TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CIRCULAIRE | 1116 | 18/06/2002 | Réouverture de la destination GHANA au TRIE | Col. Maj. K. Gnamien | Visionner | |||
| CIRCULAIRE | 1115 | 07/06/2002 | Exonération de la TSPP pour Navires de Pêche nationaux. | Loi de Finances gestion 2002 Arrêté lnterministériel n0022/ M.A.R.H./MEF du 23/04/2002. | Col. Maj. K. Gnamien | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1114 | 21/05/2002 | Acquittement des droits et taxes Iiquides | Col. Maj. K. Gnamien | Visionner | |||
| CIRCULAIRE | 1113 | 14/05/2002 | Rectification d'agrement à la TPC | Courrier n° 1797/DPCD/DUD | Col. Maj. K. Gnamien | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1112 | 02/05/2002 | Amendement à la circulaire n°1100 du 02 avril 2002 | Circulaire 1 100 | K. GNAMIEN | CIRCULAIRE N°1112 DU 02 MAI 2002 OBJET: Amendement à la circulaire n°1100 du 02 avril 2002 Réf.: Circulaire 1100 En vue d'assouplir les modalités de garantie des opérations de réexportation par vole terrestre non Couvertes par fa Chambre de Commerce et d'Industrie (Convention TRIE), j'ai l’honneur de faire connaitre , l'ensemble du service et des usagers, que la circulaire n° 1100 du 0.2 avril .2002 est amendée selon les dispositions ci-après : 1. Les bénéficiaires d'admission temporaire pour transformation ne Sont tenus de garantir que la D 18 11 l'exclusion de la déclaration de réexportation D8. Cette garantie couvre l'Intégralité (100%) des droits et taxes suspendus sur laDl8. 2. L'obligation de produire la première déclaration en détail attribuant régime douanier aux marchandises dans le pays destination, en vue de l'octroi de la mainlevée, Incombe en premier lieu à l'Administration. des Douanes dans le cadre de l'assistance administrative mutuelle entre les services Douaniers. Dans le cas où les investigations menées par la Douane s'avèrent infructueuses, la responsabilité des exportateurs se trouvera engagée, sans qu'puissent bénéficier d'une rallonge du délai de deux mois Initialement imparti. Cette .disposition concerne aussi bien les D 18 et les D8 que les D25. Les dispositions de la présente Circulaire sont d'application Immédiate K. GNAMIEN | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1111 | 02/05/2002 | Rectificatif de la circulaire relative a I'utilisation abusive des articles de type S | Circulaire n°1097 du 18 mars 2000 | Col. Maj. K. Gnamien | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1109 | 24/04/2002 | Amendement a la circulaire N° 11OO/DGD du 02/04/02 | Col. Maj. K. Gnamien | Visionner | |||
| CIRCULAIRE | 1110 | 24/04/2002 | Réexportation à destination du GHANA | Col. Maj. K. Gnamien | Visionner | |||
| CIRCULAIRE | 1108 | 24/04/2002 | Mise en service du Bureau du Transit et des Acquits | Décision N° 081DGD du 12 mars 2002 | Col. Maj. K. Gnamien | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1107 | 18/04/2002 | Identification des destinataires des exportations et des réexportations vers les pays limitrophes. | Col. Maj. K. Gnamien | Visionner |
