TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| CIRCULAIRE | 1106 | 17/04/2002 | Suspension d'agréments d'entrepôts | K. GNAMIEN | CIRCULAIRE N° 1106/ DU 17 AVRIL 2002 OBJET: Suspension d'agréments d'entrepôts J'ai l'honneur d'informer l'ensemble des services et des usagers qu'après expiration du délai de renouvellement des soumissions cautionnées d'entrepôt au titre de l'année 2002, les agréments d'entrepôts ci-dessous sont suspendus jusqu'à nouvel ordre: Le Directeur des Services Extérieurs et le Directeur de l’Informatique sont chargés de l’application de la présente. K. GNAMIEN | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1105 | 17/04/2002 | Entrepôts agrees au titre de l'annee 2002. | Col. Maj. K. Gnamien | Visionner | |||
| CIRCULAIRE | 1103 | 15/04/2002 | Transfert d'agrément au bénéfice de la taxe préférentiellement communautaire UEMOA | Lettre UEMOA n°1357/DPCD/DC/338 du 29 mars 2002 | Col. Maj. K. Gnamien | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1104 | 15/04/2002 | Contrôle des Bons à Enlever ( apposition de stickers) | Col. Maj. K. Gnamien | Visionner | |||
| CIRCULAIRE | 1102 | 10/04/2002 | Déclaration en détail pour toutes les réexportations par fer | Col. Maj. K. Gnamien | Visionner | |||
| CIRCULAIRE | 1101 | 08/04/2002 | Acceptation de lettres de chande | Col. Maj. K. Gnamien | Visionner | |||
| CIRCULAIRE | 1100 | 02/04/2002 | Garantie des réexportations (D8 et D2S) par voie terrestre et par fer. | Col. Maj. K. Gnamien | Visionner | |||
| CIRCULAIRE | 1099 | 22/03/2002 | campagne café 2001/2002 | ARCC 111-02/DE/BM/YB - Arrêté interministériel n°015/MINAGRA MEF/MICOM/MIPSP du 11 Mars 2002. | BAKOMBA TOURE | CIRCULAIRE N°1099 DU 22 MARS 2002 OBJET : campagne café 2001/2002 Réf. : ARCC 111-02/DE/BM/YB - Arrêté interministériel n°015/MINAGRA MEF/MICOM/MIPSP du 11 Mars 2002. J'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers, qu'en application de l'arrêté interministériel n° 015/MINAGRA/MEF/MICOM/MIPSP du 11 Mars 2002, fixant les modalités de la commercialisation du café de la récolte 2001/2002, l'exportation du café grain noir (0901112919 C) et café brisure (0901112911 L) est strictement interdite. J'attache du prix au strict respect des dispositions de cette circulaire qui entre en application à compter du 11 Mars 2002. BAKOMBA TOURE | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1098 | 18/03/2002 | Application du schéma de libéralisation des échanges CEDEAO. | - Traite de la CEDEAO - Decision C/DEC.S/4/79 - Decision A/DEC.l/5/81 - Decision A/DEC.6/7/92. | Col. Maj. K. Gnamien | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1097 | 18/03/2002 | Utilisation abusive des articles de Type S | K. GNAMIEN | CIRCULAIRE N° 1097/DGD DU 18 MARS 2002 Objet: Utilisation abusive des articles de Type S Il me revient que les articles de type S en SYDAM, prévus à l'origine pour permettre la déclaration des produits indissociables tels que les contenants récupérables et leurs contenus (sac de jute et riz, bocal en cristal et parfum, etc...) font abusivement l'objet d'utilisation en dehors du cadre mis en place. Je rappelle que lors de l'établissement des déclarations, les articles de type S (le contenant) sont créés concomitamment avec les articles de type N (le contenu) pour apurer les colis homogènes d'un manifeste dans les cas de déclarations en détail des régimes suspensifs. Les abus constatés sont de nature à créer des dysfonctionnements dans le SYDAM, particulièrement au niveau de l'apurement des régimes suspensifs. En vue d'y remédier, j'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers les mesures ci-après: l'utilisation de l'article de type S n'est désormais autorisée que dans le cadre strict des produits indissociables visés ci-dessus; Pour les autres cas, notamment l'envoi de marchandises de diverses natures, les usagers sont invités à présenter des lignes de manifeste suffisamment détaillées pour éviter de recourir aux articles de type S ; Si malgré tout, pour des contraintes techniques, les usagers ne peuvent établir certaines déclarations autrement que par l'usage des articles de type S, l'apurement de ces derniers, en sortie de régimes suspensifs, doit se faire obligatoirement en référence aux articles de type N. Les manquements à cette dernière disposition seront sanctionnés conformément à la réglementation en vigueur. Toutes difficultés dans l'application de la présente me seront signalées d'urgence. K. GNAMIEN | Visionner |
