulaire n°2298/MFB/DGD du 12 avril 2024. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
| NOTE DE SERVICE | Note de service 197,Général DA Pierre, Intérim ,Directrice des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux | 197 | 29/10/2024 | Intérim de la Directrice des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°197 DU 29 OCTOBRE 2024 Objet: Intérim de la Directrice des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers, qu'en l'absence du Colonel DIOMANDE BICTOGO Ramatou, Directrice des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux (DSDPSS), du lundi 28 au jeudi 31 octobre 2024 inclus, son intérim est assuré par le Colonel KOUAME MELAS KHAIBEL, Receveur Principal des Douanes (RPD). Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | Intérim du Directeur Général des Douanes | 193 | 22/10/2024 | Intérim du Directeur Général des Douanes | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°193 DU 22 OCTOBRE 2024 Objet: Intérim du Directeur Général des Douanes. j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du personnel et des usagers qu'en l'absence du Directeur Général des Douanes, du mercredi 23 au vendredi 25 octobre 2024 incl us, l'intérim est assuré par le Général OUATTARA Issa, Directeur Général Adjoint. Le Directeur Général des Douanes Général DA Pierre A. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2321,agrément d'exportateurs, café-cacao, campagne 2024/2025,Général DA Pierre | 2321 | 22/10/2024 | Agrément d'exportateurs de café-cacao au titre de la campagne 2024/2025 | Courrier n° CCC/00835-24/DG-KBY/SCTA-AS/SACTA-KE/Dad du 03/10/2024. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N° 2321 DU 22 OCTOBRE 2024 Objet: Agrément d'exportateurs de café-cacao au titre de la campagne 2024/2025 Réf: Courrier n° CCC/00835-24/DG-KBY/SCTA-AS/SACTA-KE/Dad du 03/10/2024. Conformément aux dispositions de la correspondance du Directeur Général du Conseil Café Cacao visée en référence, j'ai l'honneur de communiquer, à l'ensemble du service et des usagers, la Décision n° 0010-24/2024 du 23 septembre 2024 portant agrément de sociétés commerciales et de sociétés coopératives en qualité d'exportateurs de café et de cacao, au titre de la Campagne 2024/2025. Cette Décision prend effet pour compter du 1er octobre 2024. j'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente et toutes difficultés d'application me seront signalées d'urgence. PJ : - Copie de la Décision n° 0010-24/2024 du 23/09/2024. LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A. DECISION N° 0010-24/ 2024 PORTANT AGREMENT D'EXPORTATEURS DE CAFE-CACAO AU TITRE DE LA CAMPAGNE 2024/2025 LE DIRECTEUR GENERAL Vu l'ordonnance 11°20 Il A81 du 28 décembre 20 Il fixant les règles relatives à la commercialisation du Café et du Cacao et à la Régulation de la Filière Café Cacao, modifiée par l'ordonnance n020 18-756 du 26 septembre 2018 ; Vu le décret n°2012-06 du 16 janvier 2012 portant dénominationde l'Organe de Gestion, de Développement, de Régulation de la Filière Café-Cacao et de stabilisation des prix du café et du cacao; Vu le décret n°2012-1010 du 17 octobre 2012 réglementant la profession d'exportateur de café et de cacao; Vu le décret n°2017-520 du 02 août 2017 portant nomination du Directeur Général du Conseil du Café-Cacao; Vu la décision n°0008-24 du 17 juillet 2024 portant création du Comité Technique des Agréments. DECIDE: Article 1: Les sociétés commerciales et les sociétés coopératives Ci-après agréées en qualité d'exportateurs de café et de cacao, au titre de la campagne 2024-2025. SOCIETES COMMERCIALES 1. AFCOTRADE TRADING SA 2. AFRlCA SOURCING SA 3. AKAGNY CACAO SA 4. AKAKANE SA 5. ASONDO SA 6. ATLANTIC COCOA CORPORATION CI SA 7. AWAHUS SERVICES SARL 8. BARRY CALLEBAUT NEGOCE SA 9. BEAN IVOIRE SAS 10. CAP SA Il. CARGILL COCOA SARL 12. CAR GILL WEST AFRlCA SA 13. CEMOI CHOCOLAT SA 14. CEMOI CÔTE D'IVOIRE SA 15. CEMOI TRADING SA 16. CENTRAL INDUSTRIE SA 17. CITRAC SA 18. CODICAO SA 19. COMPAGNIE CACAOYERE DU BANDAMAN SA 20. CÔTE D'NOIRE COMMODITIES SA 21. CYRIAN INTERNATIONAL SA 22. DESTINY COCOA SAU 23. ECORIGINE SA 24. ETC CI SARL 25. EXPLOIT COMMODITIES SARL 26. FILDISI COCOA INDUSTRY SA 27. GCB COCOA CI SA 28. IVCAO SA 29.IVCOM SA 30. IVORY COCOA PRODUCT SA 31. JB SOURCING CI SARLU 32. KANSO KASSEM SA 33. KINEDEN COMMODITlES SA 34. MOI FOODS IVORY COAST LTD SARL 35. NEDEX SA 36. NESTLE CI SA 37. OCEAN SA 38. OLAM COCOA PROCESSING CI SA 39. OUTSPAN IVOIRE SA 40. PLOT ENTREPRISE SA 41. PROFESSIONAL FOODS INDUSTRIE SA 42. PURATOS SA 43. QUANG THlEN IMEX SA 44. S3C SA 45. SACC SA 46. SACO SA 47. SARCI SA 48. SCACC SA 49. SIVACO SA 50. SONEMAT SA 51. STNC SA 52. SUCAFINA CI SA 53. SUCDEN CI SA 54. SUSCOM SA 55. SCTEC SA 56. TAFI SA 57. TAN IVOIRE SA 58. TOUTON NEGOCE CI SA 59. TRANSCAO CI SA 60. TRANSCAO NEGOCE SAU 51. VALENCY INTERNATIONAL TRADING SARL 62. ZAMACOM SA SOCIETES COOPERATIVES L CAADA COOP CA 2. CADB COOP CA 3. CABF COOP CA 4. CADESA COOP CA 5. CAPUM COOP CA 6. CASB SCOOPS 7. CAYAT COOP CA 8. CAYWANDA CO OP CA 9. CNEK COOP CA 10. COOPAAHS COOP CA 1L COOPAD CO OP CA 12. COOP CA YAWOUBE 13. ECAKOOG COOP CA 14. SCAMOI COOP CA 15. ECAMOM COOP CA 16. ECAPR COOP CA 17. ECOOKIM COOP CA 18. ECOOPAG COOP CA J 9. ECOOPEXAS SCOOPS 20. ECPAD SCOOPS 21. NCB CO OP CA 22. NOUVELLE SCOOPRANYD COOP CA 23. PLAZA COOP CA 24 SAHS COOP CA 26. SCAEDA COOF CA 27. SCANZUE COOF CA 28. SClNPA COOP CA 29. SCOABIA COOP CA 30. SCOOPECO COOP CA 31. SCOOPASAB COOF CA 32. SINlKAN COOP CA 33. SOCMN COOP CA 34. SOCACI COOP CA 35. SOCAGC SCOOPS 36. SOCAK KATANA CO OP CA 37. OCEAN SA 38. SOCODD SCOOPS 39. SOCODENI COOP CA 40 SOPLAD COOP CA 41. TIBONI COOP CA 42. U.INTER.CC.CI COOP CA 43. UPRAD COOP CA 44. WAGAJACA COOF CA Article 2 : Les opérateurs ci-dessus agrees opéreront dans le strict respect de la réglementation en vigueur et sous le contrôle et le suivi du Conseil du Café-Cacao. Article 3 : Les Directeurs concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. Article 4 : La présente décision prend effet à compter du 1er octobre 2024, et sera publiée partout où besoin sera Fait à Abidjan, le 23 SEP. 2024 Le Directeur Général KONE Brahima | Visionner |
| DECISION | Décision 244, renouvellement, régime, entrepôt de douane, année 2024, Général DA Pierre | 244 | 22/10/2024 | Renouvellement au régime de l'entrepôt de douane au titre de l'année 2024 | Général DA Pierre A. | DECISION N°244 DU 22 OCTOBRE 2024 Objet: Renouvellement au régime de l'entrepôt de douane au titre de l'année 2024 Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
