TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| CIRCULAIRE | 1135 | 18/10/2002 | Dépotage intégral de conteneurs | Col. Maj. K. Gnamien | Visionner | |||
| CIRCULAIRE | 1133 | 02/10/2002 | Délai de dépôt douane. | K.GNAMIEN | CIRCULAIRE N°1133 DU 02 OCTOBRE 2002 Objet : Délai de dépôt douane. Compte tenu des difficultés éprouvées par les opérateurs pour le déchargement des navires et l’enlèvement des marchandises en raison des impératifs du couvre-feu, j'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers que le délai de mise en dépôt passe exceptionnellement de 20à 35 jours jusqu'à nouvel ordre. Cette décision prend effet pour compter du 19 septembre 2002. K.GNAMIEN | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1134 | 02/10/2002 | Schéma de libéralisation des échanges au sein de la CEDEAO - Listes des produits du cru, produits de l'artisanat traditionnel et des entreprises industrielles agréées. | - Traité de la CEDEAO - Décision C/ DEC 8/4/79 - Décision A/DEC 1/5/81 - Décision A/DEC 6/7/92 -Circulaire 1098 du 18 mars 2002 | K.GNAMIEN | CIRCULAIRE N°1134 DU 08 OCTOBRE 2002 OBJET: - Schéma de libéralisation des échanges au sein de la CEDEAO - Listes des produits du cru, produits de l'artisanat traditionnel et des entreprises industrielles agréées. Réf.: - Traité de la CEDEAO - Décision C/ DEC 8/4/79 - Décision A/DEC 1/5/81 - Décision A/DEC 6/7/92 -Circulaire 1098 du 18 mars 2002 En complément de ma circulaire 1098 du 18 mars 2002 relative à l'application du schéma de libéralisation des échanges CEDEAO, j'ai l'honneur de communiquer à l'ensemble des services et des usagers, les listes ci-jointes des produits du cru, des produits de l'artisanat traditionnel et des entreprises agréées, pouvant bénéficier de l'exonération des droits inscrits au TEC à l'exclusion des taxes intérieures. Je rappelle que le bénéfice de cet avantage peut être obtenu en actionnant la transaction S 999. Par ailleurs, les déclarations CEDEAO levées à ABIDJAN doivent être soumises, pour leur recevabilité à la section des écritures, à un visa préalable des services de la Direction de la Législation de la Nomenclature et des Techniques Douanières. S'agissant des déclarations établies à BOUAKE, SAN-PEDRO et dans les bureaux frontières, les chefs de bureaux procéderont au visa susvisé et prendront soin de retenir l'original du certificat d'origine et un feuillet de la déclaration ; ces documents doivent être transmis par courrier à la Direction de la Législation de la Nomenclature et des Techniques Douanières. Toutes difficultés d’application de la présente, me seront signalées d’urgence. K.GNAMIEN | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1132 | 16/09/2002 | Campagne café cacao 2001-2002 | K.GNAMIEN | CIRCULAIRE N°1132 DU 16 SEPTEMBRE 2002 Objet: Campagne café cacao 2001-2002 J'ai l'honneur de communiquer à l'ensemble du service et des usagers, copie de l'Arrêté n°014 du 02 Août 2002, portant agrément des exportateurs de café et de cacao pour la campagne 2001/2002. Les dispositions de cet arrêté sont applicables à compter du 02 Août 2002. K.GNAMIEN | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1131 | 05/09/2002 | OUVERTURE DU SYDAM LES SAMEDIS ET DIMANCHES | Col. Maj. K. Gnamien | Visionner | |||
| CIRCULAIRE | 1130 | 02/09/2002 | Instruction relative aux modalités d'ouverture et de renouvellement des comptes étrangers aux non-résidents et des comptes intérieurs en devises. | Lettre BCEAO n° SET/bj/abla/7302 D/2002 du 16/08/2002 | K.GNAMIEN | CIRCULAIRE N°1130 DU 02 SEPTEMBRE 2002 Objet: Instruction relative aux modalités d'ouverture et de renouvellement des comptes étrangers aux non-résidents et des comptes intérieurs en devises. Réf.: Lettre BCEAO n° SET/bj/abla/7302 D/2002 du 16/08/2002 J’ai l'honneur de communiquer à l'ensemble du service et des usagers, copie (ci-jointe) de l'instruction n°10/02/RC relative aux modalités d'ouverture et de renouvellement, par les intermédiaires agréés, de comptes étrangers aux non-résidents et de comptes intérieurs en devises au profit de résidents. Ce texte, entré en vigueur depuis le 1er juillet 2002, complète les instructions prises par la BCEAO en application du Règlement n° R09/98/CM/UEMOA relatif aux relations financières extérieures des Etats membres de l'UEMOA. K.GNAMIEN | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1129 | 29/08/2002 | DUS / Cacao et Produits Dérives | Arrêté N° 242 / MEF du 13 Aout 2002 | Col. Maj. K. Gnamien | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1128 | 27/08/2002 | Identification des destinataires des exportations et réexportations par voie terrestre | ma Circulaire n° 1107 du 17 avril 2002 | Col. Maj. K. Gnamien | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1127 | 20/08/2002 | Enlèvement des marchandises déclarées sous TRIE du Port. | Convention CEDEAO N°A/P4/5/82 du 29/05/82 relative au Transit Routier Inter- Etats des marchandises. | K.GNAMIEN | CIRCULAIRE N°1127 DU 2 0 AOUT 2002 Objet: Enlèvement des marchandises déclarées sous TRIE du Port. Réf. : Convention CEDEAO N°A/P4/5/82 du 29/05/82 relative au Transit Routier Inter- Etats des marchandises. Il me revient que certains opérateurs tenteraient d'enlever leurs marchandises déclarées pour la réexportation sous le régime de la Convention TRIE sans les carnets TRIE formellement prévus à cet effet. A cet égard, j'ai l'honneur de rappeler à l'ensemble des services et des usagers que pour être admise à circuler sous le régime de la Convention TRIE, toute marchandise doit être couverte par un carnet TRIE. En conséquence, l'enlèvement du port des marchandises déclarées sous TRIE est subordonné à la présentation obligatoire du carnet TRIE qui couvre leur expédition. Exceptionnellement, sur demande expresse adressée au Chef du Bureau du Transit et des Acquits par l’opérateur concerné, les enlèvements progressifs opérés en apurement partiel de marchandises importées en vrac et en quantités très importantes (BLE, ENGRAIS, RIZ, SUCRE) pourront être autorisés sans le carnet TRIE. Dans ces cas, l'agent du Bureau du Transit et des Acquits effectuera la visite des chargements dans le Parc OIC et remettra, après son rapport, le carnet TRIE à l’usager pour couvrir l'expédition des marchandises. Je tiens à l’application rigoureuse de la présente circulaire dont les difficultés d’application me seront signalées d'urgence. K.GNAMIEN | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1126 | 19/08/2002 | Consigne de traitement des cas particuliers dans le systeme de controle des attestations de verification | Col. Maj. K. Gnamien | Visionner |
