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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

  • Circulaire
  • Décision
  • Notes d'information
  • Notes de services
  • Décret
  • Arrêté
  • Convocation
  • Conventions
  • Autres
Par ex., 07/06/2025
Par ex., 07/06/2025
Type Mots Clés Numéro Date de signature Objet Reférence Signataire Contenu du document Fichier
NOTE DE SERVICE 171 28/09/2012 Fermeture des frontières Est -Message n°7103/MPRCD/CAB-04 du 27 septembre 2012 col. DA PIERRE A. Visionner
NOTE D INFORMATION 173 28/09/2012 Procédure de traitement des déclarations de riz exonéré -Circulaire n°1549 du 13-09-2012 col. DA PIERRE A. Visionner
NOTE D INFORMATION 169 27/09/2012 . col. DA PIERRE A. Visionner
NOTE D INFORMATION 170 27/09/2012 . col. DA PIERRE A. Visionner
NOTE D INFORMATION 168 25/09/2012 Nouveaux passeports officiels à puces électroniques col. DA PIERRE A. Visionner
NOTE DE SERVICE 167 17/09/2012 Intérim Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 101 14/09/2012 Relative à la mise à disposition de l'Unité de lutte contre le Racket des agents des Douanes Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1549 13/09/2012 Frais de passage en douane pour riz, la tomate concentree, la viande et le poisson : champs d'application Arrêté interministériel n°218/MC/MT/MEF/MIRAH/MINAGRI du 06 aout 2012 fixant les frais de passage portuaire pour le riz,la tomate concentre, la viande et le poisson congelés Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1548 12/09/2012 Habilitation à déclarer les boissons alcooliques, les tabacs et les cigarettes Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 165 10/09/2012 Intérim à la Direction De la reglémentation et du contentieux Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner

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