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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

  • Circulaire
  • Décision
  • Notes d'information
  • Notes de services
  • Décret
  • Arrêté
  • Convocation
  • Conventions
  • Autres
Par ex., 25/06/2025
Par ex., 25/06/2025
Type Mots Clés Numéro Date de signature Objet Reférence Signataire Contenu du document Fichier
NOTE D INFORMATION 31 03/02/2012 . col. DA PIERRE A. Visionner
NOTE DE SERVICE 27 02/02/2012 Spécimen de Signature Courrier SITRADEX du 05/12/2011 Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 27bis 02/02/2012 Spécimen de Signature Courrier SITRADEX du 05/12/2011 Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 26 01/02/2012 Changement de Dénomination Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1521 31/01/2012 Application du tarif Annexe fiscale a l'Ordonnance n°2011-480 du 28/12/11 portant budget de l’État pour la gestion 2012 Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
NOTE D INFORMATION 22 27/01/2012 Nomination et pouvoir de représentation Courrier CLUFF n°CGWA-CI/DG/MS/08 du 10/01/2012 P/O Le Gérant Visionner
NOTE D INFORMATION 20 27/01/2012 . col. DA PIERRE A. Visionner
NOTE D INFORMATION 21 27/01/2012 Nomination et pouvoir de représentation Courrier YMSA/DG/MS/25 du 10/01/2012 col. DA PIERRE A. Visionner
NOTE DE SERVICE 20 27/01/2012 Délégation de pouvoir col. DA PIERRE A. Visionner
NOTE DE SERVICE 23 27/01/2012 Réalisation de films col. DA PIERRE A. Visionner

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