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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

  • Circulaire
  • Décision
  • Notes d'information
  • Notes de services
  • Décret
  • Arrêté
  • Convocation
  • Conventions
  • Autres
Par ex., 07/06/2025
Par ex., 07/06/2025
Type Mots Clés Numéro Date de signature Objet Reférence Signataire Contenu du document Fichier
CIRCULAIRE 1096 15/03/2002 Suppression des Unités Banalisées de Dédouanement (U B D) Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1095 14/03/2002 Exonération de DUS sur le café. Arrêté n°-029/MEF du 11 Mars 2002. K.GNAMIEN CIRCULAIRE N° 1095 DU 14 MARS 2002 OBJET: Exonération de DUS sur le café. Réf. : Arrêté n°-029/MEF du 11 Mars 2002. J'ai l'honneur dé faire connaître à l'ensemble des services et des usagers qu'en application de l'arrêté n°- 029/MEF du 11 Mars 2002, l'exportation du café, au titre de la campagne 2001/2002, est exonérée de droit unique de sortie (DUS). Cette mesure prend effet à compter du 11 Mars 2002. Je tiens au strict respect des dispositions de la présente. K.GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1094 12/03/2002 Réexportation de marchandises à destination du Mali K. GNAMIEN CIRCULAIRE N° 1094/ DU 12 MARS 2002 OBJET: Réexportation de marchandises J'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers que la représentation des douanes maliennes à Abidjan est désormais autorisée à assister au chargement des marchandises déclarées pour la réexportation à destination du Mali. J'attache du prix au strict respect des dispositions de cette circulaire dont les difficultés d'application me seront signalées d'urgence. K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1093 11/03/2002 Agrément d'exportateur de café et de cacao K.GNAMIEN CIRCULAIRE N° 1093/ DU 11 MARS 2002 Objet: Agrément d'exportateur de café et de cacao J'ai l'honneur de communiquer à l'ensemble du service et des usagers, l'arrêté n° 001 du 08 janvier 2002, ci-joint portant agrément de la Société SIFCA COOP SA, en qualité d'exportateur de café et cacao pour la campagne 2001-2002. K.GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1092 28/02/2002 Diffusion du Règlement d'exécution N° 01/2002/COM/UEMOA du 22/01/2002. - Acte Additionnel N°04/96 du 10/05/1996. - Règlement 02/97/CM/UEMOA du 28/11/1997. - Règlement d'exécution N°04/2000/COM/UEMOA du 09/02/2000. K. GNAMIEN CIRCULAIRE N ° 1092 / DU 28 FEVRIER 2001 OBJET : Diffusion du Règlement d'exécution N° 01/2002/COM/UEMOA du 22/01/2002. Réf. : - Acte Additionnel N° 04/96 du 10/05/1996. - Règlement 02/97/CM/UEMOA du 28/11/1997. - Règlement d'exécution N°04/2000/COM/UEMOA du 09/02/2000. J’ai l’honneur de communiquer à l’ensemble du service et des usagers, le Règlement n° 01/2002/CM/UEMOA du 22 janvier 2002, ci-joint, portant application du régime préférentiel des échanges aux produits industriels originaires fabriqués par les entreprises bénéficiant du régime de Drawback. K. GNAMIEN Visionner
CIRCULAIRE 1091 28/02/2002 Agrément de produits industriels au bénéfice de la TPC. Acte Additionnel N° 04/96 du 10 mai 1996. Règlement n° 02/97/CM/UEMOA du 28/11/97. Décision N° 06/2002/COM/UEMOA. Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1090 21/02/2002 DUS/CACAO et produits drives. Arrêté n° 021/MEF du 18 Février 2002. Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1089 21/02/2002 Regularisation des declarations ADM Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1088 19/02/2002 Application de rna circulaire 1073 Col. Maj. K. Gnamien Visionner
CIRCULAIRE 1087 18/02/2002 Campagne café - cacao 2001 - 2002 Arrêté interministériel n° 042 du 19 décembre 2001 Col. Maj. K. Gnamien Visionner

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