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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

  • Circulaire
  • Décision
  • Notes d'information
  • Notes de services
  • Décret
  • Arrêté
  • Convocation
  • Conventions
  • Autres
Par ex., 15/11/2025
Par ex., 15/11/2025
Type Mots Clés Numéro Date de signature Objet Reférence Signataire Contenu du document Fichier
CIRCULAIRE 1349 10/04/2007 Procédure de traitement des déclarations de produits pétroliers au bureau de Vridi pétrole -Circulaire N° 1267/DGD du 29-04-2005 -Circulaire N° 1193 du 07-01-2004 Col. Major K. GNAMIEN Visionner
DECISION 257 02/04/2007 Portant Création d'un comité de révision du tarif extérieur commun Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1348 29/03/2007 Exportation de <<cacao certifié biologique>> par le District de Yamoussoukro Col. A. M'LANHORO Visionner
CIRCULAIRE 1347 26/03/2007 BUREAUX DE SORTIE POUR LES DECLARATIONS D'EXPORTATION A DESTINATION DU GHANA Col. Major K. GNAMIEN Visionner
DECISION 256 26/03/2007 Portant création d'un comité de réflexion pour l'amélioration de l'exécution du service à la subdivision Ecor de la Division Abidjan Nord Col. Maj. K. Gnamien Visionner
DECISION 255 26/03/2007 Portant renouvellement au régime de l'entrepôt pour l'année 2007 Col. Maj. K. Gnamien Visionner
DECISION 254 26/03/2007 Portant renouvellement au régime de l'admission temporaire pour l'année 2007 Col. Maj. K. Gnamien Visionner
DECISION 253 19/03/2007 Portant Suspension de l' agrément de commissionnaire en Douane de la Société Abidjan Ocean Transit(AOT) Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1346 19/03/2007 BUREAUX DE SORTIE POUR LES DECLARATIONS D'EXPORTATION A DESTINATION DU GHANA Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1345 19/03/2007 Application de l'application N° 0241/MDPMEF/ portant définition des modalités d'application de la procedure de remboursement des crédits de TVA Col. Major K. GNAMIEN Visionner

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