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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

  • Circulaire
  • Décision
  • Notes d'information
  • Notes de services
  • Décret
  • Arrêté
  • Convocation
  • Conventions
  • Autres
Par ex., 23/06/2025
Par ex., 23/06/2025
Type Mots Clés Numéro Date de signature Objet Reférence Signataire Contenu du document Fichier
CIRCULAIRE 1325 20/07/2006 Condition d'exportation de la graine de coton Arrêté n° 329 du 14 octobre 2005 instituant le contrôlé du poids et de la qualité coton graine, de la fibre de coton et du suivi des règlements aux producteurs. Circulaire n°03/DE/ARECA-06 du 19 juin 2006 à l'attention des sociétés cotonnières et des transitaires intervenant au niveau de l'exportation de la graine de coton. Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1324 11/07/2006 Date d'exigibilité du bordereau de suivi des cargaisons Circulaire n°s 1297 et 1317 Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1323 22/06/2006 Commissinnaire en douane agree pour le dedouanement des boissons alcooliques, tabacs et cigarettes Col. A. M'LANHORO Visionner
CIRCULAIRE 1322 06/06/2006 Procédure simplifiée de déclaration à l'aeroport Felix Houphouet Boigny d'Abidjan Circulaire n°1315 MDP/MEF du 02 mai 2006 Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1321 01/06/2006 Commissinnaire en douane agree pour le dedouanement des boissons alcooliques, tabacs et cigarettes Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1320 16/05/2006 Saisie des numéros de chassis des vehicules usages sur les connaissements Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1319 16/05/2006 Emission de cheque Fonds d'Entretient Routier (F.E.R) Annexe fiscal a la loi de finance gestion 2004 Circulaire n°1316 DGD du 02 mai 2006 Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1318 04/05/2006 Renouvellement des agrements d'entrepôt Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1317 03/05/2006 Aménagement dans la procedure de creation du Bordereau de Suivi Cargaison (BSC) Circulaire n°1297 MEMMEF/DGD du 10 novembre 2005 Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1316 02/05/2006 Calcul automatique du reversement au Fonds d'Entretien Routier Annexe fiscale a la loi de finance gestion 2004 Circulaire n°1230 DGD du 07 juillet 2004 Col. Major K. GNAMIEN Visionner

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