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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

  • Circulaire
  • Décision
  • Notes d'information
  • Notes de services
  • Décret
  • Arrêté
  • Convocation
  • Conventions
  • Autres
Par ex., 14/08/2025
Par ex., 14/08/2025
Type Mots Clés Numéro Date de signature Objet Reférence Signataire Contenu du document Fichier
CIRCULAIRE 1232 14/07/2004 Arrêté N°166 du 28 juin 2004 fixant les modalités de la valorisation des cafés grains noirs et brisures ARCC/152.04/DE/BM/Yb K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1231 12/07/2004 Renouvellement de l'agrément à l'entrepôt fictif BAKOMBA TOURE Visionner
CIRCULAIRE 1230 07/07/2004 Application du Tarif - Loi de Finances Annexe Fiscale à la Loi de Finances Gestion 2004 K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1229 07/07/2004 Renouvellement de l'agrément à l'entrepôt fictif K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1228 15/06/2004 Escorte douanière, Côte d'Ivoire - Mali Retour de Documents Circ n°1224 du 04/06/2004 K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1228 15/06/2004 Escorte douanière Côte d'Ivoire-Mali.Retour de documents. Circulaire n°1224 du 04/06/2004. K.GNAMIEN CIRCULAIRE N°1228 DU 15 JUIN 2004 OBJET: Escorte douanière, Côte d'Ivoire-Mali Retour de documents REF: Circ. N°1224 du 04/06/2004 J'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers que l'application de ma circulaire visée en référence est suspendue jusqu'à nouvel ordre. Visionner
CIRCULAIRE 1227 15/06/2004 Attestation d'apurement (ADA) Circulaire n° 1027 du 12/02/2001 K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1226 15/06/2004 Transport des bagages par les compagnies Aériennes qui desservent la destination côte d'Ivoire K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1225 10/06/2004 Mise à la consommation en suite d'admission temporaire K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1224 04/06/2004 Escorte douanière, Côte d'Ivoire - Mali Retour de Documents - Convention d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre le Mali et la Côte d'Ivoire - Lettre n° 001/DGD/RDM-CI du 20 mai 2003 K. GNAMIEN Visionner

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