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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

  • Circulaire
  • Décision
  • Notes d'information
  • Notes de services
  • Décret
  • Arrêté
  • Convocation
  • Conventions
  • Autres
Par ex., 15/11/2025
Par ex., 15/11/2025
Type Mots Clés Numéro Date de signature Objet Reférence Signataire Contenu du document Fichier
CIRCULAIRE 1380 17/01/2008 Demarrage de la marche en double du SYDAM WORLD dans les bureaux de Vidri pétrole et Yamoussoukro pétrole Col. Major K. GNAMIEN Visionner
DECISION 314 31/12/2007 Portant Agrément de Commissionnaire en Douane KOFFI AHOUTOU E. Visionner
CIRCULAIRE 1378 18/12/2007 Modification du Droit Unique de Sortie (DUS) de fèves de cacao et sur les produits dérivés du cacao Arrêté N°531 du 06/11/2007 portant modification du Droit Unique de Sortie (DUS) de fèves de cacao et sur les produits dérivés du cacao Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1377 18/12/2007 Conditions d'établissement de la Déclaration de Vignette Touristique (DVT) Circulaire N°1341/MEMEF/DGD du 02/02/07 Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1376 17/12/2007 Commissionnaire en douane agréé pour le dédouanement des boissons alcoolisées, des tabacs et cigarettes Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1375 06/12/2007 Paiement des droits et taxes Col. Major A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1374 19/11/2007 Régimes douaniers applicables aux importations des organismes internationaux établis en Côte d'Ivoire Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1373 14/11/2007 Sociétés et Coopératives agréés pour la Campagne 2007/2008 en qualités d'exportateurs de café et de cacao Arrêté N°423 du 05 novembre 2007 complément l'arrêté N°186 du 18 décembre 2007 portant agrément d'exportateurs de café et de cacao pour la Campagne 2007/2008 Col. A. M'LANHORO Visionner
CIRCULAIRE 1372 12/11/2007 Commissionnaire en douane agréé pour le dédouanement des boissons alcoolisées, des tabacs et cigarettes Col. Major K. GNAMIEN Visionner
DECISION 411 12/11/2007 Portant création du comité scientifique chargé de l'organisation séminaire de validation du projet de code d'éthique et de conduite de l'agent de Douane Col. Maj. K. Gnamien Visionner

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