TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CIRCULAIRE | 1021 | 19/01/2001 | Dossier type de demande d'agrément a la taxe préférentielle communautaire (TPC) | Lettre n°2289 MEF/CAB-12/AEN du 01/12/2000 | K. KOSSERE | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1020 | 19/01/2001 | Suppression de la taxe spéciale sur les oléagineux | Arrêté n° 385 du 12/12/2000 | K. KOSSERE | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1019 | 18/01/2001 | Confirmation des cautions bancaires des Agréments en Douane. | Décret 90-663 du 22 Août 1990. | K. KOSSERE | CIRCULAIRE N° 1019 / DU 18 JANVIER 2001 OBJET: Confirmation des cautions bancaires des Agréments en Douane. Réf : Décret 90-663 du 22 Août 1990. J'ai l’honneur de faire connaître à l'ensemble des commissionnaires en douane agréés que, conformément au décret cité en référence, ils ne peuvent exercer leur activité que s’ils disposent d'une caution garantie par une banque agréée en Côte d'Ivoire. En conséquence, j'invite tous les commissionnaires en douane agréés à fournir, au plus tard le 31 Janvier 2001, tout document (lettre, attestation, certificat) visé par leur banque confirmant la garantie de leurs opérations auprès de l’Administration des Douanes. Je précise que la non présentation dudit document est un motif de suspension de l'agrément en qualité de commissionnaire en douane. Je tiens au strict respect du délai de la présente circulaire. K. KOSSERE | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1018 | 15/01/2001 | Dépot et rectification des manifestes à l'exportation | K. KOSSERE | Visionner | |||
| CIRCULAIRE | 1017 | 11/01/2001 | Suppression de l’enregistrement des déclarations manuelles | K. KOSSERE | CIRCULAIRE N°1017/ DU 11 JANVIER 2001 OBJET : Suppression de l’enregistrement des déclarations manuelles. , Pour diverses raisons, l’Administration des Douanes est amenée à autoriser l'enregistrement de déclarations manuelles. Ce type de déclarations échappant parfois à certains contrôles, j'ai l'honneur d'informer ensemble des services et des usagers qu'à exception des cas où des difficultés confirmées par le Directeur de l'Informatique permettent d'accorder exceptionnellement cette procédure, l’ enregistrement de déclarations manuelles est désormais interdit. Lorsque ces cas se présentent, le Directeur Général des Douanes saisi par l'usager autorise l'enregistrement de déclarations manuelles après avis du Directeur de l’Informatique. La déclaration établie en procédure manuelle est validée par le Directeur Régional. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente circulaire et toutes difficultés d'application me seront signalées d'urgence. K. KOSSERE | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1016 | 02/01/2001 | Importation de Cyanure et de Nitrate de Sodium | K. KOSSERE | Visionner | |||
| CIRCULAIRE | 1015 | 29/12/2000 | Recouvrement des liquidations | K. Kossere | Visionner | |||
| CIRCULAIRE | 1014 | 22/12/2000 | Agrément en qualité d'exportateurs De café et de cacao, | Arrêté interministériel n085 de 24 Novembre 2000. | K. Kossere | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1013 | 22/12/2000 | Profession de Commissionnaire en Douane agrée - Courtier en douane | Circulaire n° 576 du 14-8-89 et 1004 du 12-09-2000 | K. Kossere | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1012 | 30/11/2000 | Agrément en qualité d' exportateurs De café et de cacao. | Arrêté interministériel n042 de 09/10/2000. | K. Kossere | Visionner |
