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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

  • Circulaire
  • Décision
  • Notes d'information
  • Notes de services
  • Décret
  • Arrêté
  • Convocation
  • Conventions
  • Autres
Par ex., 15/11/2025
Par ex., 15/11/2025
Type Mots Clés Numéro Date de signature Objet Reférence Signataire Contenu du document Fichier
CIRCULAIRE 1360 23/07/2007 Modification du délai de validité de la Déclaration de la Vignette Touristique Circulaire N° 1341/ME/MEF/DGD du 02/02/07 Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1359 16/07/2007 Validation de la Déclaration Anticipée d'Importation (DAI) -Circulaire N° 1352/MEF/DGD du 25 mai 2007 -Lettre APBEF-CI N° SK/KAN/N°039/1007 du 11 juillet 2007 Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1358 25/06/2007 PROCEDURE DE DEDOUANEMENT DES MARCHANDISES IMPORTEES PAR FRET A L'AEROPORT I.F.H.B Circulaire N° 1352/MEF du 25 mai 2007 Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1357 18/06/2007 Commissionnaire en douane agréé pour le dédouanement des boissons alcoolisées, des tabacs et cigarettes Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1356 15/06/2007 Justifications des exportations de produits pétroliers Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1355 15/06/2007 -Application du tarif - Mise en place du SH version 2007 - Convention sur le Système Harmonisé - Règlement N° 08/2007/CM/UEMOA du 06 avril 2007 portant adoption de la Nomenclature tarifaire et statistique du Tarif Extérieur Commun de l'Union Economique et Monétaire Ouest-Africain (UEMOA) - Basé sur la version 2007 du Système Harmonisé de désignation et de codification des marchandises Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1354 14/06/2007 Procédure devant le comité d'arbitrage de la valeur - Décision N° 01/DGD du 13 janvier 2003 - Circulaire N° 1177/DGD du 06 août 2003 - Circulaire N° 1302/DGD du 13 décembre 2005 - Circulaire N° 1352/MEF/DGD du 25 mai 2007 Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1353 13/06/2007 Transmission des pièces comptables aux enquêtes douanières (VRS) Circulaire 1352 du 25/05/07 Col. Major K. GNAMIEN Visionner
DECISION 291 01/06/2007 Portant liste des Commissionnaires en Douane agréés en situation regulière Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1352 25/05/2007 Procédure de dédouanement à l'importation des marchandises - Règlement N° R09/98/CM/UEMOA du 20/12/98 - Loi N° 97/397 du 11 juillet 1997 - Annexe fiscale N° 2006-234 du 02 août 2006 - Cir. n° 12236 et 1239 d'août 2004 - Cir n° 1324/DGD du 11/07/06 Col. Major K. GNAMIEN Visionner

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