TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CIRCULAIRE | 1076 | 13/11/2001 | Prorogation du délai de validité des Régimes Suspensifs | K.GNAMIEN | CIRCULAIRE N° 1076 / DU 13 NOVEMBRE 2OO1 Objet: Prorogation du délai de validité des Régimes Suspensifs J'ai l'honneur de rappeler à l'ensemble du service et aux usagers, que la prorogation du délai de validité des Régimes Suspensifs relève de l'autorité du Directeur Général des Douanes. La décision est arrêtée suivant la procédure ci -après : - Dépôt, au service courrier de la Direction Générale, d'une demande de prorogation de délai par le bénéficiaire du régime ou son transitaire ; - instruction du dossier par le Bureau des Régimes Economiques, conformément à la procédure habituelle, et contrôle physique des stocks par une visite en entreprise sanctionné par un rapport ; - projet de décision à la signature du Directeur Général des Douanes ou d'un Directeur Général Adjoint. Toutes autres décisions prises en dehors du schéma ci-dessus décrit sont désormais nulles et de nuls effets. Le Directeur des Services Extérieurs et le Directeur de l'Informatique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente qui prend effet pour compter de sa date de signature. K.GNAMIEN | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1075 | 12/11/2001 | Agrément en qualité d'importateurs de viandes foraines, de produits de charcuterie et/ ou de produits de pêche frais réfrigérés ou congelés au titre de l'année 2001. | Arrêté Ministériel n° -156/MC/MINGRA du 24/09/2001 - 157/MC/MINAGRA du 24/09/2001 - 158/MC/MINAGRA du 24/09/2001 - 159/MC/MINAGRA du 24/09/2001 - 160/MC/MINAGRA du 24/09/2001 - 161/MC/MINAGRA du 24/09/2001 | K.GNAMIEN | CIRCULAIRE N° 1075 /DU 12 NOVEMBRE 2001 Objet: Agrément en qualité d'importateurs de viandes foraines, de produits de charcuterie et/ ou de produits de pêche frais réfrigérés ou congelés au titre de l'année 2001. Réf.: Arrêté Ministériel n° -156/MC/MINGRA du 24/ 09/2001 - 157/MC/MINAGRA du 24/09/2001 - 158/MC/MINAGRA du 24/09/2001 - 159/MC/MINAGRA du 24/09/2001 - 160/MC/MINAGRA du 24/09/2001 - 161/MC/MINAGRA du 24/09/2001 J'ai l'honneur de porter à la connaissance du service et des usagers, la liste des personnes physiques ou morales agréées en qualité d'importateurs de viandes foraines, de produits de charcuterie et /ou de produits de pêche frais réfrigérés ou congelés au titre de l'année 2001. K.GNAMIEN | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1072 | 29/10/2001 | Extension de la convention de TRIE à tous les modes de transports | Cir. n°s 1056 et 1070 | K.GNAMIEN | CIRCULAIRE N° l072 /DU 29 OCTOBRE 2001 Objet: Extension de la convention de TRIE à tous les modes de transports Réf. : Cir. n°s 1056 et 1070 J'ai l'honneur d'informer l'ensemble des usagers et des services de l'extension du régime de la Convention TRIE à toutes les modalités d'exportation par voie terrestre de marchandises sous douane (D8, D25). A cet effet, les précisions suivantes sont à noter : le régime de la Convention TRIE est obligatoire pour les exportations susvisées, la procédure édictée par la circulaire 1056 demeure de rigueur sauf en ce qui concerne les modalités de main levée de caution, la main levée de caution est soumise à la production, dans le délai de 60 jours à compter de la date de chargement, d'une part, du feuillet n° 3 revêtu du visa des autorités douanières du pays de destination et, d'autre part, de la première déclaration en détail attribuant un régime douanier aux marchandises dans ledit pays, toutes dispositions contraires à la présente sont abrogées, en particulier celles de la circulaire 1070 portant garantie des exportations non éligibles à la Convention TRIE. J'attache du prix au strict respect de la présente qui prend effet pour compter de sa date de signature. K.GNAMIEN | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1073 | 29/10/2001 | CONTROLE AVANT L'ETABLISSEMENT DES BONS A DELIVRER POUR L'ENLEVEMENT DES MARCHANDISES | K.GNAMIEN | CIRCULAIRE N° 1073 DU 29 OCTOBRE 2001 Objet: CONTROLE AVANT L'ETABLISSEMENT DES BONS A DELIVRER POUR L'ENLEVEMENT DES MARCHANDISES J'ai l'honneur d'informer les consignataires qu'à compter du 5 novembre 2001, l'établissement des bons à délivrer en vue de l'enlèvement des marchandises, doit être subordonnée au contrôle préalable des déclarations couvrant ces marchandises. Ce contrôle consiste à vérifier la régularité de la procédure suivie, via la transaction VDOM (visite à domicile) du SYDAM, afin de s'assurer que la déclaration a reçu soit le Bon à enlever (B.A.E), soit l'autorisation pour une visite à domicile. J'attache du prix à l'application de cette mesure. Toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. K.GNAMIEN | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1074 | 29/10/2001 | Agrément en qualité de gestionnaire d’entrepôt frigorifiques | Arrêté Ministériel n° 160/MC/MINAGRA du 24 Septembre 2001 | K. GNAMIEN | CIRCULAIRE N° 1 074 DU 31 OCTOBRE 2001 Objet: Agrément en qualité de gestionnaire d’entrepôt frigorifiques Réf. : Arrêté Ministériel n° 160/MC/MINAGRA du 24 Septembre 2001 J'ai l'honneur de porter à la connaissance du service et des usagers, la liste des personnes physiques ou morales agréées en qualité de gestionnaire d'entrepôts frigorifiques au titre de l'année 2001. NOM OU RAISON ADRESSE TELEPHONE SOCIALE SOGEF 04 BP 154 ABIDJAN 04 21-25-25-13 RAIDI 01 BP 2792 ABIDJAN 01 21-35-34-91 K. GNAMIEN | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1071 | 10/10/2001 | Campagne café-cacao 2001-2002 | K. GNAMIEN | CIRCULAIRE N° 1071/DU 10 OCTOBRE 2001 Objet: Campagne café-cacao 2001-2002 J'ai l'honneur de communiquer à l'ensemble du service et des usagers, copie de l'Arrêté n° 036 du 240 Septembre 2001, portant agrément des exportateurs de café et de cacao pour la campagne 2001/2002. Les dispositions de cet arrêté sont applicables à compter du 24 septembre 2001. K. GNAMIEN | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1068 | 14/09/2001 | D15 à destination des bureaux de l'intérieur | K. GNAMIEN | CIRCULAIRE N° 1068/ DU 14 SEPTEMBRE 2001. OBJET: D15 à destination des bureaux de l'intérieur J'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers les mesures ci-après relatives aux déclarations de transit intérieur (D15) à destination des bureaux de l'intérieur. - Les déclarations de type D15 établies dans les bureaux d'Abidjan à destination des bureaux de l'intérieur sont interdites. - Seules sont autorisées, les déclarations de type D15 des bureaux d'Abidjan destinées à des entrepôts établis à l'intérieur du pays. Toutes difficultés dans l'application de la présente me seront signalées d'urgence. K. GNAMIEN | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1067 | 11/09/2001 | Campagne café-cacao 2001-2002 | Arrêté n°079 du 30/08/2001 | K. GNAMIEN | CIRCULAIRE N° 1067/ DU 11 SEPTEMBRE 2001 Objet: Campagne café-cacao 2001-2002 Réf: Arrêté n°079 du 30/08/2001 J’ai l'honneur de porter à la connaissance du service et des usagers, l'Arrêté n° 079 du 30 Août 2001, ci-joint, portant agrément des exportateurs de café et de cacao pour la campagne 2001/2002. K. GNAMIEN | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1065 | 06/09/2001 | Démarrage du SYDAM dans le bureau Annexe DJEDDAH | K. GNAMIEN | CIRCULAIRE N°1065 / DU 06 SEPTEMBRE 2001 OBJET: Démarrage du SYDAM dans le bureau Annexe DJEDDAH J'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble des services et des usagers, que suite à l'extension du réseau SYDAM au Bureau Annexe. Djeddah de l'Aéroport Félix Houphouët Boigny, la procédure de dédouanement des marchandises, dans ledit bureau à compter du 10 septembre 2001, est aménagée comme suit: - Les vérificateurs devront établir une liquidation SYDAM à partir du quittancier T6 BIS. - Les usagers munis de la quittance T6 BIS et de la liquidation SYDAM devront se présenter au guichet des Recettes des Douanes en vue du paiement des droits et taxes et de l'obtention d'une quittance SYDAM. - Les enlèvements des marchandises se feront sur présentation des quittances T6 BIS et SYDAM. Je précise que dans le cadre de cette procédure spécifique au Bureau Annexe Djeddah, la quittance T6 BIS perd sa fonction classique de quittance. Je tiens au strict respect des dispositions de la présente circulaire. K. GNAMIEN | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1066 | 06/09/2001 | Commissionnaires en douane agréés pour le dédouanement des boissons alcooliques, tabacs et cigarettes. | Additif à la circulaire n°1043 du 05 Juin 2001. | K. GNAMIEN | CIRCULAIRE N° 1066 DU 06 SEPTEMBRE 2001 OBJET: Commissionnaires en douane agréés pour le dédouanement des boissons alcooliques, tabacs et cigarettes. Réf. : J'ai l'honneur d'informer l'ensemble du service et les usagers que la liste des commissionnaires en Douane agréés autorisés pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs et cigarettes est complétée comme suit : - SITRADEX - ITRAO - SMTM La présente circulaire qui complète ma circulaire n° 1043 du 05 Juin 2001 est d'application immédiate. K. GNAMIEN | Visionner |
