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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

  • Circulaire
  • Décision
  • Notes d'information
  • Notes de services
  • Décret
  • Arrêté
  • Convocation
  • Conventions
  • Autres
Par ex., 07/06/2025
Par ex., 07/06/2025
Type Mots Clés Numéro Date de signature Objet Reférence Signataire Contenu du document Fichier
NOTE D INFORMATION 163 07/09/2012 Perte de certificats d'assurance de la société ALLIANZ Courrier du 13 Août 2012 col. DA PIERRE A. Visionner
NOTE DE SERVICE 162 07/09/2012 Intérim du Directeur des Ressources Humaines col. KOUASSI Haccandy Visionner
NOTE DE SERVICE 164 07/09/2012 Changement de Dénomination Courrier arrivé 21/08/2012 col. DA PIERRE A. Visionner
NOTE DE SERVICE 161 06/09/2012 Intérim du Directeur de l'Informatique Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 160 05/09/2012 Changement d'Adresse Courrier Arrivé n°5212 du 21/08/2012 col. KOUASSI Haccandy Visionner
NOTE D INFORMATION 159 04/09/2012 Intérim col. DA PIERRE A. Visionner
CIRCULAIRE 1547 04/09/2012 Dédouanement des véhicules usagés à Bouaké et à Korhogo Circulaire n°1532/MEF/DGD du 07/05/2012 D.G.A KOUASSI Haccandy Visionner
CIRCULAIRE 1546 30/08/2012 Autorisation de mise sur le marché du médicament vétérinaire CEVAC GUMBO L Décision n°0162/2012/PCOM/UEMOA du 23 juillet 2012 portant autorisation de mise sur le marche du médicament vétérinaire CEVAC GUMBO L Col. DA PIERRE A. Visionner
NOTE DE SERVICE 152 21/08/2012 Modifications des disposition de la note de service n°65 du 23 Mars 2012 Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 153 21/08/2012 Programme d'assistance au commerce et à l'intégration régionale(PACIR) Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner

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