Web Analytics
logo douane

Vous êtes ici

Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

  • Circulaire
  • Décision
  • Notes d'information
  • Notes de services
  • Décret
  • Arrêté
  • Convocation
  • Conventions
  • Autres
Par ex., 18/08/2025
Par ex., 18/08/2025
Type Mots Clés Numéro Date de signature Objet Reférence Signataire Contenu du document Fichier
NOTE DE SERVICE 50 13/03/2012 Interim Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
DECISION 21 09/03/2012 Portant renouvellement au régime de l'admission temporaire pour transformation au titre de l'année 2012 Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
DECISION 22 09/03/2012 Portant renouvellement au régime de l'entrepôt de Douane au titre de l'année 2012 Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1526 09/03/2012 Conditions d'octroi et de renouvellement du regime de l'admission temporaire Circulaire: 855 du 11/08/1997 1225 du 10/06/2004 1366 du 13/09/2007 Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
DECISION 18 09/03/2012 Modifiant et remplaçant la décision n°01/MEF/DGD du 22 Janvier 2009 portant nomination des membres du comité de Coordination du scanner Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
DECISION 19 09/03/2012 Accordant le Bénéfice du régime d'admission temporaire pour transformation de la Société AF-CHEM SOFACO 30 BP 674 Abidjan 30 Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
DECISION 20 09/03/2012 Accordant le Bénéfice du régime d'admission temporaire pour transformation de la Société MJ PLAST 10 BP 1699 Abidjan 10 Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 45 08/03/2012 Bénéficiaire de la prime de responsabilité Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
DECISION 12 05/03/2012 Portant formation de 250 agents des Douanes issus des EX-Forces Armées des Forces Nouvelles(EX-FAFN) Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1525 01/03/2012 Interdiction d'importation de véhicule militaires d'occasion et de remorques porte-chars Col. Y. M. KOUADIO Visionner

Pages