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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

  • Circulaire
  • Décision
  • Notes d'information
  • Notes de services
  • Décret
  • Arrêté
  • Convocation
  • Conventions
  • Autres
Par ex., 07/06/2025
Par ex., 07/06/2025
Type Mots Clés Numéro Date de signature Objet Reférence Signataire Contenu du document Fichier
CIRCULAIRE 981 21/03/2000 Retrait de I'agrément a la TPC du 15 février 2000 G. K. Amafou Visionner
CIRCULAIRE 980 20/03/2000 Execution du service G. K. Amafou Visionner
CIRCULAIRE 979 13/03/2000 Lutte contre Ie trafic frauduleux des véhicules Importés de France. G. K. Amafou Visionner
CIRCULAIRE 978 03/03/2000 Valeurs de reference sur les produits Décret n° 99·395 du 04/06/99 Circulaire n 0956 du 30/09/99 G. K. Amafou Visionner
CIRCULAIRE 977 29/02/2000 Gestion du régime de l'admission temporaire - Circulaire n° 855 du 11 Août 1997 - Circulaire n° 966 du 29 Décembre 1999 - Circulaire n° 971 du 25 Janvier 2000 G. K. Amafou Visionner
CIRCULAIRE 976 29/02/2000 Renouvellement des Agrements d'Admission Temporaire pour Transformation G. K. Amafou Visionner
CIRCULAIRE 975 25/02/2000 Categorisation des marchandises - Reglement n° 02/97/CM/UEMOA du 28/11/97 - Reglement n° OS/98/CM/UEMOA du 03/07/98 - Reglement n" 12/99/CM/UEMOA du 21/12/99 - Circulaire n° 940 du 11/06/99 - Circulaire n? 964 du 21/12/99 G. K. Amafou Visionner
CIRCULAIRE 974 22/02/2000 Classement Tarifaire G. K. Amafou Visionner
CIRCULAIRE 973 22/02/2000 Agrément en qualité d'importateur et d'exportateur de boissons alcooliques titrant plus de 20° de la position tarifaire 22-08. Circulaire n°958 du 08/10/1999 G. K. Amafou Visionner
CIRCULAIRE 972 10/02/2000 Produits agrées a la TPC Lettre n°0132/DPCD/DUD/038 Commission UEMOA K. Kaunant Visionner

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