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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

  • Circulaire
  • Décision
  • Notes d'information
  • Notes de services
  • Décret
  • Arrêté
  • Convocation
  • Conventions
  • Autres
Par ex., 15/11/2025
Par ex., 15/11/2025
Type Mots Clés Numéro Date de signature Objet Reférence Signataire Contenu du document Fichier
CIRCULAIRE 1319 16/05/2006 Emission de cheque Fonds d'Entretient Routier (F.E.R) Annexe fiscal a la loi de finance gestion 2004 Circulaire n°1316 DGD du 02 mai 2006 Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1318 04/05/2006 Renouvellement des agrements d'entrepôt Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1317 03/05/2006 Aménagement dans la procedure de creation du Bordereau de Suivi Cargaison (BSC) Circulaire n°1297 MEMMEF/DGD du 10 novembre 2005 Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1316 02/05/2006 Calcul automatique du reversement au Fonds d'Entretien Routier Annexe fiscale a la loi de finance gestion 2004 Circulaire n°1230 DGD du 07 juillet 2004 Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1315 02/05/2006 Procédure simplifiée de déclaration à l'aeroport Felix Houphouet Boigny d'Abidjan Décision n°74.0862 du 11 juin 1974 accordant des facilites a l'importation des marchandises contenues dans les bagages des voyageurs Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1314 30/03/2006 Commissinnaire en douane agree pour le dedouanement des boissons alcooliques, tabacs et cigarettes Additif à la circulaire n°1309 du 13 février 2006 Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1313 30/03/2006 Prorogation du délais d'application de la taxe Dégressive de Protection Règlement n° 16/2005/CM/UEMOA du 16 décembre 2005 Circulaire n°948 du 08 juillet 1999 Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1312 08/03/2006 Cautionnement des magasins câles, magasins de dégroupages, aires de dédouanement Code des douanes Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1311 16/02/2006 Arrete n°028/005/MIPARH du 13 février 2006, portant interdiction provisoire d'importation d'oiseaux vivant , des viandes de volailles, de poussins d'un jour, d'oeufs a couver et de plume originaires du nigeria Col. Major K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1310 15/02/2006 Application du TECT Annexe du règlement n° 05/2005/CM/UEMOA du 16 septembre 2005 portant amendement de l'annexe au règlement n°23/2002/CM/UEMOA du 18 novembre 2002 portant amendement de la Nomenclature Tarifaire et Statistique du Tarif Extérieur Commun de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine(UEMOA) Col. Major K. GNAMIEN Visionner

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