TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CIRCULAIRE | 1086 | 15/02/2002 | Cautionnement bancaire obligatoire Pour soumission d’Entrepôt Fictif | - Décret 64-303 du 17/08/63 - Circulaire n° 563 du 28/12/88 | Col. Maj. K. Gnamien | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1085 | 07/02/2002 | Rattachement des subdivisions GIR de l’Intérieur aux Directions Régionales. | Arrêté n° 077 du 22/06/2001 portant délégation de signature à Monsieur GNAMIEN KONAN ; - Circulaire n" 651 du 20/04/1991. | Col. Maj. K. Gnamien | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1084 | 05/02/2002 | Décision de transfert d' agrément | 0182/DPCD/DVD/062 | Col. Maj. K. Gnamien | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1083 | 01/02/2002 | Assurance des biens beneficiant de regimes preferentiels | Col. Maj. K. Gnamien | Visionner | |||
| CIRCULAIRE | 1082 | 29/01/2002 | Taxe Conjoncturelle à l’Importation (TCI) | Règlement n006/99/CM/UEMOA | Col. Maj. K. Gnamien | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1081 | 29/01/2002 | Dedouanernent au Guichet Unique Automobile | Col. Maj. K. Gnamien | Visionner | |||
| CIRCULAIRE | 1080 | 10/01/2002 | Paiement des liquidations SYDAM des Bureaux de BOUAKE et de SAN-PEDRO. | Col. Maj. K. Gnamien | Visionner | |||
| CIRCULAIRE | 1079 | 04/01/2002 | Rectificatif de la circulaire n° 1079 portant fractionnement des envois | Circulaire n° 1079 du 10 décembre 2001 | Col. Maj. K. Gnamien | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1078 | 30/11/2001 | INTERDICTION D'APUREMENT (AV-ADV) D'UNE ATTESTATION DE VERIFICATION PAR PLUSIEURS DECLARATIONS EN DETAIL | K. GNAMIEN | CIRCULAIRE N° l078 /DU 30 NOVEMBRE 2001 Objet: INTERDICTION D'APUREMENT (AV-ADV) D'UNE ATTESTATION DE VERIFICATION PAR PLUSIEURS DECLARATIONS EN DETAIL Il m'a été donné de constater que des photocopies d’attestation de vérification (AV-ADV) sont jointes aux déclarations en détail dans les cas d'apurement d'une attestation de vérification par plusieurs déclarations en détail. Ces pratiques rendent difficile l'authentification des documents exigibles et les rapprochements entre les informations de la Direction Générale des Douanes et celles des sociétés de pré-inspection. En conséquence, j'ai l'honneur d'informer l'ensemble du service et des usagers, que l'apurement d'une attestation de vérification par plusieurs déclarations en détail est interdit. En particulier, aucune photocopie d'attestation de vérification n'est recevable. J’attache du prix à l'application strict de la présente qui prend effet pour compter de sa date de signature. K. GNAMIEN | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1077 | 28/11/2001 | Convention TRIE: mainlevée de caution | Circulaires n° 1056 du 02/08/2001 et 1072 du 29/10/2001 | K. GNAMIEN | CIRCULIAIRE N°1077 /DU 28 NOVEMBRE 2001 Objet: Convention TRIE: mainlevée de caution Réf.: Circulaires n° 1056 du 02/08/2001 et 1072 du 29/10/2001 J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que désormais la Direction de la Législation, de la Nomenclature et des Techniques Douanières est seule habilitée à délivrer la mainlevée de caution à la Chambre de Commerce, dans le cadre de la Convention TRIE. A cet effet, le Bureau des Régimes Particuliers se chargera de réceptionner et de transmettre, par bordereau audit service, le dossier d'apurement composé des feuillets n°l et 3 du carnet TRIE, ainsi qu'une copie de la première déclaration assignant un régime douanier aux marchandises dans le pays de destination. J'attache du prix à l'application de la présente qui prend effet pour compter de sa date de signature. K. GNAMIEN | Visionner |
