TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CIRCULAIRE | 1145 | 18/12/2002 | Vérification à destination | Ma circulaire n° 1138 du 29 octobre 2002 | Col. Maj. K. Gnamien | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1144 | 13/12/2002 | Produits agrées à la TPC | Décision n°19/2002/COM/UEMOA | Col. Maj. K. Gnamien | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1143 | 10/12/2002 | Entrepôt et Admission Temporaire pour Transformation (ATT) | K. GNAMIEN | CIRCULAIRE N°1143 /DGD/DU 10 DECEMBRE 2002 Objet: Entrepôt et Admission Temporaire pour Transformation (ATT) J'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble des services et des usagers, que les marchandises d'une valeur FOB inférieure et égale à cinq cent mille francs (500.000 F CFA) sont désormais exclues des régimes d’Entrepôt et d' Admission Temporaire pour Transformation. J'attache du prix au strict respect de la présente qui prend effet pour compter de sa date de signature. Toutes difficultés d'application me seront signalées d'urgence. K. GNAMIEN | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1142 | 29/11/2002 | Liste additive des agrées en qualité d'importateurs de viande et produits de charcuterie et/ou de produits de pêche au titre de l'année 2002. | 1671/MCE/DCE du 05/11/02 - Circulaire n° 1123/DGD du 31/07/02 | K. GNAMIEN | CIRCULAIRE N°1142/DGD/DU 29 NOVEMBRE 2002 OBJET: Liste additive des agrées en qualité d'importateurs de viande et produits de charcuterie et/ou de produits de pêche au titre de l'année 2002. REF : - 1671/MCE/DCE du 05/11/02 - Circulaire n° 1123/DGD du 31/07/02 J'ai l'honneur de communiquer à l'ensemble du service et des usagers, pour information, copie de la liste additive des personnes physiques ou morales agréés en qualité d'importateurs de viande et de produits de charcuterie et/ou de produits de pêche, frais, réfrigérés ou congelés au titre de l'année 2002. K. GNAMIEN | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1141 | 26/11/2002 | Dédouanement des véhicules automobiles usagés - Evaluation. | Circulaire n° 84 du 27.08.70. | K. GNAMIEN | CIRCULAIRE N° 1141 DGD/DU 26 NOVEMBRE 2002 Objet : - Dédouanement des véhicules automobiles usagés - Evaluation. Réf. : Circulaire n° 84 du 27.08.70. J'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers qu'à compter du 1er décembre 2002, le dédouanement des véhicules automobiles usagés se fera conformément à la procédure suivante: L'importateur ou son représentant doit transmettre à la société Côte d'Ivoire Logistique (CIL) les connaissements des véhicules automobiles usagés dès leur débarquement. La société CIL lève une déclaration sommaire de transfert (DST) par véhicule pour le transfert à son parc sous douane. Sur présentation de la DST, après acquittement des frais de transport, d'acconage et de magasinage éventuels par l'importateur ou son représentant, les consignataires remettent le véhicule concerné à la société CIL, seule habilitée à faire sortir ledit véhicule de l'enceinte portuaire ou du parc de l'OIC. La Société Ivoirienne de Contrôle Technique Automobile (SICTA) procède à l'identification et l'évaluation du véhicule au parc sous douane et délivre une fiche technique d'identification qui mentionne entre autres, le VIN, l'âge et la valeur du véhicule telle que définie ci-dessous. Cette fiche est requise pour l'établissement de la déclaration en détail de mise à la consommation. Aux fins de l’évaluation des véhicules automobiles usagés conformément à la présente, je rappelle que la valeur à déclarer est la valeur hors TVA inscrite à l’argus le plus récent du pays de provenance au moment du dédouanement. A défaut de cette valeur, les règles ci-après sont à observer par ordre hiérarchique pour l'assimilation des véhicules : Véhicule de catégorie identique ou similaire (berline, camion, utilitaire ... ) Véhicule d'origine identique ou similaire (zone économique, région ... ) Véhicule d'âge identique ou similaire (appliquer la dépréciation) Véhicule de cylindrée identique ou proche Véhicule d’énergie identique Pour les véhicules destinés au transport des personnes: Véhicule-de nombre de place identique ou proche Pour les véhicules destinés au transport des marchandises: Véhicule de poids total en charge identique ou proche En cas de concours de valeur, la valeur à retenir est la valeur la plus basse. Les véhicules qui ne sont plus côtés sont évalués sur la base de la dernière valeur inscrite à l'argus conformément aux règles sus évoquées avec une dépréciation annuelle de 12 %, sans pouvoir dépasser un abattement global de 80%. Toute disposition contraire à la présente, notamment dans les termes de la circulaire sus visée, est abrogée et toute difficulté d'application me sera signalée d’urgence. K. GNAMIEN | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1140 | 21/11/2002 | Perception d'armes et de munitions. | Col. Maj. K. Gnamien | Visionner | |||
| CIRCULAIRE | 1139 | 13/11/2002 | Institution du cotrôle de la qualité des emballages des cafés verts et des fèves de cacao destines a I' exportation. | Col. Maj. K. Gnamien | Visionner | |||
| CIRCULAIRE | 1138 | 29/10/2002 | Autorisation D41 pour vérification à destination | K. GNAMIEN | CIRCULAIRE N° 1138 DGD/DU 2 9 OCTORBRE 2002 Objet: Autorisation D41 pour vérification à destination J'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble des services et des usagers, que les autorisations exceptionnelles d'examiner (D41), en vue de l'inspection BIVAC ou COTECNA à destination, sont désormais exclusivement délivrées par le Directeur Général. Je rappelle à tous que les exigences de sécurité, liées à la situation de crise que nous traversons, et les termes des conventions SIVAC et COTECNA, imposent aux opérateurs de faire inspecter, au départ, les envois assujettis au contrôle des sociétés préinspection. En conséquence, les autorisations d'inspection à destination ne seront délivrées qu'à titre exceptionnel sur la base de raisons suffisantes pouvant justifier l'absence d'inspection au départ. Les demandes motivées de D41 devront être déposées au Secrétariat du Sous-Directeur des Techniques Douanières à la Direction Générale, porte 14. En vue de sauvegarder les intérêts du Trésor Public, tous les autres envois soumis au contrôle des sociétés d'inspection, mais non couverts par des attestations SIVAC ou COTECNA, seront constitués en dépôt et vendus aux enchères publiques conformément aux articles 152 et 156 du Code des Douanes. La présente prend effet pour compter de sa date de signature. K. GNAMIEN | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1137 | 23/10/2002 | Ouverture exceptionnelle du bureau de NIABLE au transit vers Ie Burkina-Faso, Ie Mali et Ie Niger | Col. Maj. K. Gnamien | Visionner | |||
| CIRCULAIRE | 1136 | 21/10/2002 | Dedouenement des vehicules automobiles | Col. Maj. K. Gnamien | Visionner |
