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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

  • Circulaire
  • Décision
  • Notes d'information
  • Notes de services
  • Décret
  • Arrêté
  • Convocation
  • Conventions
  • Autres
Par ex., 22/06/2025
Par ex., 22/06/2025
Type Mots Clés Numéro Date de signature Objet Reférence Signataire Contenu du document Fichier
CIRCULAIRE 1294 07/11/2005 Modalité de transfert des véhicules importes par les bureaux de dounes aux frontières terrestre au parc sous douane Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1293 19/10/2005 Attestation de conformité aux normes des farines de froment (blé) ou de méteil Décret 2002-196 du 02 avril 2002 fixant les modes de preuves de conformité aux normes rendues d'application obligation Arrêté interministériel n°009 du 10 février 2003, portant réglementation de certains produits alimentaires Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1292 17/10/2005 Exportation frauduleuse de café, cacao et noix de cajou Code des douanes Décret n°2000-751 du 10 octobre 2000 Décret n°2005-24 du 27 janvier 2005 Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1291 17/10/2005 Contrôle douanier de marchandises en circulation à abidjan Code des douanes Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1290 21/09/2005 Dédouanement des véhicules Code des douanes Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1287 19/09/2005 Sécurisation de la procédure de traitement des déclarations de réexportation maritime Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1289 16/09/2005 Signature des avis de blocage et de déblocage au SYDAM Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1288 15/09/2005 Precision relative au groupe de mots << Procédure d'importation>> Circulaire n°1239/DGD/MEMEF du 27 août 2004 Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1286 19/08/2005 Restriction au régime préférentiel CEDEAO Accords CEDEAO Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1285 04/08/2005 Récevabilite des dossiers liés aux régimes préférentiels UEMOA/CEDEAO Col. Major K. GNAMIEN Visionner

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